En consentant un crédit d’impôt de 15 % aux épargnants qui choisissent de cotiser au Fonds de solidarité FTQ, le gouvernement du Québec engage chaque année une dépense fiscale de plusieurs millions de dollars. Le jeu en vaut-il la chandelle ? D’après la plus récente étude du Groupe SECOR-KPMG publiée en 2010, les retombées économiques du Fonds démontrent qu’il s’agit d’une dépense rentable pour l’État.

Pour bien comprendre l’équation Fonds-gouvernement du Québec, il importe de connaître le fonctionnement de ce fonds de travailleurs. Créé en juin 1983, le Fonds de solidarité FTQ est une société de capital de développement faisant appel à l’épargne de l’ensemble de la population québécoise. Sa principale mission est de contribuer à la croissance économique de la province en créant et en sauvegardant des emplois au moyen d’investissements dans les entreprises de tous les secteurs d’activité de l’économie québécoise.

Très populaire auprès des Québécois, le Fonds de solidarité FTQ attire chaque année un lot important de nouveaux épargnants. Lors de l’exercice 2011-2012, par exemple, 35 338 personnes ont adhéré au Fonds.

« De 30 à 50 % des nouveaux cotisants au Fonds contribuent pour une première fois à un REER. C’est un des véhicules clés pour que les gens commencent à épargner », indique M. Daniel Denis, économiste et associé chez SECOR-KPMG.

Il faut dire que le crédit d’impôt de 30 % qu’il permet d’obtenir, 15 % au provincial et 15 % au fédéral, auquel s’ajoute le remboursement d’impôt auquel donnent droit les cotisations à un REER, est un argument de poids.

Intermédiation financière

Si cette dépense fiscale coûte plusieurs millions par année au gouvernement québécois, d’après l’étude de SECOR-KPMG, elle lui permet toutefois de stimuler l’économie de la province et d’en retirer des bénéfices en l’espace de moins de cinq ans.

Il faut savoir que le Fonds de solidarité est contraint par la loi d’investir 60 % de son actif dans les PME québécoises, ce qui permet à celles-ci d’obtenir un soutien financier auquel elles n’auraient pas accès autrement.

« Les entreprises peuvent emprunter, mais elles ne peuvent jamais emprunter en totalité. Il faut avoir des capitaux pour le faire. Ceux-ci peuvent être obtenus sur les marchés publics, sur les marchés privés ou au moyen de bénéfices accumulés. Au Québec, on a moins d’entreprises publiques cotées en bourse qu’ailleurs au Canada. Nos entreprises ont besoin d’investir, elles ont besoin de capitaux, mais elles ne peuvent pour la plupart pas aller les chercher du côté public, parce qu’il n’y a tout simplement pas beaucoup d’offre », explique M. Denis.

Puisque les PME québécoises éprouvent de la difficulté à dénicher du capital de risque, le Fonds de solidarité de la FTQ constitue souvent pour elles une source primordiale de financement.

« Le Fonds de solidarité est le plus gros joueur qui canalise de l’épargne retraite vers des entreprises du Québec, souligne M. Denis. De 2007 à 2009, on a fait un recensement de toutes les transactions qui avaient été faites et on a réalisé que le Fonds avait été présent dans plus du tiers des investissements privés. Il le fait également de façon plus régulière et plus constante que les autres acteurs. »

Ces investissements permettent soit aux entreprises d’aller de l’avant avec des projets d’expansion, soit de consolider leur situation. Ils permettent également de soutenir une quantité importante d’emplois grâce aux partenaires du Fonds.

« C’est là que ça commence à devenir intéressant, parce que la richesse que créent les emplois soutenus par le Fonds augmente d’année en année. Pourquoi ? Parce que le Fonds investit dans des secteurs dont les entreprises ont des situations financières qui leur permettent de payer des salaires généralement élevés. On constate qu’ultimement, les entreprises partenaires du Fonds contribuent davantage à accroître la richesse collective que les autres sociétés québécoises parce que la richesse qu’elles créent par emploi est plus élevée que la moyenne », relève M. Denis.

D’ailleurs, les investissements effectués par le Fonds de solidarité FTQ ont un impact sur le Produit intérieur brut (PIB) global du Québec. D’après SECOR-KPMG, les activités des entreprises partenaires du Fonds contribueraient à près de 3 % de ce dernier.

Retour sur l’investissement

Au bout du compte, en plus de contribuer à stimuler l’économie québécoise, les crédits fiscaux accordés par le gouvernement aux épargnants qui choisissent de cotiser au Fonds de solidarité FTQ sont vite récupérés par l’État.

D’après l’étude menée par SECOR-KPMG, puisqu’un crédit d’impôt est un engagement unique, mais que les bénéfices qu’en retire le gouvernement sont pour leur part récurrents, l’État récupère sa perte fiscale en l’espace de 4,3 ans si l’on tient uniquement compte des recettes fiscales directes (impôts et taxes) engrangées dans le sillage des investissements effectués par le Fonds dans les PME. Lorsqu’elle comptabilise en outre les éléments parafiscaux (cotisations aux programmes tels que CSST, RAMQ, RRQ, etc.), la firme SECOR-KPMG estime que les gouvernements récupèrent leurs crédits fiscaux en une période de 2,7 années.

« Oui, c’est certain qu’au départ, il y a un coût pour le gouvernement, mais l’argent roule, résume M. Denis. Plus les années passent, plus le même dollar qui a été accordé en crédit d’impôt a des retombées. »

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