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Le Congrès américain adopte une loi «anti-spam»

26 novembre 2003  Actualités économiques
Washington — Le Congrès américain a adopté hier un projet de loi visant à stopper le fléau des «pourriels» ou «spams», les courriers électroniques non sollicités qui détournent de plus en plus d'Américains des échanges de correspondance par Internet.

Ce texte, baptisé «Can-Spam Act», qui avait déjà été approuvé par la Chambre des représentants la semaine dernière par 392 voix contre cinq, a recueilli l'unanimité au Sénat. Il doit désormais être promulgué par le président George W. Bush.

Le projet de loi encadre la diffusion des messages électroniques non sollicités devra inclure la possibilité, pour le receveur, de demander à ne plus les recevoir. Les contrevenants seront passibles de lourdes amendes.

Il autorise également les autorités fédérales à établir des registres pour les Américains désireux de ne pas recevoir ces courriers électroniques commerciaux non sollicités.

Avec cette loi, les utilisateurs «vont enfin être aidés à freiner le fléau des courriels non désirés qui menacent la viabilité d'Internet», s'est réjoui le sénateur Charles Schumer, l'un des promoteurs du texte.

Les «spams» représentent la moitié du trafic du courrier électronique aux États-Unis.

Les industriels d'Internet, comme American OnLine ou Microsoft, se sont félicités de l'adoption du texte, mais certaines associations anti-spams doutent de son efficacité, prévoyant même qu'il allait encourager la diffusion des messages à caractère commercial.
 
 
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