Le patron de l’AMF en a assez de se faire dire que le Canada a besoin d’une autorité nationale
Le régime canadien est une mosaïque d’agences provinciales qui collaborent de façon ponctuelle, un système qu’Ottawa voudrait placer sous sa propre responsabilité comme l’a déjà recommandé, par exemple, le Fonds monétaire international (FMI).
« Dans le développement des normes au plan international, je n’ai jamais trouvé de principe disant que, pour être efficace, il doit y avoir un encadrement centralisé dans un pays », a laissé tomber jeudi le p.-d.g. de l’AMF, Mario Albert, à la fin d’un discours devant les membres du Cercle de la finance internationale de Montréal.
M. Albert, un ancien sous-ministre adjoint qui est entré à l’AMF en 2007 avant de cheminer jusqu’au poste de grand patron, a dit qu’il ne sait « pas exactement ce que ces organisations-là nous demandent » et que de telles recommandations ne font pas partie de leur rôle.
« En tout respect pour le FMI et autres organismes mondiaux qui ont des compétences exceptionnelles, qui font du travail exceptionnel, malheureusement, on constate encore que lors de leurs évaluations du secteur financier, ils viennent nous dire que ça serait souhaitable qu’on ait une commission nationale des valeurs mobilières », a-t-il ajouté en disant à l’auditoire que « les 30 dernières secondes m’ont fait énormément de bien ».
La Cour suprême a estimé en décembre 2011 que le projet d’Ottawa, qui découle d’un vieux rêve circulant depuis des décennies dans les coulisses du pouvoir fédéral, serait incompatible avec la Constitution. Les neuf juges ont cependant ouvert une porte en indiquant qu’Ottawa pourrait peut-être envisager une agence de réglementation articulée autour de la gestion du « risque systémique ».
L’AMF et l’autorité du Nouveau-Brunswick travaillent depuis quelques mois sur un projet visant à donner une structure juridique concrète aux Autorités canadiennes de valeurs mobilières (ACVM), le regroupement des agences provinciales. Le projet sera présenté au mois de septembre, peut-être même aux ministres provinciaux responsables des commissions de valeurs, a dit M. Albert.
Cette stratégie est une réponse aux divers gestes posés par le gouvernement fédéral depuis quelques années visant à mettre la table à la création d’une agence centrale. Lors de son budget au mois de mars 2013, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a dit qu’à défaut d’une entente avec les provinces, Ottawa pourrait légiférer.
