La Régie de l'énergie du Québec accorde à Hydro-Québec une première hausse de 3 % de ses tarifs d'électricité à compter du 1er janvier prochain, dans deux semaines. Cela veut dire une augmentation de 2,75 $ pour le client résidentiel moyen et de 4 $ pour le client habitant une maison unifamiliale chauffée à l'électricité.

La Régie, qui a communiqué sa décision en fin de journée hier, mentionne qu'elle rendra plus tard sa décision sur l'autre partie de la demande de la société d'État, à savoir une seconde hausse de 3 % à compter du 1er avril prochain.

Corriger le déficit

Dans son communiqué, la Régie prend cependant soin de préciser que «la hausse tarifaire de 3 % corrige partiellement le déficit structurel» d'Hydro-Québec Distribution. Y a-t-il d'ores et déjà lieu de penser que la demande de 3 % pour le 1er avril sera également approuvée? Pour l'instant, la Régie soutient qu'en comparant cette hausse au taux d'inflation en vigueur une hausse de 3 % ne constitue pas un choc tarifaire, particulièrement dans le contexte de la fin d'une période de cinq années de gel des tarifs, ce qui a permis des économies de 12,6 % aux consommateurs en termes réels comparativement à la croissance de l'indice des prix à la consommation.

La Régie se dit consciente des difficultés que toute hausse des tarifs peut représenter pour certaines catégories de consommateurs, qu'ils soient de faible revenu ou industriels. Elle dit aussi prendre acte du soutien que le distributeur met à la disposition de ses grands consommateurs industriels et des démarches faites auprès des associations de consommateurs à faible revenu. Elle rappelle enfin les instructions particulières qu'Hydro-Québec a reçues du ministre chargé de cette société d'État.

Néanmoins, on peut s'attendre à plusieurs réactions négatives, à la suite de cette décision, qui viendront sans doute s'ajouter à toutes les autres réactions que suscitent depuis quelques semaines les projets gouvernementaux.

Le gouvernement Charest avait du reste, le 11 août dernier, adopté un décret libérant Hydro-Québec

de son engagement ferme de prolonger le gel des tarifs d'électricité jusqu'au 30 avril 2004. Le 14 août, le distributeur demandait à la régie de modifier provisoirement l'ensemble de ses tarifs en y appliquant une hausse uniforme de 3 % à compter du 1er octobre 2003. Le 9 septembre, la régie rejetait cette demande d'ajustement provisoire. Enfin, le 24 septembre, le distributeur déposait une demande modifiée pour une hausse de 3 % dans les 15 jours suivant une décision de la Régie pour l'année 2004. Cette demande a été approuvée hier. Et puis, la demande portait sur une seconde hausse de 2,98 % à compter du 1er avril. La régie se prononcera sur cette deuxième partie de la requête plus tard.

Évidemment, la Régie rappelle que la loi l'oblige à considérer distinctement les revenus du distributeur de ceux du producteur d'électricité, lequel n'est pas assujetti à l'examen et à l'approbation de la régie. Les opposants aux hausses de tarifs font toujours valoir qu'Hydro-Québec doit être considéré comme un tout, qui est très rentable, en non pas en parties distinctes, comme la loi actuelle le stipule. L'Union des consommateurs trouve déraisonnable que le distributeur demande à sa clientèle de supporter la totalité des déficits des réseaux autonomes, soit de 134 millions pour les exercices tarifaires 2003-04 et 2004-05.