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    Mise en garde du directeur parlementaire du budget

    Il faut protéger le modèle canadien

    Certaines politiques conservatrices pourraient menacer l’équilibre budgétaire et la lutte contre les inégalités

    11 mars 2015 | Éric Desrosiers - Avec Marie Vastel | Actualités économiques
    À Ottawa, le Directeur parlementaire du budget plaide pour la protection du système actuel d’imposition et de transferts sociaux qui contibue à réduire les inégalités au pays.
    Photo: Michaël Monnier Le Devoir À Ottawa, le Directeur parlementaire du budget plaide pour la protection du système actuel d’imposition et de transferts sociaux qui contibue à réduire les inégalités au pays.

    Le gouvernement fédéral doit prendre garde, avec ses promesses de nouvelles mesures fiscales, de ne pas compromettre une dynamique entre les impôts et les transferts qui permet actuellement de réduire les inégalités sans compromettre l’équilibre des finances publiques, prévient le Directeur parlementaire du budget.

     

    « Le système fonctionne, alors il faut faire attention »,a résumé mardi Jean-Denis Fréchette dans un entretien téléphonique avec Le Devoir quelques heures après avoir dévoilé un rapport d’une trentaine de pages sur l’interaction entre le système fédéral d’impôts et de transferts et l’inégalité de revenus.

     

    Dans ce rapport, il constate que les inégalités de revenus de marché se sont creusées au Canada à partir du milieu des années 70, avant de se stabiliser au tournant des années 2000. Bien que la tendance ait généralement été la même, l’écart entre riches et pauvres a été nettement moindre lorsqu’on tient compte des impôts et transferts du gouvernement.

     

    Cela tient notamment au fait que les impôts frappent proportionnellement bien plus les plus riches que les autres. Mais l’impact des transferts sociaux se révèle bien plus important encore, la Sécurité de la vieillesse, la Prestation nationale pour enfants et autres crédits de taxe sur les produits et services profitant proportionnellement plus aux personnes à revenus modestes qu’aux autres.

     

    Les impôts directs ont bien perdu un peu de leur pouvoir redistributif depuis une dizaine d’années, mais cela a été compensé par des transferts un peu plus généreux. « Depuis 2009, l’aptitude du système à réduire l’inégalité est restée à peu près constante », note le rapport. On estime ainsi que, chaque fois que l’indice Gini qui mesure les écarts de revenus de marché augmente d’un point, l’effet conjugué des impôts et transferts réduit la hausse réelle du fossé de 0,4 point.

     

    Fait inhabituel dans une étude sur les inégalités, mais compréhensible de la part d’un organisme chargé d’analyser de façon indépendante l’état des finances du gouvernement canadien et du pays, le rapport examine aussi l’impact des inégalités sur l’équilibre budgétaire du gouvernement fédéral.

     

    On observe notamment que le coût des transferts sociaux augmente avec les inégalités. On constate aussi que l’accroissement des inégalités a d’abord eu pour effet de réduire les recettes fiscales, en raison de l’appauvrissement de la classe moyenne, avant d’avoir un effet inverse avec l’augmentation des impôts perçus auprès des contribuables qui devenaient de plus en plus riches.

     

    Après avoir coûté au gouvernement jusqu’à 650 millions de plus dans les années 90, la hausse des inégalités se serait ainsi traduite par des coûts supplémentaires de plus en plus faibles, jusqu’à arriver aujourd’hui à un équilibre budgétaire presque parfait, voire légèrement favorable à Ottawa.

     

    Prudence

     

    Cet équilibre en matière de pouvoir redistributif de l’État et de finances publiques peut être compromis, a rappelé Jean-Denis Fréchette. Le Directeur parlementaire du budget doit justement publier la semaine prochaine une autre étude sur l’impact du fractionnement du revenu familial promis par le gouvernement conservateur.

     

    D’autres experts ont déjà prévenu qu’une telle mesure priverait le gouvernement de revenus importants et profiterait essentiellement aux ménages les plus riches. Si c’était le cas, non seulement cela compromettrait l’équilibre budgétaire du gouvernement fédéral, cela réduirait aussi l’effet égalisateur de sa fiscalité.

     

    Le mois dernier, le Directeur parlementaire du budget a dévoilé un rapport sur une autre promesse électorale conservatrice : le doublement de 5500 $ à 11 000 $ du plafond annuel du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Il y concluait qu’une telle mesure finirait par coûter des milliards à Ottawa et aux provinces et profiterait encore une fois « surtout aux 20 % des ménages les plus nantis ».

     

    Une vaste question

     

    Auteur de nombreuses études sur les causes et les conséquences des inégalités, Nicolas Zorn a quelques réserves sur la méthodologie et les conclusions du rapport du Directeur parlementaire du budget. Il note, entre autres, qu’on y fait l’impasse sur les différences entre provinces — « le Québec n’est pas l’Alberta » — tout comme sur la stagnation du revenu médian depuis 40 ans.

     

    Il déplore aussi la définition étriquée des coûts engendrés par le creusement des écarts de richesse. « Plus d’inégalité, c’est aussi plus de dépenses pour les gouvernements en matière de santé et de criminalité, sans parler de la perte de croissance économique qui vient de la perte de pouvoir d’achat de la majorité de la population », fait valoir le chercheur associé à la Chaire de recherche en économie politique internationale et comparée (CREPIC) et responsable du Rendez-vous sur les inégalités sociales de l’Institut du Nouveau Monde (INM).

     

    « Mais bon. On n’était pas là pour faire une thèse de doctorat non plus », a-t-il admis au Devoir.













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