Un projet de cimenterie de 750 millions de dollars en Gaspésie, qui va extraire du sous-sol des centaines de millions de tonnes de calcaire pendant près de 100 ans, n’aura pas à verser de redevances à l’État québécois au titre de la Loi sur les mines et ne sera pas non plus soumis à la Loi sur l’impôt minier, a appris Le Devoir. Une situation qui soulève plusieurs interrogations chez les groupes environnementaux.

Le promoteur de ce projet, qui devrait voir le jour en 2015 à Port-Daniel -Gascons, est Ciment McInnis, contrôlée par Beaudier inc., située à Montréal. Cette dernière est une société d’investissement privée détenue par la famille Beaudoin.

À terme, quelque 400 emplois seront créés lors des travaux de construction, auxquels s’ajoutent près de 100 emplois permanents en usine pendant l’exploitation du site, qui contient plus de 450 millions de tonnes de calcaire, ce qui représente 100 ans d’exploitation. La production annuelle pourrait atteindre deux millions de tonnes de ciment.

Or cette exploitation ne sera pas soumise à la Loi sur les mines et donc à son Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, du seul fait que le projet se trouve « en terres privées », confirme le porte-parole du ministère des Ressources naturelles, Nicolas Bégin.

M. Bégin précise que, par conséquent, son ministère n’a pas à délivrer une « autorisation de bail » avec l’exploitant en vue de verser des redevances à l’État québécois. Autrement dit, la cimenterie n’aura pas à verser les 40 ¢ la tonne métrique extraite prévus par ce règlement qui s’adresse aux exploitations situées sur des terres publiques. Ce taux concerne précisément la « pierre et le sable utilisés comme minerai de silice et toute pierre utilisée pour la fabrication du ciment, tels le calcaire, la calcite et la dolomie », lit-on dans le document. À titre comparatif, le taux de redevances au titre de ce même règlement est de 21 ¢ la tonne métrique pour les résidus miniers inertes issus du traitement de minerai.

Par ailleurs, le ministère des Ressources naturelles a confirmé au Devoir que ce projet de cimenterie ne sera pas soumis à la Loi sur l’impôt minier du fait que les substances minérales de surface, tel que le calcaire, en sont exemptées. Autrement dit, l’exploitant de la cimenterie n’aura pas à verser à l’État québécois des redevances représentant 16 % de ses profits nets.

 

Nombreuses réactions

« Le promoteur est dans ses droits », reconnaît le député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui demande toutefois à la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, de voir « toutes les possibilités de réouverture de la loi sur le plan minier. Il y a ici quelque chose de révoltant ».

« Il nous faut assurément revoir l’ensemble de l’encadrement minier pour que l’ensemble de la société québécoise puisse profiter de ce type de développement là », note pour sa part André Bélisle, porte-parole de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Chose certaine, le cas de ce projet de cimenterie doit être soumis à l’examen des acteurs qui participeront au forum sur les redevances minières qui se tiendra à Montréal le 15 mars prochain, fait remarquer Christian Simard, directeur général de Nature Québec. « Il sera peut-être présenté comme une exception, mais je ne pense pas que ce soit l’exception qui confirme la règle. Ce cas est la caricature parfaite des carences législatives sur le plan des redevances minières au Québec. Écoutez, on doit corriger cette situation. »

Pour sa part, le porte-parole de la coalition Québec meilleur mine, Ugo Lapointe, juge « que toute matière non renouvelable, comme le cas présent, doit être compensée sur le plan des redevances ; c’est fondamental, à [son] avis ».

Par ailleurs, le ministère québécois des Finances a confirmé au Devoir par courriel que le projet de cimenterie « pourrait être admissible au congé fiscal de 10 ans pour les projets majeurs de plus de 300 millions de dollars, tel qu’annoncé par le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, dans son discours sur le budget, en novembre dernier ».

 

Le promoteur confirme

Le porte-parole de Ciment McInnis, Denis Boucher, confirme les informations du Devoir en précisant que, malgré les exemptions dont profitera son projet, la municipalité bénéficiera de retombées économiques importantes par l’entremise de taxes foncières issues des immobilisations qui seront construites sur la carrière à des fins de transformation de ciment ainsi que des centaines d’emplois qui seront créés. « Ce sont des emplois qui vont créer de la richesse dans la région et pour l’ensemble du Québec, ne serait-ce que par l’impôt sur le revenu », dit-il.

Questionné sur l’idée soumise par les écologistes et Amir Khadir selon laquelle Québec devrait tout revoir le modèle de redevances à la lumière du cas de la cimenterie et soumettre toutes les substances minérales (y compris celles en surface, comme le calcaire) à l’impôt minier, M. Boucher souligne que son projet « n’est pas une mine qui est exploitée sur une terre publique, ce n’est pas une mine au sens minier du terme, c’est une carrière ». Il précise par contre « que ce n’est pas à [eux] d’embarquer dans ce débat ».

 

D’autres exemptions

Cette exploitation n’aura pas non plus à verser de redevances (54 ¢ la tonne extraite) à la municipalité dans le cadre d’une mesure d’imposition des droits aux exploitants de carrières et sablières parce que l’entreprise compte faire de la transformation sur le site même. Le Devoir avait aussi révélé en avril dernier, grâce à des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, que ce projet n’a pas à être soumis à l’examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement parce que l’avis du projet a été déposé par son promoteur avant le 22 juin 1995, date à laquelle les normes environnementales ont été resserrées par Québec.