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    Québec a épuisé ses réserves de patience

    Le Forum sur les redevances minières en a fait la démonstration: les positions de Québec et des minières sont inconciliables

    La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, savait très bien qu’un consensus serait impossible à obtenir à l’issue du Forum sur les redevances minières.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, savait très bien qu’un consensus serait impossible à obtenir à l’issue du Forum sur les redevances minières.
    «Nous avons déjà suffisamment d’informations pour être en mesure de prendre une décision sur le régime de redevances que nous souhaitons avoir au Québec» 
    — Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles
    N’en déplaise à l’industrie minière, hostile à toute hausse de sa contribution au trésor public, le gouvernement Marois entend présenter un nouveau régime de redevances bonifié au cours des prochaines semaines. Le sujet a d’ailleurs suscité une vive confrontation vendredi entre des points de vue visiblement inconciliables, dans le cadre du Forum sur les redevances minières organisé par Québec pour débattre de la question.

    La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, n’a pas tardé à rejeter les prétentions de l’industrie, qui estime que toute hausse des droits miniers mettra en péril le développement minier au Québec. « C’est une question d’équilibre. Et nous sommes convaincus qu’il est possible d’augmenter les redevances pour assurer un meilleur partage de la richesse au Québec, tout en maintenant un climat stable et compétitif pour les investisseurs. »


    « Nous avons déjà suffisamment d’informations pour être en mesure de prendre une décision sur le régime de redevances que nous souhaitons avoir au Québec », a-t-elle ajouté. À quoi bon, alors, tenir un forum pour débattre de cette épineuse question ? L’objectif, a précisé la ministre, était d'« entendre » le point de vue des différentes parties concernées, qu’il s’agisse des entreprises, des chambres de commerce, de divers experts ou de groupes environnementaux. « Mais nous sommes réalistes. On ne s’attendait pas à avoir un consensus sur le niveau d’augmentation des redevances. »


    « Il faut que l’industrie soit pondérée dans ses affirmations, a par la suite répliqué Mme Ouellet aux minières qui ont menacé de mettre fin à leurs investissements au Québec. Il est vrai qu’il y a de la compétition ailleurs dans le monde, mais d’autres pays revoient aussi leurs systèmes de redevances. »


    Le gouvernement péquiste entend donc aller de l’avant avec un système « hybride » qui devrait reprendre les grandes lignes de ce qui avait déjà été promis lors de la dernière campagne électorale. Québec souhaite imposer une redevance obligatoire qui sera basée sur la valeur brute des ressources non renouvelables tirées du sol québécois. Une option qui serait intéressante, dans la mesure où le prix des métaux a été multiplié en moyenne par cinq au cours de la dernière décennie. L’an dernier, le Parti québécois (PQ) avait évoqué un taux de 5 %. Rien n’a été précisé depuis. Une autre partie des redevances devrait être calculée à partir des profits qui dépassent un rendement jugé « excédentaire », mais qui reste à préciser.


    Actuellement, le régime taxe 16 % des profits des minières. Un système qui ne permet pas au Québec de percevoir sa « juste part », au dire du ministre des Finances, Nicolas Marceau. Dans son allocution d’ouverture, Mme Ouellet a aussi réitéré qu’il est « inacceptable » que la moitié des sociétés minières en activité au Québec en 2011 n’aient pas payé des redevances. Au total, cette même année, l’État a touché 351 millions en redevances, sur une valeur brute extraite de 7,3 milliards. Un récent rapport du Vérificateur général indique qu’entre 2006 et 2011, Québec a récupéré 3,2 % de la valeur brute de la production minière au Québec.


    Fin de non-recevoir


    Les représentants de l’industrie et des lobbys patronaux présents à HEC Montréal vendredi ont tous condamné la volonté du gouvernement de bonifier la contribution du secteur minier au trésor public. La forte majorité de ceux rencontrés par Le Devoir ont fait état d’un sentiment d'« insécurité » et d'« instabilité » dans toute l’industrie. Même que des investisseurs étrangers auraient remis en question leurs investissements prévus au Québec.


    « En 2009, le régime fiscal minier a déjà été modifié et, au moment où l’industrie fait face à une crise des capitaux, le gouvernement se prépare à mettre en péril tout ce que la filière québécoise d’explorateurs a su développer depuis 50 ans », a affirmé Philippe Cloutier, président de l’Association de l’exploration minière du Québec. La présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec, Josée Méthot, a soutenu que l’industrie contribue déjà beaucoup aux recettes de l’État. Elle a estimé cette contribution à 752 millions de dollars pour l’année 2011-2012.


    S’adressant directement aux ministres Ouellet et Marceau, Brian Coates, vice-président aux finances de la minière Osisko, a affirmé que le fait de « jouer avec les redevances » reviendrait à « menacer » des projets portés par le privé. « Ne tuons pas la poule aux oeufs d’or », a-t-il conclu.


    Les partis d’opposition ont pour leur part accusé le PQ d’alimenter l’instabilité dans le secteur minier. « Je pense que le gouvernement est en train de tuer une industrie qui est prometteuse pour le Québec », a lancé le critique de la Coalition avenir Québec en matière de ressources naturelles, François Bonnardel. Même son de cloche du côté du député libéral Jean D’Amour, qui a jugé que le rendez-vous a surtout accru la « division ».


    Le porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe, a quant à lui rejeté les prétentions des joueurs de l’industrie, qui appréhendent un recul du secteur minier en cas de hausse des redevances. « Ce sont les prix des minerais sur les marchés qui décident de la vie ou de la mort des projets miniers, et non les redevances. »


    Par ailleurs, l’industrie minière a beau vanter son rôle prépondérant dans l’économie québécoise, reste que son importance a reculé au fil des décennies. La part du PIB du secteur minier a diminué, même si la valeur de la production minière a crû. « L’industrie minière a perdu en importance au fil des années. Entre 1960 et aujourd’hui, elle a perdu la moitié de son importance, parce que le reste de l’économie a progressé. Aujourd’hui, elle représente 2,2 % du PIB », a souligné Normand Mousseau, spécialiste des ressources naturelles. Ce taux est similaire au poids de l’industrie touristique au Québec.


    La Coalition Québec meilleure mine a par ailleurs rappelé la nécessité de mettre en place une taxe spéciale et temporaire afin de payer une partie de la facture pour la restauration des sites miniers abandonnés du Québec. Celle-ci est évaluée à 1,2 milliard et doit être entièrement payée par les contribuables. Le PQ n’a toujours pas dit ce qu’il entendait faire dans ce dossier.













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