Après des mois de crise des dettes souveraines et de menace d’éclatement de la zone euro, l’Europe a accouché, en l’espace de quelques jours, d’une série d’avancées importantes, au point même de se prendre à évoquer le jour où elle pourrait former une fédération.

Cela a commencé la semaine dernière lorsque la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la création d’un programme de rachat d’obligations d’États à laquelle ne sera fixée aucune limite de moyens financiers ni de temps, offrant, par une voie à peine détournée, le prêteur de derniers recours qui manquait cruellement à l’Europe jusque-là.

Ça s’est poursuivi, mercredi, avec la décision de la Cour constitutionnelle allemande levant le dernier gros obstacle à deux nouveaux traités européens, l’un créant un mécanisme permanent d’aide financière aux pays de la zone euro en difficulté et l’autre visant à imposer à tous des règles de coordination économique et fiscale plus contraignantes.

Le même jour, les autorités européennes à Bruxelles ont dévoilé les détails d’un plan visant à accorder à la BCE la responsabilité de la surveillance de l’ensemble des 6000 banques de la zone euro dans le cadre d’un projet d’union bancaire européenne.

Transporté par ce bel élan, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, présentait, au même moment, un discours sur « l’état de l’Union » dans lequel il faisait fi des oiseaux de malheur et osait employer à plusieurs reprises le f-word européen. Habituellement bien plus timoré, le chef de l’exécutif européen a, en effet, appelé à un approfondissement de l’Union européenne afin de la transformer en « fédération d’États-nations ».

Le président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy, en a rajouté une couche le lendemain en lançant une tournée de consultations sur un éventuel renforcement de l’union économique et monétaire qui comprendrait, entre autres, la création d’un « budget central » et l’émission « limitée » de titres de dette commune.

 

Nouveau chapitre

Au coeur de la tourmente depuis le début de la crise, les marchés ont beaucoup aimé ce qu’ils ont entendu. Les marchés boursiers et le cours de l’euro sont repartis à la hausse alors que les taux d’intérêt réclamés à des pays en difficulté, comme l’Espagne et l’Italie, ont suivi la trajectoire inverse.

L’avenir dira ce qu’il adviendra de toutes ces mesures et projets de réformes, dit la revue britannique The Economist dans son édition de la semaine prochaine, mais, chose certaine, « lorsque les livres d’histoire raconteront la crise de l’euro, le mois de septembre 2012 marquera le début d’un nouveau chapitre ».

« En fait, l’Europe a amorcé des transformations depuis longtemps déjà. Presque depuis le tout début de la crise », remarque au Devoir Patrick Leblond, professeur à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa. Cela a commencé, selon lui, dès le jour où les Européens ont décidé d’apporter une aide financière aux premiers pays aux prises avec une crise de leur dette, comme la Grèce et l’Irlande, alors que les règles européennes interdisaient explicitement toute forme de renflouement financier.

Si le nouveau programme de rachat d’obligations d’États annoncé par la banque centrale européenne lui apparaît surtout comme un moyen de gagner du temps en rassurant des marchés aux nerfs à fleur de peau, il en va tout autrement du projet d’union bancaire. Conséquence logique des leçons de la crise financière commencée en 2008, ce resserrement des normes européennes est censé comprendre trois volets : la surveillance, qui serait confiée à la BCE ; la fixation de règles communes, qui resterait du ressort de l’Autorité bancaire européenne (EBA) basée à Londres ; et la mise en place d’un système commun d’assurance dépôt et de liquidation des institutions financières qui feraient faillite.

Le nouveau Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui vient de recevoir l’aval de la plus haute cour allemande ainsi que son pare-feu financier - appelé Mécanisme européen de stabilité (MES) - apparaissent aussi comme des avancées importantes, dit l’expert. Ayant fait l’objet d’une entente entre les 27 pays de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ils visent notamment à resserrer la coordination et la discipline budgétaire entre les pays et vont presque jusqu’à mettre sous tutelle les gouvernements qui doivent faire appel à son fonds d’aide.

 

De crise en crise

Le climat n’apparaît pourtant pas idéal pour réaliser de grandes avancées sur la voie de l’intégration en Europe, écrivait cet été le directeur de la recherche à l’European Policy Centre, Josef Janning. « Rarement aura-t-on vu les principaux acteurs européens aussi obnubilés par leurs impératifs de politique interne ou contraints par leur opinion publique. […] La crise ne leur laisse pas beaucoup de temps pour mûrir leurs décisions. Ils donnent l’impression d’adopter des changements dont ils ne veulent pas vraiment alors qu’on aurait, au contraire, besoin d’un projet beaucoup plus positif. »

Ce n’est pas la première fois qu’une crise force l’Europe à franchir une étape de plus dans sa marche vers l’intégration, rappelle au Devoir Nanette Neuwahl, professeure et titulaire de la Chaire Jean-Monnet en droit de l’Union européenne de l’Université de Montréal. Ce serait même plutôt une habitude. « L’Union européenne et les États en général se montrent beaucoup plus originaux et avancent beaucoup plus vite en temps de crise qu’en temps normal », constate-t-elle.

La juriste ne cache pas son agacement quand elle entend tous ces observateurs résumer le débat européen à une confrontation entre pays qui seraient plus ou moins europhiles, ou entre États du nord et États du sud. « Chaque pays a des populations traversées par différents courants de pensée et différentes visions de l’Europe. »

Nanette Neuwahl en veut pour preuve le résultat des élections générales qui se sont tenues aux Pays-Bas cette semaine. Elle-même d’origine néerlandaise, elle fait remarquer que ce pays - pourtant associé depuis des mois, avec l’Allemagne, aux voix les plus critiques à l’égard de l’Union européenne - a massivement voté pour deux partis europhiles et fait mordre la poussière à la droite nationaliste.

Le même constat pourrait être fait en ce qui concerne les pays plongés au coeur de la tempête européenne, observe Patrick Leblond. De l’Irlande au Portugal, en passant par l’Espagne et même la Grèce, les populations ont renouvelé leur foi dans l’Europe chaque fois qu’une occasion électorale s’est présentée à eux, et ce, en dépit de tous les plans d’austérité et autres sacrifices que cette même Europe leur a imposés.

 

La voix du peuple

Les questions de légitimité démocratique et de reddition de compte demeurent toutefois parmi les plus importantes des réformes en cours. Même si l’Europe s’est beaucoup construite au fur et à mesure, cette démarche requiert une vision d’ensemble à laquelle bien plus que les seuls technocrates doivent adhérer, soulignait Josef Janning.

Le président de la Commission européenne a reconnu cet impératif dans son discours de cette semaine. « La création de cette fédération d’États-nations exigera au final un nouveau traité », a-t-il lâché, presque comme une menace, moins de trois ans seulement après la difficile campagne de ratification du traité de Lisbonne.

José Manuel Barroso a aussi dit autre chose, rappelle Nanette Neuwahl. Il en a appelé au remplacement des partis politiques nationaux qui peuplent actuellement l’enceinte du Parlement européen par de véritables partis paneuropéens qui structureraient les enjeux politiques et la représentation démocratique sans tenir compte des frontières nationales. « On cesserait enfin d’avoir ces faux débats entre Allemands et Néerlandais, d’un côté, et Grecs et Italiens, de l’autre, pour avoir des débats entre différentes visions du rôle et de l’avenir de l’Europe », dit-elle.

L’Union européenne est loin d’être tirée d’affaire en dépit des petits plaisirs qu’elle s’est offerts ces derniers jours. Sa crise des dettes souveraines n’est pas près d’être réglée et ses projets de réformes en chantier devront sûrement surmonter encore bien des embûches.

Patrick Leblond reste néanmoins convaincu qu’elle saura faire mentir les nombreux prophètes de malheur qui ont plusieurs fois annoncé sa mort depuis des mois. « Dans dix ans, l’Union européenne sera devenue méconnaissable pour qui l’aurait vue pour la dernière fois avec le début de la crise. Et sans cette crise, son évolution n’aurait pas pu être aussi importante. »