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    Étude du Congrès du travail du Canada

    575 milliards dorment dans les coffres des entreprises

    «À un certain point, ce n’est pas au gouvernement de stimuler l’économie, c’est au secteur privé de le faire et ils ont beaucoup de capitaux pour le faire», a reconnu cet été le ministre des Finances, Jim Flaherty.
    Photo: François Pesant - Le Devoir «À un certain point, ce n’est pas au gouvernement de stimuler l’économie, c’est au secteur privé de le faire et ils ont beaucoup de capitaux pour le faire», a reconnu cet été le ministre des Finances, Jim Flaherty.
    L'étude du Congrès du travail du Canada sur les impôts corporatif (pdf)

    C’est une nouvelle étude du Congrès du travail du Canada, intitulée Qu’ont donné les baisses d’impôts corporatifs ?, qui l’affirme. On y apprend que selon Statistique Canada, les quelque 150 entreprises non financières canadiennes (c’est-à-dire toutes sauf les banques) avaient, en 2011, 575 milliards de dollars dans leurs coffres, une augmentation de 72 milliards, ou 14 %, par rapport à l’année précédente. Par rapport à 2001, la hausse est encore plus vertigineuse : les avoirs étaient alors de 187 milliards.

     

    « C’est une augmentation de plus de 200 % des réserves de liquidités en une décennie », est-il écrit dans l’étude. « Il y a tellement de liquidités corporatives dans des entreprises non financières au Canada que le montant pourrait presque entièrement rembourser la dette nationale fédérale d’un coup. » La dette d’Ottawa a dépassé le cap des 600 milliards au cours des dernières semaines.

     

    « C’est de l’argent qu’elles peuvent utiliser demain matin si elles le veulent, ce ne sont pas des inventaires ou autres choses », explique Sylvain Schetagne, économiste en chef au CTC et auteur de l’étude parue mardi. Mais voilà, déplore le CTC, elles ne le veulent pas. Cet argent, au lieu d’être réinvesti, dort dans des comptes en banque et accumule des intérêts.

     

    « Les partisans d’impôts corporatifs toujours plus bas font valoir que l’argent ainsi épargné par les corporations serait réinvesti dans des actifs réels tels que des usines, de la nouvelle machinerie, de l’équipement, de la formation, et ainsi, propulsant la croissance économique et la productivité et contribuant à créer plus de meilleurs emplois, est-il écrit. Toutefois, ce n’est pas ce qui s’est produit. »

     

    Les taux d’imposition des entreprises canadiennes n’ont pas cessé de diminuer depuis 2000. À cette époque, le taux fédéral d’imposition était de 28 %. Les gouvernements libéraux l’ont réduit à 21 %. Le gouvernement de Stephen Harper l’a ramené à 15 %. Comme on calcule que chaque point de pourcentage représente environ deux milliards de dollars en revenus auxquels Ottawa renonce, le plan conservateur représente donc une perte annuelle de 13 milliards, selon le CTC. Pour 2011 seulement, la réduction du taux d’imposition d’un point et demi a privé Ottawa d’environ 3 milliards.

     

    Mais voilà : Ottawa n’a pas cet argent. Le gouvernement fédéral rédige ses budgets à l’encre rouge depuis 2008-2009. Cela fait dire à M. Schetagne qu’Ottawa paye des intérêts sur les marchés financiers pour accorder aux entreprises des baisses d’impôt leur permettant de placer plus d’argent sur ces mêmes marchés financiers et d’encaisser les intérêts.

     

    « La diminution des revenus des impôts corporatifs contribue au déficit, ce qui signifie que le gouvernement doit emprunter pour financer les baisses d’impôts corporatifs, est-il écrit dans l’étude. Et le gouvernement coupe dans les dépenses de programmes et met à pied des fonctionnaires pour payer les baisses d’impôts corporatifs. Dans un sens, les contribuables canadiens subventionnent les baisses d’impôt corporatives par l’entremise de déficits et de dettes gouvernementales plus élevées, et des coupes dans les services publics auxquels ils ont droit. »

     

    Le ministre des Finances, Jim Flaherty, et le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, ont eux-mêmes reconnu cet été qu’il y a un problème. « C’est de l’argent mort, avait dit M. Carney à la fin de l’été. Si les entreprises ne savent pas quoi faire avec, elles devraient le verser aux actionnaires qui trouveront bien. » M. Flaherty avait approuvé : « À un certain point, ce n’est pas au gouvernement de stimuler l’économie, c’est au secteur privé de le faire et ils ont beaucoup de capitaux pour le faire. »

     

    Congé fiscal

     

    Par ailleurs, ce faible taux d’imposition fait en sorte que les entreprises gagnent de plus en plus rapidement ce qu’il faut pour s’acquitter de leur facture fiscale. Les entreprises ont franchi, en 2011, le cap de « libération » le 30 janvier.

     

    M. Schetagne estime qu’il faut inciter les entreprises à utiliser leur argent par des programmes fiscaux sectoriels, d’autant plus que des 10 entreprises canadiennes ayant accumulé le plus d’argent, six oeuvrent dans le même secteur de l’exploitation des ressources naturelles. Il faudrait, suggère-t-il, accorder des incitatifs pour investir dans la transformation des matières premières au Canada, à défaut de quoi, leurs impôts seraient augmentés.

     

    Par ailleurs, l’auteur n’adhère pas à la thèse voulant que les entreprises soient frileuses à cause de l’économie fragile. « L’accumulation d’argent a commencé avant que la récession ne frappe », rappelle-t-il.

     

    Les dix plus grands « écureuils » corporatifs sont Teck Resources (numéro 1), Bombardier, Suncor, George Weston, Barrick Gold, RIM, Husky Energy, Goldcorp, Kinross Gold Corporation et Magna International. À eux dix, ils ont accumulé près de 28 milliards de dollars depuis 2001. Les patrons de ces entreprises ont touché des compensations moyennes de 11,9 millions de dollars chacun en 2011.













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