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    Bitcoin: un permis sera nécessaire pour exploiter un guichet automatique

    Aux yeux de l’Ambassade Bitcoin, l’annonce de l’AMF montre que le «bitcoin est bel et bien une alternative légitime au système monétaire et financier actuel».
    Photo: Archives Agence France-Presse Aux yeux de l’Ambassade Bitcoin, l’annonce de l’AMF montre que le «bitcoin est bel et bien une alternative légitime au système monétaire et financier actuel».

    La réglementation imposée aux propriétaires de guichets de bitcoins est une suite logique dans l’évolution de cette devise virtuelle, ont dit des acteurs jeudi en s’étonnant toutefois que l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) n’ait pas attendu la publication du cadre fédéral.

     

    Près de trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les entreprises de services monétaires du Québec, l’AMF a indiqué que les entreprises spécialisées dans les devises virtuelles — guichets ou plateformes d’échange — doivent elles aussi obtenir un permis auprès d’elle.

     

    L’AMF a dit que ce processus, qui implique la police, doit démontrer « la probité et les bonnes moeurs requises » des entreprises qui en font la demande.

     

    La réglementation survient alors que les guichets de bitcoins se multiplient. Le Québec en compte actuellement 19, a indiqué le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge. Le premier guichet a vu le jour il y a un an, au centre-ville de Montréal. Deux plateformes ont fait une demande, a-t-il ajouté.

     

    « L’annonce de l’AMF permet de clarifier des choses, mais je suis étonnée qu’elle survienne avant la publication des règles par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières, le CANAFE », a dit au Devoir l’avocate Jillian Friedman, qui conseille notamment l’Ambassade Bitcoin. Organisme sans but lucratif, l’Ambassade agit comme carrefour des cryptomonnaies à Montréal.

     

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    Dans son communiqué, l’AMF a affirmé que « l’encadrement de ces entreprises ne signifie toutefois pas que l’AMF réglemente les monnaies virtuelles » et que « le fait qu’une entreprise ait obtenu un permis d’exploitation?délivré?par l’AMF ne protège nullement les consommateurs des risques associés aux monnaies virtuelles, notamment des risques de volatilité et de liquidité ».

     

    « Les transactions impliquant la monnaie virtuelle ne sont pas couvertes par le Fonds d’indemnisation des services financiers ni par le Fonds d’assurance-dépôts », a ajouté l’AMF en disant que « l’anonymat des transactions en monnaie virtuelle et leur relatif faible coût pourraient inciter des fraudeurs à mettre en oeuvre des stratagèmes, notamment des combines à la Ponzi ».

     

    Aux yeux de l’Ambassade Bitcoin, qui salue le cadre proposé, l’annonce de l’AMF montre que le « bitcoin est bel et bien une alternative légitime au système monétaire et financier actuel ». Cependant, elle craint que la réglementation québécoise soit plus serrée que l’éventuel cadre du CANAFE.

     

    Quant à la référence aux chaînes de Ponzi, l’Ambassade a affirmé que cette idée ne repose sur aucune preuve et « porte atteinte » à la réputation des « innovateurs et entrepreneurs » de ce milieu.

     

    Sur les marchés, le bitcoin vaut environ 275 dollars canadiens, comparativement à plus de 1000 dollars à la fin de 2013. Ébranlée par une série de déboires il y a un an, la devise virtuelle attire désormais des investisseurs institutionnels séduits par des projets de type « place boursière » aux États-Unis, comme Coinbase et Gemini. Ce nouveau souffle repose sur l’idée que le bitcoin peut évoluer dans un cadre reconnu par des banques à charte et encadré par les agences de réglementation.

    Aux yeux de l’Ambassade Bitcoin, l’annonce de l’AMF montre que le «bitcoin est bel et bien une alternative légitime au système monétaire et financier actuel». On dénombre dix guichets Bitcoin au Québec, dont celui-ci, sur le boulevard Saint-Laurent, à Montréal.












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