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    Lettre - Attention aux redevances

    18 mars 2013 |Claude Provost, géologue Saint-Bruno, le 14 mars 2013 | Actualités économiques

    Le projet du gouvernement d’imposer une redevance de 5 % sur la valeur brute de la matière extraite laisse songeur. On a beaucoup publicisé le fait que la moitié des sociétés minières n’ont pas payé de redevances en 2011, ce qui a laissé le champ libre à toutes sortes de déclarations déchaînées de la part des diverses coalitions en cabale contre l’industrie minière, qui ont même commandé un sondage qui démontrerait que la population est d’accord avec une telle hausse des redevances.


    Il s’agit pourtant d’une problématique très complexe, tant du point de vue scientifique que financier, et on se demande comment quelqu’un qui n’est pas au fait de la façon de fonctionner de l’industrie minière peut se prononcer sur la pertinence ou non d’une telle redevance.


    Imposer une redevance « mur à mur » de 5 %, sans tenir compte de la matière exploitée ni du type de gisement, est une solution simpliste qui risque de créer plus de problèmes que de solutions. Si cela pourrait être envisageable dans le cas des mégagisements de fer de la fosse du Labrador, ou même des grosses exploitations d’or à ciel ouvert, il en va autrement des petits gisements d’or ou polymétalliques filoniens.


    En effet, avec une redevance sur la valeur brute, la tentation est grande pour les exploitants de ces petits gisements d’extraire seulement les parties les plus riches et de laisser tomber tout le reste, réduisant ainsi considérablement la durée de l’exploitation, tout en rendant inexploitable la matière minéralisée qui reste, celle-ci étant dégarnie de ses portions les plus riches, ce qui correspond à dilapider nos ressources. Quand on regarde les autres juridictions, seuls les pays du tiers monde ont un tel système, les pays plus industrialisés (comme l’Australie) ont un système de redevance modulé qui tient compte de ces paramètres.


    Bien qu’il semble que le système actuel laisse trop de latitude aux manipulations comptables afin de ne pas payer d’impôts miniers, il faudrait quand même tempérer ce remède de cheval qu’on veut imposer.



    Claude Provost, géologue Saint-Bruno, le 14 mars 2013













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