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    Valeurs mobilières - Les juristes-traducteurs s’inquiètent de l’avenir des prospectus en français

    Au coeur des préoccupations de l’ACJT figure l’article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Il stipule notamment que « les divers types de prospectus […] sont établis en français ou en français et en anglais ».
    Photo: Richard Drew Associated Press Au coeur des préoccupations de l’ACJT figure l’article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Il stipule notamment que « les divers types de prospectus […] sont établis en français ou en français et en anglais ».

    L’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT) est si inquiète de l’avenir des documents de langue française dans le secteur des valeurs mobilières qu’elle s’est adressée directement au ministre des Finances et a fait inscrire son président comme lobbyiste pour demander une modification législative.


    Dans une lettre au ministre Nicolas Marceau dont Le Devoir a obtenu copie, l’ACJT affirme avoir été informée que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des cabinets d’avocats « envisagent encore la possibilité » de modifier la loi pour alléger les exigences de traduction concernant les prospectus.


    Composée d’environ 150 membres qui oeuvrent principalement au Québec, l’ACJT allègue que l’idée qui circule consisterait à accepter que les entreprises qui souhaitent émettre des titres en sol québécois puissent s’en tenir à faire traduire un sommaire du prospectus plutôt que son intégralité.


    « L’an dernier, nous avons eu un engagement de la part d’Alain Paquet [ministre délégué aux Finances] indiquant que ça ne changerait pas, a dit jeudi le président de l’ACJT, Me Louis Fortier. Nous croyions que c’était réglé. »


    Depuis, le Parti québécois a pris le pouvoir et l’ACJT et a rencontré le personnel du ministre Marceau et de la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy. « Nous n’avons pas eu de réponse faisant suite à cela, alors nous avons décidé d’écrire » de manière formelle au ministre Marceau, a-t-il ajouté. La lettre, qui fait 22 pages, tient davantage d’un mémoire.


    Au coeur des préoccupations de l’ACJT figure l’article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Il stipule notamment que « les divers types de prospectus […] sont établis en français ou en français et en anglais ».


    Droits linguistiques


    Dans une inscription publiée jeudi matin au Registre des lobbyistes du Québec, on peut lire que Me Fortier a le mandat de « convaincre les titulaires de charge non seulement de maintenir en vigueur l’article 40.1, mais aussi de le renforcer ».


    De façon plus spécifique, l’ACJT propose trois ajouts à la loi : « L’AMF doit sensibiliser les émetteurs étrangers au statut du français au Québec, aux droits linguistiques des francophones du Québec et à la Charte de la langue française. À la fin de chaque exercice, l’AMF doit remettre à l’OQLF un rapport sur ses activités de sensibilisation mentionnées au paragraphe précédent. L’OQLF détermine les modalités selon lesquelles ce rapport est établi. »


    Invité à dire si l’AMF était à l’aise avec la nature des changements législatifs proposés par l’ACJT, un porte-parole de l’AMF a renvoyé la question à Québec. « Il ne nous revient pas de disposer de la question de fond contenue dans votre message, a répondu Sylvain Théberge. C’est le gouvernement qui peut légiférer en cette matière et c’est à lui que revient la décision définitive de donner suite ou non à ces demandes. »


    Au cabinet du ministre Nicolas Marceau, il était impossible de répondre de façon immédiate à une demande de commentaire.


    Dans un récent article au sujet des enjeux de la traduction publié par Finance et investissement, divers acteurs du milieu des valeurs mobilières affirment que la traduction est coûteuse et qu’elle prive même le Québec d’occasions de placement.


    Dans sa lettre au ministre Marceau, l’ACJT affirme que rien ne prouve un lien de cause à effet entre la traduction et l’état des placements au Québec.


    Discrètement, le sujet a fait l’objet de commentaires d’acteurs du milieu juridique, le 11 avril, lors des travaux de la Commission de la culture et de l’éducation au sujet du projet de loi no 14. Le patron d’un cabinet montréalais a notamment affirmé que la traduction intégrale est un domaine « appelé à disparaître ».













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