Les brevets servent à protéger le travail des créateurs qui seront de plus en plus au coeur de nos économies. Ils peuvent aussi servir à toutes sortes d’opérations beaucoup moins innovatrices que mercantiles.

À première vue, la victoire d’Apple contre Samsung, il y a dix jours, devant un tribunal de la Californie, était celle du travail d’inventeurs géniaux contre les intérêts mercantiles de copieurs sans scrupule. Un jury de neuf personnes a reconnu le géant sud-coréen coupable d’avoir violé six brevets de tablettes et de téléphones intelligents de son concurrent américain et l’a condamné à verser plus d’un milliard en réparation.

Malgré le fait que Samsung portera sans doute l’affaire en appel, le verdict frappe les esprits dans ce marché en pleine explosion estimé à 312 milliards. Il semble avoir toutes les allures d’une victoire importante à une époque où le progrès économique est censé reposer de plus en plus sur l’innovation et la création intellectuelle. Mais la réalité n’est pas si simple que cela.

Deux autres tribunaux, l’un en Corée et l’autre au Japon, ont choisi plutôt de renvoyer dos à dos les deux compagnies. D’autres verdicts sont aussi attendus en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en France et en Australie. Et puis, Samsung n’est pas seulement le concurrent d’Apple, c’est aussi son plus important fournisseur, fabriquant près du quart des composants (notamment les puces et écrans) des iPad et des iPhone.

De plus, dans sa guerre judiciaire contre Samsung, Apple vise peut-être moins la compagnie qui occupe 33 % du marché mondial des téléphones intelligents et 10 % de celui des tablettes (contre respectivement 17 % et 68 % pour Apple) qu’à travers elle, une autre concurrente dont feu Steve Jobs avait fait son nouvel ennemi juré : Google. Utilisé entre autres par Samsung, HTC, LG, ZTE et Sony, son système d’exploitation gratuit (Android) domine, en effet, outrageusement le marché mondial avec 64 % du gâteau contre 19 % pour le système d’Apple (IOS).

Il est également bon de savoir pour quelles fautes Samsung a été condamné aux États-Unis. On a notamment reproché à ses appareils d’avoir la même fonction que ceux d’Apple permettant d’agrandir ce qu’il y a sur l’écran en écartant les deux doigts, de signaler la fin d’un document déroulant par un petit rebondissement de l’image ainsi que d’avoir la même forme de rectangles aux coins arrondis (!!).

Les vrais inventeurs

Il existe deux sortes de brevets dans le monde des communications mobiles, rappelait mardi la blogueuse du Financial Times, Maija Palmer. Il y a les brevets dits « essentiels », liés à ce qui fait fonctionner les appareils, comme les puces, les systèmes de communication ou le traitement des données, et qu’ont accumulés les vieux routiers du secteur, comme Samsung, Nokia et Motorola. Il y a aussi des brevets liés au design et aux modes d’utilisation de ces technologies qu’a collectionnés Apple depuis sa récente entrée dans le monde de la téléphonie en 2007.

On serait porté à croire, poursuivait la blogueuse, que les brevets qui donnent un vrai avantage concurrentiel sont les « brevets essentiels », alors que c’est tout le contraire. La loi oblige - afin d’éviter les monopoles - leurs détenteurs à en vendre les droits d’utilisation à un prix raisonnable à quiconque en fait la demande alors qu’aucune obligation du genre n’existe pour les autres brevets.

Pas étonnant que le développement des communications mobiles se soit accompagné d’une explosion des demandes de brevets, pour tout et n’importe quoi, et qu’un téléphone intelligent puisse aujourd’hui, selon Bloomberg, être couvert par plus de 250 000 brevets. Pas étonnant qu’on ait assisté, pour des raisons à la fois offensives et défensives, à une sorte de ruée aux brevets à vendre, dont ceux de Motorola (24 000 brevets achetés 12,5 milliards par Google), d’AOL (achetés un milliard par Microsoft), d’IBM (presque 3000 brevets à Google et Facebook) et de la défunte Nortel (6000 brevets achetés 4,5 milliards par un consortium de six grandes entreprises). Pas étonnant non plus que la vente de droits d’utilisation fasse les beaux jours de toutes sortes d’entreprises plus ou moins innovantes et que le nombre de poursuites ait doublé en dix ans.

Quant à Samsung, ne vous en faites pas trop pour elle, disent la plupart des experts. Les appareils qu’elle devra peut-être retirer du marché sont déjà en voie d’être remplacés par d’autres, un peu moins rectangulaires et aux images un peu moins rebondissantes.

Apple pourra, pendant quelque temps, augmenter le prix d’utilisation de quelques-uns de ses gadgets en vogue jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par d’autres. Si sa campagne judiciaire fonctionne, elle pourra aussi regagner un peu de terrain au détriment de Google, du moins jusqu’à ce que cette dernière trouve une contre-attaque ou qu’un autre adversaire - comme son ancien ennemi, Microsoft - lui serve sa propre médecine.