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    Rapport D’Amours - Le coût de l’inertie

    Pour le comité D’Amours, le système de retraite s’est orienté vers une illusion de sécurité financière.
    Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir Pour le comité D’Amours, le système de retraite s’est orienté vers une illusion de sécurité financière.
    Le rapport D’Amours se retrouvera dans quelques mois entre les mains d’une commission parlementaire qui débattra des façons de redonner de l’élan au système de retraite. Élus et participants auront tous les chiffres en main, sauf un : quel serait le coût de l’inaction ?

    La « rente longévité » pour les 75 ans et plus que propose le comité présidé par Alban D’Amours est déjà chiffrée : une facture annuelle de 4 milliards, répartie entre employeurs et travailleurs, qui pourrait toutefois diminuer en raison de l’harmonisation de la rente avec les régimes de retraite déjà en place. Allez dire aux membres du comité que certains vont trouver ça gros, et la réplique est immédiate : « Parfait, mais ne rien faire, ça va coûter combien ? »


    Les régimes à prestations déterminées, assortis d’un revenu garanti à la retraite, offrent quiétude et stabilité. Mais il y a un prix. À Montréal, par exemple, l’administration devra injecter en 2013 plus de 580 millions dans les régimes des employés, soit 12 % du budget de fonctionnement. À l’échelle du Québec, sept régimes sur dix ont un trou de plus de 20 %, pour un déficit global de… 41 milliards.


    Aux yeux du comité, le constat est dur : l’édifice s’effrite et le système de retraite « s’est orienté vers une illusion de sécurité financière ». Les marchés ont connu de mauvaises années, mais il y a une tendance de fond : le temps de travail est plus court, l’espérance de vie, plus longue et ceux qui ne bénéficient pas de ces régimes n’ont pas la motivation d’épargner pour leurs vieux jours. Après tout, six Québécois sur dix n’ont aucun REER.


    Il fallait être là, jeudi, lorsqu’un participant à une conférence s’est interrogé sur l’équité intergénérationnelle et sur les propositions du comité, qui a travaillé un an et demi pour accoucher d’un rapport de 200 pages. Le comité propose notamment de revenir sur la notion des droits acquis, pour sauver, dans certains cas, l’ensemble des meubles. Sur scène, un des membres du comité, Bernard Morency, vice-président à la Caisse de dépôt et placement, arrivait à peine à se retenir.


    « Il faut se le demander : il va arriver quoi si on ne fait rien ? Eh bien, il n’y en aura plus, des régimes à prestations déterminées. Et ça, c’est le summum de l’iniquité. Ce qu’on essaie de faire ici, c’est préserver ces régimes-là pour que votre génération, que mes enfants aient exactement ce même droit-là, a-t-il dit. Dans la voie où on est, ces régimes-là sont trop coûteux, ils étranglent les entreprises privées, et les entreprises privées sont très pratico-pratiques en définitive : on ferme la patente, un point c’est tout. »


    Alléger la pression


    La Régie des rentes du Québec surveille activement 750 régimes de retraite à prestations déterminées, dont plusieurs ont pu bénéficier de mesures « temporaires » au cours des dernières années afin de pouvoir se renflouer sur dix ans plutôt que cinq. Certains employeurs ont tout simplement choisi de mettre une serrure sur le régime à prestations, dirigeant les nouveaux employés vers un régime à cotisations déterminées qui n’offre aucune garantie. Autrefois, 10 % des régimes à prestations comportaient un volet à cotisations. C’est aujourd’hui plus de 30 %.


    L’effet de la rente longévité, financée par une retenue de 3,3 % sur le salaire, serait multiple, croit le comité. Elle allégerait la pression sur les régimes déjà en place, forcerait l’épargne de ceux qui ne mettent pas assez d’argent de côté et concentrerait la planification financière sur une période allant de la retraite jusqu’à 75 ans seulement. À long terme, elle stimulerait l’économie par les dépenses de consommation.


    Brochette de suggestions


    Parmi les 21 recommandations, le rapport propose aussi un resserrement des évaluations de l’état des régimes, mais aussi de nouvelles règles, comme celle qui obligerait les régimes du secteur public à être financés à parts égales entre employeurs et employés.


    « Je pense que plusieurs des recommandations vont être adoptées », dit le président de l’Institut canadien des actuaires, Jacques Lafrance, selon qui « il faut faire quelque chose ». Se dirige-t-on vers un mur si rien n’est fait ? « Il y a des études qui disent qu’on s’en va vers une catastrophe, mais d’autres, plus optimistes, affirment qu’en fin de compte, l’humain s’adapte. » Il estime qu’il ne faut pas se limiter à ce qu’il y a dans le régime de retraite ou le REER. « Il faut prendre en compte la richesse que les Québécois accumulent, par exemple une maison. Il faut faire attention. »


    Par ailleurs, il s’interroge sur les effets de la rente longévité : les gens vont-ils piger davantage dans leur épargne entre 60 et 75 ans ? « Et pour ceux qui n’ont pas d’épargne-retraite, est-il normal d’avoir un revenu qui augmente à 75 ans ? »


    Même constat


    Ce n’est pas la première fois qu’un rapport tente de circonscrire l’état du système de retraite. Le comité le reconnaît, d’ailleurs. En 2005, la Régie des rentes a observé que « 33 % de l’ensemble des ménages québécois n’épargnent pas suffisamment pour atteindre un taux de remplacement de 60 % à la retraite, s’ils prennent leur retraite à 65 ans ». Pour une famille dont les revenus se trouvent entre 67 000 $ et 92 000 $, le taux atteint 49 %. (Sur les quatre millions de travailleurs, 1,4 million ont un régime à prestations déterminées. Un deuxième groupe de 1,8 million n’a aucun régime, alors qu’un troisième est membre d’un autre type de régime collectif.)


    Huit ans plus tard, on recommence l’exercice, mais il y a cette fois des recommandations. La table est mise pour la suite des choses, qui se déroulera en commission parlementaire, selon ce qu’a dit cette semaine la première ministre, Pauline Marois. Alban D’Amours croit qu’il faudra un an ou deux avant que les grandes décisions soient mises en oeuvre.


    Et si rien n’est fait ? « Collectivement, il y aurait un coût énorme, croit Alban D’Amours. Les régimes à prestations déterminées, qui donnent une bonne assurance, vont disparaître. On va se retrouver avec des régimes n’offrant aucune promesse. On sera incapables de gérer le risque de longévité, et c’est le mur qui est devant nous. Et à ce moment-là, qu’est-ce qu’on va faire ? On va appeler l’État au secours, et la solution facile, ou la seule qui va rester, ça va être d’augmenter les impôts et les taxes. La taxe future est nettement supérieure à l’effort qu’on demande aujourd’hui. »


    ***

    Un mandat large

    Le mandat du comité D’Amours ne devait pas, à l’origine, ratisser aussi large. Tout au plus Québec lui demandait-il de se pencher sur les régimes complémentaires à prestations déterminées. Ceux, en fait, qui nécessitaient des mesures spéciales pour se remettre de la crise financière de 2008.

    L’annonce de la création du comité est survenue le 15 novembre 2011, le même jour où le gouvernement Charest acceptait de prolonger jusqu’à la fin de 2013 des mesures temporaires devant se terminer un mois plus tard. Par exemple, amortir un déficit sur dix ans au lieu de cinq.

    Voulant éviter que des mesures temporaires deviennent de facto permanentes, Québec en a profité pour charger des experts d’une mission d’analyse.

    « Considérant la tendance des dix dernières années, le gouvernement mettra cette période d’allégement à profit pour revoir la Loi sur les régimes complémentaires de retraite de façon à tenir compte des nouvelles réalités économiques et démographiques auxquelles sont confrontés ces régimes », avait affirmé Julie Boulet, qui était alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes. En gros, Québec voulait en finir avec des gestes temporaires.

     
     
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