Paris — Le cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha risque de s'enliser lors de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Cancún, du 10 au 14 septembre, et de peser davantage sur une économie mondiale anémiée.

À son lancement en novembre 2001, à l'occasion de la dernière conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar), le nouveau cycle de négociations commerciales avait été dénommé, avec beaucoup d'ambitions, le Programme de développement de Doha. Ce signe à l'adresse des pays en voie de développement sur leurs chances de voir leur économie décoller grâce à la libéralisation des échanges est de plus en plus flou.

Cette semaine à Cancún, les ministres du Commerce des 146 pays membres de l'OMC vont batailler pour dégager un consensus sur les trop nombreux dossiers de la négociation. Les efforts des négociateurs, à la fin du mois d'août, ont permis de rédiger un document de compromis permettant, si chacun y adhère, d'espérer encore un accord lors de la conférence.

«La sagesse voudrait que l'on reconnaisse qu'il y a quelques sujets fondamentaux sur lesquels il faut avancer», confie Pierre Lepetit, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI). Pessimiste, Olivier Cattaneo, professeur de sciences politiques et expert de l'OMC, juge qu'un demi-succès serait d'arriver «à restreindre l'ordre du jour [de Doha] et fonder des bases solides pour le reste des négociations» tout en adressant «des signes de bonne volonté aux pays en développement».

Au départ, «l'OMC a été créée pour en faire un forum permanent de négociations et sur ce principe on peut se permettre d'avancer dossier par dossier», note Pierre Lepetit. Progressivement, une dérive a entraîné le système dans «une mécanique infernale, une mécanique de tout globaliser et où l'on est dans l'impossibilité de trouver un équilibre», poursuit M. Lepetit.

Points de friction

Les points de frictions sont aussi nombreux que les dossiers sur la table des négociations, mais deux ou trois sujets peuvent être la clé de voûte d'un accord. Ainsi, l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres pour lutter contre les pandémies comme le sida ou le paludisme, l'accès aux marchés des pays riches pour les pays en développement ou encore la suppression progressive de toute subvention agricole seront au coeur des discussions de cette conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans.

Pierre Lepetit est partisan de «limiter le nombre de dossiers», sans nier l'importance des sujets comme l'investissement ou la concurrence. «Aujourd'hui, ce qui importe, c'est de maintenir le mouvement de libéralisation des échanges au niveau mondial car personne ne peut contester que ce mouvement a accompagné la croissance depuis 40 à 50 ans et qu'un échec sérieux du cycle de Doha serait pénalisant dans le contexte de la conjoncture actuelle», relève cet expert.

Malmenée à la conférence de Doha, l'Union européenne sera certes encore décriée à Cancún pour ses subventions agricoles, mais sa toute récente réforme de la politique agricole commune (PAC) lui donne une marge de manoeuvre.

Grâce à cette réforme, l'UE et les États-Unis ont scellé une entente mi-août autour de la réduction des subventions et surtout des aides directes. Une avancée jugée trop timide pour les pays en développement comme pour le groupe de Cairns (Australie, Canada, Argentine, etc.) et critiquée par le Japon qui veut continuer à aider massivement ses producteurs de riz.

À l'évidence, l'agriculture et les médicaments pour les pays pauvres sont les deux dossiers capables de bloquer tout accord à Cancún, selon l'ambassadeur du Mexique à Genève (siège de l'OMC), Eduardo Pérez Motta.

Plusieurs centaines d'ONG, d'associations altermondialistes ou de syndicats ont déjà prévu de dénoncer à Cancún des négociations commerciales responsables, selon eux, de la détérioration des économies du Sud et les autorités mexicaines prévoient un service d'ordre important pour éviter les manifestations violentes.

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Les principaux dossiers du cycle de Doha

Genève — Voici les principaux dossiers des négociations du cycle de Doha, prévues jusqu'à la fin décembre 2004 dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC):



Agriculture

Les pays membres de l'OMC négocient sur trois «piliers»:

- amélioration substantielle de l'accès aux marchés;

- réduction de toutes les formes de subventions aux exportations «en vue de leur retrait progressif»;

- réduction substantielle des soutiens internes ayant des effets de distorsion des échanges.

Le traitement différencié pour les pays en développement et les préoccupations non commerciales (sauvegarde de l'environnement, etc.) sont pris en compte.

Accès aux marchés des produits industriels

Cette négociation, traditionnellement au centre d'un cycle, vise à réduire ou à éliminer les droits de douane et autres obstacles non tarifaires pour les marchandises non agricoles.

Parmi les produits sensibles figurent les textiles et vêtements. La négociation s'attaque aussi aux tarifs protecteurs très élevés (pics tarifaires).

Services

Poursuite de la libéralisation des services entamée lors de l'Uruguay Round (1987-1994).

Cela porte sur des domaines divers comme les services financiers, le tourisme et l'environnement, ces négociations ont des enjeux économiques très importants.

Propriété intellectuelle et santé

Une déclaration a été adoptée à Doha pour appliquer de manière souple l'accord ADPIC de l'OMC sur la propriété intellectuelle (brevets), de façon à répondre aux pandémies comme le sida et à assurer l'accès à bas prix aux médicaments des populations des pays pauvres. Il reste à rendre effective cette flexibilité pour les pays sans capacité de production pharmaceutique.

Mise en oeuvre de l'Uruguay Round

Les pays en développement formulent des demandes spécifiques concernant l'application complexe des accords de l'Uruguay Round. Ils réclament des conditions spéciales en matière d'accès aux marchés et refusent toute idée de traitement unique.

Appellations géographiques

L'objectif est d'établir un système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux. Certains pays membres voudraient étendre cette protection à d'autres produits.

Investissement, concurrence et marché public

Des négociations, visant à établir des règles générales dans ces domaines, sont prévues à l'issue de la conférence ministérielle de Cancún, si un consensus se dégage en leur faveur. Certains pays sont très réticents.

Environnement

Ces négociations visent notamment à clarifier les rapports entre les accords de l'OMC et les accords multilatéraux sur l'environnement. Elles pourraient être élargies à Cancún.

Révision des règles commerciales

Réexamen des dispositifs commerciaux défensifs comme les mesures antidumping, dont se plaignent les pays en développement. Il est prévu également de revoir le système des subventions à la pêche.

Révision de l'organe de règlement des différends

Ces négociations visent à améliorer et clarifier le fonctionnement de l'organe de l'OMC chargé de trancher les litiges commerciaux, de plus en plus sollicité. Indépendantes des autres, ces négociations peuvent aller au-delà de l'échéance de fin 2004.