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    Hydro-Québec demanderait des hausses de tarifs illégales

    Le gouvernement ne peut pas forcer la société d’État à acheter de l’électricité quand elle a des surplus, dit l’AQCIE

    Hydro-Québec Distribution compte lancer les appels d’offres d’ici à la fin de l’année 2013.
    Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Hydro-Québec Distribution compte lancer les appels d’offres d’ici à la fin de l’année 2013.

    Le gouvernement péquiste a violé la Loi sur la Régie de l’énergie en enjoignant à Hydro-Québec de faire l’acquisition de nouveaux blocs d’énergie éolienne alors que le Québec nage dans les surplus d’électricité, est d’avis l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE). Le regroupement de grands consommateurs d’électricité exhorte la Régie de l’énergie à invalider le décret ouvrant la voie à l’achat d’un bloc de 450 mégawatts (MW) d’énergie éolienne adopté par le gouvernement péquiste, à défaut de quoi il s’en remettra à la Cour supérieure.

     

    Persuadée que la Loi sur la Régie de l’énergie empêche le gouvernement du Québec d’obliger Hydro-Québec à acquérir de l’énergie alors que la société d’État est aux prises avec des surplus d’électricité, l’AQCIE conteste la validité du décret adopté le 18 novembre dernier par le Conseil des ministres. Elle a introduit une requête en irrecevabilité en ce sens jeudi. Il s’agit d’une première dans l’histoire de la Régie de l’énergie.

     

    Par décret, le gouvernement péquiste a enjoint à Hydro-Québec de se porter acquéreur d’un bloc d’énergie éolienne d’une capacité de 450 MW, c’est-à-dire 300 MW issus de projets provenant des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ainsi que 150 mégawatts de l’ensemble du Québec. Quelque 100 MW devront être disponibles au plus tard le 1er décembre 2016 tandis que les 350 MW restants devront l’être le 1er décembre 2017, a précisé la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet.

     

    Aux yeux de l’AQCIE, le décret n’« a pas sa raison d’être ». L’équipe de la première ministre Pauline Marois « cherche à faire passer dans les tarifs d’électricité les coûts d’un programme de soutien à l’industrie éolienne de la Gaspésie et non pas à combler les besoins d’électricité au Québec. C’est ça qu’est le problème », a indiqué le directeur exécutif de l’AQCIE, Luc Boulanger, en entrevue avec Le Devoir. « Si le gouvernement veut soutenir la filière éolienne, il peut le faire. On n’a pas d’objection. Mais que ce soit à la charge de l’actionnaire d’Hydro-Québec, [donc du] gouvernement. »

     

    Ayant en main le décret, Hydro-Québec Distribution compte lancer les appels d’offres d’ici à la fin de l’année 2013. Au lendemain de l’adoption du décret, la société d’État a fait connaître une demande d’approbation de la grille de pondération des critères d’évaluation de l’appel d’offres à la Régie de l’énergie. L’AQCIE presse l’organisme de réglementation de la rejeter.

     

    Hydro-Québec, selon ses propres prévisions, n’aura pas besoin d’approvisionnements supplémentaires durant les années prévues au décret pour l’entrée en vigueur des parcs éoliens, 2016 et 2017, voire jusqu’en 2027, fait valoir l’AQCIE.

     

    La Loi sur la Régie de l’énergie ne permet pas à un gouvernement de déterminer un bloc d’énergie à moins que celui-ci satisfasse les besoins des clients québécois, estime l’AQCIE. « Des besoins réels ! »,
    a lancé M. Boulanger. Ce n’est pas à la clientèle d’Hydro-Québec d’éponger la facture de choix politiques visant à stimuler l’industrie éolienne à coups de contrats d’approvisionnement en électricité.

     

    Répétant sur tous les tons que « le tarif L n’est plus compétitif », les membres de l’AQCIE sont incapables d’« absorber » la hausse tarifaire à venir. « Dans la demande tarifaire de cette année, il y a 2,7 % de l’augmentation de près de 6 % qui est demandée par Hydro-Québec qui a trait justement à l’impact tarifaire du paiement des besoins d’électricité post-patrimoniale. C’est énorme ! »

     

    Le porte-parole de l’AQCIE dit « toujours avoir été mal à l’aise » de voir le gouvernement « intervenir » et « privilégier » un certain nombre de filières énergétiques, dont l’éolien. « Il vient jouer dans un marché ouvert où il y a [normalement] de la concurrence. On n’était pas montés aux barricades parce qu’en fin de compte on avait besoin de cette électricité-là en vertu des plans d’approvisionnement ou des besoins qu’on estimait devoir combler. Actuellement, ce n’est pas le cas du tout ! »













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