Aveos - Le Manitoba s’allie au Québec contre Air Canada
Fort d’une décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 24 septembre, le Manitoba a maintenant le statut d’intervenant dans cette cause qui sera entendue pendant sept jours à partir du 19 novembre.
En gros, le ministère de la Justice du Québec allègue que le transporteur a manqué à son devoir puisque la loi de 1988 qui a permis au gouvernement fédéral de le privatiser prévoyait des centres d’entretien un peu partout au pays. Il demande au juge de forcer Air Canada à exécuter ou à faire exécuter le travail que faisait Aveos jusqu’à sa fermeture.
Depuis 1988, toutefois, Air Canada s’est départie de sa division qui, éventuellement, a pris la forme d’une société privée appelée Aveos.
Le Manitoba a demandé à pouvoir intervenir devant la Cour supérieure, ce à quoi Air Canada s’est opposée. Dans sa décision, le juge Martin Castonguay a été extrêmement clair.
« Rappelons que Winnipeg, ville du Manitoba, est expressément nommée à l’article 6 de la loi fédérale. Cet article est au coeur du débat », a-t-il écrit dans un jugement de seulement sept pages. Du même souffle, il a refusé la demande d’Air Canada de renvoyer la cause devant la Cour fédérale.
« Le champ de compétence de l’autorité fédérale en matière d’aéronautique vise à réglementer et uniformiser tout ce qui touche le transport aérien, a écrit le juge Castonguay. Chercher à importer le concept de transport aérien dans une loi dont le but est la privatisation d’Air Canada ne tient tout simplement pas la route. »
D’autant plus que la Cour supérieure a compétence dans le dossier, que le débat est déjà « bien engagé » et que la cause sera entendue sous peu, a-t-il ajouté.
Défense d’Air Canada
Dans sa défense, Air Canada affirme qu’en dépit de la fermeture d’Aveos, qui tirait l’essentiel de ses revenus de son ancienne société mère, le
La compagnie estime donc qu’elle « respecte en fait toutes les obligations qui pourraient être imposées par la loi et ses statuts ». Elle ajoute que la loi de 1988 « ne crée aucun seuil minimum d’activités et d’emplois devant demeurer dans chacune des villes, et [que] le Parlement a voulu conférer une grande flexibilité commerciale à Air Canada à cet égard ».
À l’heure actuelle, Air Canada dit avoir 1730 employés qui font du travail d’entretien dans les trois villes concernées, soit 750 à Montréal, 930 à Toronto et une cinquantaine à Winnipeg.
Le transporteur croit que le ministère de la Justice du Québec a mis en avant une poursuite « irrecevable et mal fondée ». Aussi, selon lui, « révision » ne veut pas dire « entretien lourd » puisqu’à Mississauga, par exemple, il n’y avait pas d’entretien de carlingues et de moteurs au moment de l’adoption de la loi en 1988.
Quand la direction d’Aveos a subitement mis la clé sous la porte, le 18 mars 2012, environ 2600 personnes ont perdu leur emploi, dont 1800 à Montréal.
Selon la poursuite de Québec, l’ensemble des employés québécois d’Aveos et des fournisseurs connexes, de même que ces entreprises elles-mêmes payaient annuellement des impôts et taxes de 18,5 millions.
Des trois principales divisions d’Aveos - entretien de composantes, de carlingues et de moteurs -, seule celle des composantes a trouvé un acheteur, soit le groupe britannique A J Walter Aviation. Ce dernier compte embaucher de 200 à 250 personnes à terme pour redémarrer l’atelier, situé près de l’aéroport Trudeau, à Dorval.
