La cour accorde à un créancier d'Air Canada le droit d'interjeter un appel
13 décembre 2003
Actualités économiques
Toronto - Un créancier d'Air Canada a obtenu la permission, hier, de pouvoir contester le processus qui a mené à l'approbation de l'investissement de 650 millions de l'homme d'affaires de Hongkong Victor Li dans le transporteur aérien pendant qu'une offre concurrente était toujours en préparation.
Le juge Robert Blair, de la Cour d'appel de l'Ontario, a décidé hier que Mizuho International devrait obtenir une audience dès la semaine prochaine. Si la Cour d'appel juge que les tribunaux ont fait une erreur en approuvant l'offre de Trinity Time, la compagnie de M. Li, l'entente même pourrait être en péril car une clause permet à Trinity d'annuler l'accord si la transaction n'est pas officialisée d'ici le 20 décembre.
L'avocat de Mizuho, Harvey Strosberg, qui a fait la demande pour en appeler de l'approbation, a qualifié la réponse de la Cour d'appel de «rare et exceptionnelle».
Mizhuo International, un fonds de couverture britannique qui est une filiale du géant bancaire japonnais Mizuho Financial, détient pour environ 112 millions de créances d'Air Canada.
Lundi dernier, le juge James Farley, de la Cour supérieure de l'Ontario, a approuvé l'entente de 650 millions conclue entre Victor Li et le transporteur aérien qui s'est placé sous la protection de la loi sur les faillites le 1er avril.
Me Strosberg soutient que le juge Farley aurait dû attendre une semaine de plus afin de permettre une comparaison avec l'offre finale déposée mercredi par la firme new-yorkaise Cerberus Capital.
Les modalités de l'entente impliquant Trinity permettent toutefois à Air Canada de recommander une offre finale de Cerberus si le conseil d'administration du transporteur juge qu'elle est supérieure à celle de Trinity. Si tel est le cas cependant, Air Canada devra payer une pénalité de 19,5 millions à Trinity.
L'avocat va souligner au juge que la cour a transgressé ses obligations, qui sont de superviser la restructuration de la compagnie, en permettant au conseil d'administration d'Air Canada d'évaluer la proposition finale de Cerberus sans la présenter aux créanciers et sans leur demander de se prononcer sur l'offre.
Le juge Robert Blair, de la Cour d'appel de l'Ontario, a décidé hier que Mizuho International devrait obtenir une audience dès la semaine prochaine. Si la Cour d'appel juge que les tribunaux ont fait une erreur en approuvant l'offre de Trinity Time, la compagnie de M. Li, l'entente même pourrait être en péril car une clause permet à Trinity d'annuler l'accord si la transaction n'est pas officialisée d'ici le 20 décembre.
L'avocat de Mizuho, Harvey Strosberg, qui a fait la demande pour en appeler de l'approbation, a qualifié la réponse de la Cour d'appel de «rare et exceptionnelle».
Mizhuo International, un fonds de couverture britannique qui est une filiale du géant bancaire japonnais Mizuho Financial, détient pour environ 112 millions de créances d'Air Canada.
Lundi dernier, le juge James Farley, de la Cour supérieure de l'Ontario, a approuvé l'entente de 650 millions conclue entre Victor Li et le transporteur aérien qui s'est placé sous la protection de la loi sur les faillites le 1er avril.
Me Strosberg soutient que le juge Farley aurait dû attendre une semaine de plus afin de permettre une comparaison avec l'offre finale déposée mercredi par la firme new-yorkaise Cerberus Capital.
Les modalités de l'entente impliquant Trinity permettent toutefois à Air Canada de recommander une offre finale de Cerberus si le conseil d'administration du transporteur juge qu'elle est supérieure à celle de Trinity. Si tel est le cas cependant, Air Canada devra payer une pénalité de 19,5 millions à Trinity.
L'avocat va souligner au juge que la cour a transgressé ses obligations, qui sont de superviser la restructuration de la compagnie, en permettant au conseil d'administration d'Air Canada d'évaluer la proposition finale de Cerberus sans la présenter aux créanciers et sans leur demander de se prononcer sur l'offre.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page

