Mise en garde de l’industrie minière
Une hausse des redevances pourrait menacer les retombées
Le document, produit par Deloitte et E B Data, indique que pour la seule année 2010, l’activité des sociétés minières en sol québécois, en matière de dépenses d’exploration, d’exploitation et d’investissement, aurait généré des revenus de 1,3 milliard pour les gouvernements fédéral et provincial. Les redevances, elles, se sont élevées à 349 millions.
Les auteurs ont aussi tenté d’estimer les impacts de cette industrie pour la période 2011-2015. On s’attend à ce que les dépenses du secteur entraînent des revenus pour Ottawa et Québec totalisant 1,5 milliard par année. Les droits miniers et l’impôt sur le revenu, qui s’ajouteront à ces revenus pour les administrations publiques, n’ont pas été estimés dans le cadre de l’analyse prévisionnelle.
Le nombre total d’emplois « soutenus » par l’industrie minière devrait par ailleurs passer de 39 500, en 2010, à une moyenne annuelle de 63 000 au cours de la période 2011-2015, une augmentation de près de 60 %.
Cette étude est publiée quelques jours seulement après l’élection d’un gouvernement péquiste qui n’a pas caché sa volonté de bonifier le régime de redevances. D’abord, le gouvernement souhaite imposer une redevance de 5 % sur la valeur brute des ressources extraites, que l’entreprise dégage des profits ou non. Le PQ espère aussi instaurer une taxe sur le surprofit des entreprises, au-delà d’un rendement de 8 %.
Mais selon Normand Champigny, le président du conseil d’administration de Minalliance, une telle avenue pourrait bien provoquer de l’« instabilité » qui nuirait au développement du secteur minier. Il estime cependant que les « faits » présentés dans l’étude produite pour Minalliance, fruit d’un travail « indépendant », aideront le gouvernement de Pauline Marois à prendre la pleine mesure des retombées du secteur minier.
Contactée par Le Devoir, l’Association de l’exploration minière du Québec a elle aussi mis en garde Québec contre une hausse de l’impôt minier.
Minalliance juge par ailleurs qu’il est prématuré d’annoncer dès maintenant que l’on compte protéger 50 % du territoire où doit se déployer le Plan Nord.








