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    Valeurs mobilières - Flaherty revient à la charge

    Le projet de commission unique a beau être «coopératif», il n’en reste pas moins inacceptable pour le Québec, dit Marceau

    Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, regarde ses homologues de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, Mike de Jong et Charles Sousa, échanger une poignée de mains lors de la conférence de presse portant sur le projet de commission unique des valeurs mobilières.
    Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, regarde ses homologues de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, Mike de Jong et Charles Sousa, échanger une poignée de mains lors de la conférence de presse portant sur le projet de commission unique des valeurs mobilières.

    Ottawa — Les fusionnistes passent à l’action. Le gouvernement fédéral, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont décidé de forcer la main aux autres provinces en allant de l’avant, seuls, avec l’instauration d’une commission unique des valeurs mobilières. Ils soutiennent se plier à l’esprit de la récente décision de la Cour suprême, qui interdisait une telle initiative, en y donnant un caractère « coopératif » qu’ils espèrent assez attrayant pour rallier les huit récalcitrantes.

     

    « Nos trois juridictions se sont entendues pour établir un Organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux [ORMC] qui disposera d’un régulateur unique pour administrer une série unique de règlements », a annoncé le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, qui était pour l’occasion flanqué de ses homologues de Toronto, Charles Sousa, et de Victoria, Michael de Jong. Cet ORMC, a continué M. Flaherty, « représente ce qui peut être accompli de meilleur quand une responsabilité partagée devient un objectif mutuel et quand tous les partis croient que nous sommes plus forts ensemble que séparés. J’espère que les autres provinces et territoires endosseront l’esprit de cette idée et envisageront de se joindre à nous. »

     

    Le ministre Sousa était fier de confirmer que la permanence de cette nouvelle entité se trouvera à Toronto, laissant entendre que cela allait de soi. « Toronto et l’Ontario abritent le plus grand marché financier et le plus grand régulateur », a-t-il rappelé. Cette « mise en commun », croit-il, permettra « de rehausser la réputation du solide secteur des services financiers de notre pays basé à Toronto et en Ontario. Il s’agit de construire la nation [nation-building]. »

     

    Si les huit autres provinces sont invitées à se joindre à l’initiative, elles n’en sont pas moins placées devant le fait accompli. Les trois ministres ont reconnu en point de presse ne pas leur avoir au préalable soumis le projet. « Nous le ferons », a répondu M. Flaherty. Une rencontre est prévue à Québec lundi prochain.

     

    Il n’est pas fortuit que le mot « coopératif » émaille tous les documents entourant la création de cette entité. Les politiciens ont pris les juges au mot. En décembre 2011, en effet, la Cour suprême du Canada avait décrété que le projet d’Ottawa de créer une commission unique des valeurs mobilières n’était pas constitutionnel, puisqu’il s’agissait d’une compétence provinciale. Le Tribunal avait cependant écrit qu’une « approche coopérative » pourrait être possible, et une intervention fédérale dans le domaine, acceptable, s’il s’agit de réduire les risques « systémiques ».

     

    Selon le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, Ottawa exploite ce passage du jugement pour faire indirectement ce qu’il n’a pas le droit de faire directement. « Je comprends que le gouvernement fédéral prend prétexte de cette petite portion pour maintenir son désir de voir naître un régulateur unique dans l’ensemble du Canada. » Selon lui, cet ORMC est « tout aussi inacceptable » que les projets précédents.

     

    En Alberta, qui s’oppose également à une réglementation pancanadienne, la première ministre Alison Redford a indiqué que sa position n’avait pas changé. Pour le moment. « Nous avions des préoccupations avec ce qui avait été proposé concernant une commission des valeurs mobilières nationale. Nous ne sommes pas certains, à ce moment-ci, à la lumière des informations qui nous ont été fournies, si ces préoccupations ont été prises en compte. Je soupçonne qu’il y a encore du travail à faire si les autres juridictions qui veulent un régulateur national espèrent que l’Alberta y prenne part. » Rappelons que la Colombie-Britannique était à l’origine une des récalcitrantes et se retrouve maintenant dans le camp d’Ottawa.

     

    Respecter la Cour suprême

     

    Au Québec, le mouvement contre une commission pancanadienne avait mobilisé une partie du milieu des affaires sous forme d’une coalition chapeautée par le ministre Raymond Bachand et incluant la Caisse de dépôt et placement, Québecor, le Barreau du Québec et le Conseil du patronat. Encore hier [jeudi], plusieurs joueurs ont déploré le geste d’Ottawa et de ses deux partenaires. C’est aussi le cas de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain. « Jim Flaherty tente de contourner l’esprit de la fédération canadienne, a dit son président, Michel Leblanc. Il y a une tentative d’appeler ça une coopérative, mais personne n’est dupe. »

     

    Power Corporation n’a pas voulu émettre de commentaire, mais en 2010, le président de la Financière Power, Jeffrey Orr, avait affirmé que le système actuel fonctionne et que Power serait pour une commission unique à condition de la « mise en place d’une structure qui peut accommoder les exigences et les besoins de toutes les provinces ». L’Association des banquiers canadiens s’est pour sa part réjouie de l’annonce en saluant la « persévérance » du gouvernement Harper.

     

    Selon l’entente de principes signée devant les caméras jeudi, l’ORMC instaurera une réglementation unique s’appliquant dans les provinces participantes, de même qu’un régime unique de droits. Une loi uniforme sera adoptée par chaque province. La permanence de l’ORMC sera basée à Toronto, mais des bureaux régionaux sont prévus dans chacune des capitales financières provinciales. Les autorités financières de l’Ontario et de la Colombie-Britannique sont appelées à disparaître. Ottawa prévoit un système de compensation financière transitoire pour dédommager les provinces qui perdront des revenus autonomes avec l’instauration du régime unique de droit.

     

    Un conseil des ministres des provinces participantes aura la responsabilité de nommer les membres du conseil d’administration de l’ORMC. En général, les décisions devront être approuvées par au moins 50 % des membres du conseil des ministres, de même que l’unanimité des ministres représentant les provinces qui abritent au moins 10 % du PIB généré par les services financiers (la Colombie-Britannique et l’Ontario sont du lot). Le tout verrait le jour en juillet 2015.

     

     

    Avec la collaboration de François Desjardins et Robert Dutrisac

    Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, regarde ses homologues de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, Mike de Jong et Charles Sousa, échanger une poignée de mains lors de la conférence de presse portant sur le projet de commission unique des valeurs mobilières. Le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, n’a pas tardé à dénoncer cette nouvelle tentative du gouvernement central d’imposer ses vues en matière de valeurs mobilières.
     
     
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