L’émergence du financement socialisé comme moyen d’amasser des fonds sur Internet retient de plus en plus l’attention des autorités réglementaires qui s’interrogent sur les manières de le baliser… sans toutefois lui nuire.

Qu’il permette à un individu de lever des fonds pour un projet de documentaire ou à une PME d’acheter du nouveau matériel pour prendre de l’expansion, le « financement par la foule » (ou sociofinancement, ou crowdfunding en anglais) a bonne cote. Déjà bien implanté aux États-Unis avec des sites comme Kickstarter.com, il est en croissance au Québec avec les sites Fundo.ca et Haricot.ca.

« C’est appelé à prendre de l’expansion », dit le porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, Sylvain Théberge. « Dans une large mesure, le crowdfunding est légal, et on ne veut pas l’asphyxier. C’est une chose de récolter de l’argent pour un documentaire ou un disque, mais quand c’est dans un but de faire fructifier de l’argent, de vendre des actions, la dimension est autre. »

La situation du crowdfunding aux États-Unis est plus évoluée qu’ici, rappelle M. Théberge, mais un comité des Autorités canadiennes de valeurs mobilières (ACVM), qui regroupe les agences provinciales, est déjà en réflexion.

Car il y a en effet une distinction à faire entre le financement de projets, sous forme de prévente ou de donations (et tout à fait légal), et la collecte de fonds visant les entreprises, où l’internaute place de l’argent en échange d’une partie de la compagnie. C’est à ce moment précis que le sociofinancement tombe sous la Loi des valeurs mobilières, car l’opération est considérée comme un investissement.

À ce chapitre, le gouvernement américain a adopté au mois d’avril 2012 un projet de loi visant à faciliter le financement pour les petites entreprises, notamment en adaptant les règles déjà en place au sujet de l’actionnariat. La Securities and Exchange Commission est d’ailleurs en train de mettre la touche finale aux règles, attendues avec impatience.

 

Mise en garde

Le mois dernier, la North American Securities Administrators Association (NASAA) a toutefois jeté un pavé dans la mare : pour ce regroupement d’autorités réglementaires, le sociofinancement figure parmi les principales menaces de 2012.

« Les investisseurs doivent se rappeler que les petites entreprises naissantes sont, dans le meilleur des cas, des investissements risqués. Des changements seront appliqués au sociofinancement au cours de la prochaine année, et les investisseurs devraient surveiller cette communauté d’un oeil prudent », a écrit la NASAA.

Aux yeux de Maxime Lévesque, cofondateur de Fundo.ca, le balisage du sociofinancement au bénéfice d’entreprises, est un bien, car il ouvrirait un nouveau marché. Présentement, son site Internet permet uniquement du financement de projets sous forme de prévente ou de donations. Mais le marché d’entreprises est une possibilité à moyen terme. Il pense notamment aux entreprises de nouvelles technologies qui ont un projet-pilote ou un produit qu’elles veulent commercialiser.

« On attend de voir comment l’AMF va se positionner », dit Maxime Lévesque, qui a d’ailleurs eu des discussions avec l’AMF à ce sujet. « Car le fait de ne pas réglementer nous interdit la pratique. Alors, on voit ça positivement. »

À l’échelle canadienne, un mouvement est déjà en marche. Invest Crowdfund Canada, constitué de gens du monde numérique, a récemment mis sur pied une pétition en faveur du financement participatif.

« En ouvrant le monde de l’investissement aux réseaux sociaux et en utilisant la sagesse des foules pour sélectionner les investissements méritants, les réseaux sociaux déploient une nouvelle ère du financement », affirme le texte de la pétition. « En agrégeant le pouvoir de milliers d’investissements individuels, le financement participatif par action est un outil de réseaux sociaux absolument critique à la croissance économique du Canada. »