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    Perspectives

    La classe moyenne y perd

    Le compte à rebours est enclenché. À partir de 2015, le gouvernement fédéral abaisse progressivement son crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs. Il faut rappeler que ce crédit est versé à l’épargnant, et non à l’institution. Et que la moitié des bénéficiaires affichent un revenu inférieur à 60 000 $.​
     

    L’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) le confirme : le crédit d’impôt offert à l’achat de parts de fonds de travailleurs profite, de loin, à la classe moyenne. Dans sa note publiée mercredi, l’Institut analyse que cet avantage fiscal remplit parfaitement l’une de ses fonctions : stimuler l’épargne populaire. Dommage.

     

    L’achat de parts de fonds de travailleurs est accompagné d’un crédit d’impôt de 15 % au fédéral et de 15 % au Québec (de 25 % pour Fondaction de la CSN, le temps d’atteindre une certaine taille). Pour un total de 30 % (40 % pour Fondaction) plafonné annuellement à 1500 $ sur une contribution maximale de 5000 $. À partir de 2015, le crédit de 15 % au fédéral sera abaissé graduellement, pour disparaître en 2017.

     

    Loin de favoriser les mieux nantis, cet avantage fiscal est surtout ressenti parmi la classe moyenne. Dans sa note, l’IREC s’alimente de données venant du ministère des Finances du Québec, les plus récentes couvrant l’année 2011. Plus de 90 % des actionnaires des fonds de travailleurs avaient un revenu total individuel inférieur à 100 000 $, et plus de la moitié affichaient un revenu de moins de 60 000 $.

     

    Enjeux socio-économiques

     

    On connaît les enjeux socio-économiques prioritaires au Québec auxquels cet incitatif est dédié, à savoir l’accumulation d’une épargne-retraite complémentaire aux régimes publics et l’injection de capitaux patients dans les entreprises, le fonds fiscalisé devant consacrer 60 % de son portefeuille à des investissements plus à risque. Le « contrat social » prend la forme d’une prime offerte par les gouvernements à l’actionnaire de ces Fonds pour le risque que les gouvernements ne prennent pas. Et il permet à ces gestionnaires de réussir le difficile arbitrage consistant à transformer une épargne-retraite en capital de risque, et ce, de manière rentable pour l’actionnaire et pour les gouvernements.

     

    Il était aussi reconnu, et l’IREC le confirme, que les fonds de travailleurs sont devenus une voie d’allégement du fardeau fiscal de la classe moyenne. Également un puissant incitatif à l’épargne-retraite, renforcé si l’achat se fait à l’intérieur d’un REER. Rappelons les statistiques : moins du quart des PME offrent un régime complémentaire de retraite et moins du tiers, un REER collectif. Quatre Québécois sur dix n’ont aucune épargne-retraite et les deux tiers n’ont pas de régime complémentaire. Au Fonds de solidarité FTQ, le tiers des actionnaires n’ont que ce Fonds comme caisse de retraite.

     

    Le nouveau président du Fonds de solidarité, Gaétan Morin, l’a martelé plus d’une fois : « Le taux d’épargne au Québec diminue depuis 20 ans. Il est près de trois fois inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. À la retraite, plus de 60 % des travailleurs ne pourront pas maintenir leur niveau de vie. Le Fonds est d’une efficacité remarquable pour ce qui est de l’incitation à l’épargne. Il compte près de 614 000 actionnaires majoritairement issus de la classe moyenne. Plus du tiers ont investi dans un REER pour la première fois en le faisant au Fonds. Une grande majorité d’entre eux ont ensuite contribué à un REER d’une autre institution financière. »

     

    Il faut aussi rappeler que cette décision d’Ottawa survient alors qu’ils sont toujours plus nombreux parmi les employeurs à vouloir se dissocier des risques liés à la retraite.













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