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    Libre opinion - Prospectus en français: une grande victoire!

    6 août 2013 |Pascal Cyr - Ph. D., histoire | Actualités économiques

    Comme le disait Winston Churchill après la bataille d’Angleterre : « Jamais autant de gens n’ont dû autant à si peu. » Si, dans le cas qui nous occupe, cette citation peut sembler par trop emphatique, la victoire remportée par le président de l’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT), Me Louis Fortier et ses alliés s’inscrit très certainement dans cette logique.

     

    En effet, l’annonce, par le ministre québécois des Finances Nicolas Marceau, du maintien du statu quo sur l’article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVMQ) envoie le message clair que le Québec entend conserver tous ses moyens de protection et de promotion de son identité, de sa langue et de sa culture malgré les fortes pressions exercées constamment par des intervenants des milieux financiers.

     

    Depuis l’automne 2011, avec la patience, la détermination et le courage d’un Ralph Nader qui défendrait le français dans le domaine financier au Québec, Me Fortier a, presque seul, mené et incarné le combat contre l’intimidante AMF et les partisans d’un soi-disant modèle de résumé européen en vigueur en France.

     

    Pour s’opposer à ce projet, ce discret et efficace jurilinguiste a informé et réuni trois ordres professionnels, cinq associations professionnelles de langagiers ainsi que de nombreux autres intervenants. […]

     

    Un dangereux précédent évité

     

    Quelle est l’importance de l’article 40.1 de la LVMQ ? Adoptée en 1983, cette disposition oblige les émetteurs procédant à un appel public à l’épargne à établir leur prospectus et leurs documents d’information continue en français ou à les faire traduire de l’anglais vers le français.

     

    En comparaison de la nomination d’un entraîneur unilingue anglophone au Canadien de Montréal, son éventuelle abrogation n’a pas suscité de bruyantes manifestations dans les rues ! Et pourtant, il s’agit d’un des nombreux fils de notre couverture linguistique, qui risque de se détricoter irrémédiablement si on ne la rapièce pas de temps à autre.

     

    Si le cabinet d’avocats Dentons, pour son propre compte ou pour celui de petits courtiers, avait eu gain de cause, les francophones du Québec auraient dû se contenter d’un résumé en français de quelques pages d’un prospectus en anglais de plus de plusieurs dizaines de pages pour prendre une décision éclairée en matière de placements.

     

    L’abrogation de l’article 40.1 aurait créé un dangereux précédent et mis à mal une grande partie de l’industrie langagière puis, par le fait même, détruit ou menacé de nombreux emplois de l’industrie du savoir. Ultérieurement, elle aurait pu justifier le retranchement d’autres articles vitaux de la Charte de la langue française sous le même prétexte fallacieux de développement économique.

     

    Maintenant que cette bataille est gagnée, il convient de souligner le travail du député de Sherbrooke, M. Serge Cardin, et de son attaché politique, M. Sébastien Aubé. Contrairement à leur parti, ces messieurs furent les seuls à être immédiatement convaincus de l’absolue nécessité d’agir et de faire barrage aux prétentions de Dentons et de l’Autorité des marchés financiers.

     

    Malgré cette victoire, la lutte pour la sauvegarde et la promotion du français au Québec se poursuit. Si les Québécois ne veulent pas disparaître, ils doivent toujours faire preuve de vigilance et ne jamais baisser la garde. N’oublions jamais que dans le dossier linguistique, notre pire ennemi, ce n’est pas les anglophones, mais bien nous-mêmes.













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