Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a annoncé hier de nouvelles mesures de rigueur, dont une hausse de la TVA, imposant au pays des sacrifices « qui font mal » afin de récupérer 65 milliards d’euros et de répondre aux exigences de Bruxelles.

« J’applique des mesures exceptionnelles [devant des circonstances] exceptionnellement graves », a lancé Mariano Rajoy, lors d’un discours solennel devant les députés, détaillant ce plan qui frappera notamment les fonctionnaires et les chômeurs. « Les mesures que nous prenons font mal à tout le monde, cela fait mal que les revenus diminuent et que les impôts augmentent, mais nous devons le faire », a affirmé le chef du gouvernement.

M. Rajoy présentait aux députés les résultats de la réunion, lundi, des ministres des Finances de la zone euro, qui a accordé à l’Espagne un assouplissement de son objectif de réduction du déficit et mis au point le plan d’aide aux banques du pays. Mais en contrepartie, l’Espagne s’est vu imposer des « conditions supplémentaires », a expliqué M. Rajoy, qui s’ajouteront à un budget 2012 d’une rigueur déjà historique, prévoyant 27,3 milliards d’euros d’économies.

Au total, le pays devra économiser sur les deux ans et demi à venir, c’est à dire d’ici à la fin 2014, 65 milliards d’euros supplémentaires, entre coupes budgétaires et nouvelles recettes, a annoncé le chef du gouvernement.

Ce nouvel effort « ne sera pas un sacrifice stérile », a promis Mariano Rajoy, en rappelant que l’Espagne, qui ploie sous un chômage de 24,4 %, est entrée au premier trimestre dans une nouvelle récession, deux ans après en être sortie, avec un recul du PIB de 1,7 % attendu cette année. Pour 2013, a-t-il ajouté, le repli du PIB doit se poursuivre, « bien que plus proche de zéro ».

Mesure phare de ce dispositif, la TVA augmentera de trois points, passant de 18 % à 21 %, a indiqué M. Rajoy, alors que le gouvernement conservateur s’est longtemps refusé à prendre une telle décision, réclamée par la Commission européenne et par le Fonds monétaire international (FMI). La TVA réduite sur certains produits augmentera, elle, de 8 % à 10 %, a ajouté le chef du gouvernement, tandis qu’elle sera maintenue à 4 % sur les produits de première nécessité, comprenant des denrées alimentaires de base.

Réforme de l’administration

Mariano Rajoy a également annoncé une réforme de l’administration qui devrait rapporter 3,5 milliards d’euros. Cette réforme prévoit une réduction du nombre des entreprises publiques et une diminution « de 30 % du nombre des conseillers [locaux] », a-t-il affirmé.

Certaines primes accordées aux fonctionnaires et à de hauts responsables des administrations seront également réduites. « Étant donné les circonstances de l’économie, exceptionnellement graves », la prime de Noël ne sera pas versée aux fonctionnaires et aux hauts responsables publics en 2012, a annoncé M. Rajoy.

Il a également annoncé une diminution des indemnités chômage versées aux nouveaux inscrits, qui seront réduites à partir du sixième mois à 50 % du salaire contre 60 % actuellement.

Le nouveau plan d’économies prévoit en outre un ajustement des dépenses ministérielles, déjà réduites dans le budget 2012, de 600 millions d’euros ainsi qu’une nouvelle coupe de 20 % des subventions aux partis politiques, syndicats et organisations patronales en 2013.

Ces conditions ont été imposées à l’Espagne par Bruxelles, en échange d’un assouplissement de l’objectif de réduction de son déficit public, à 6,3 % de son PIB cette année, soit un point de plus de prévu, après 8,9 % en 2011, 4,5 % en 2013, contre 3 %, et 2,8 % en 2014.

Aide aux banques

Parallèlement, les ministres des Finances de la zone euro étaient parvenus lundi soir à un accord sur le plan d’aide aux banques espagnoles, qui devrait se traduire par un versement de 30 milliards d’euros à Madrid dès la fin du mois. Au total, le plan prévoit un maximum de 100 milliards d’euros pour les banques du pays, asphyxiées par leur exposition à l’immobilier depuis l’éclatement de la bulle en 2008, qui avait précipité le pays dans la crise. En contrepartie, l’Union européenne va exiger de Madrid une réforme de son secteur financier qui pourrait se traduire par des pertes pour le contribuable. Elle veut autoriser la Commission à mener des inspections dans les banques, selon le projet de mémorandum sur l’aide à l’Espagne.

Ce document, qui établit les 32 conditions en échange de l’aide au secteur financier espagnol, doit être approuvé d’ici le 20 juillet, date à laquelle les ministres doivent finaliser les détails de l’aide à l’Espagne. Le document insiste sur la nécessité de « minimiser le coût d’une restructuration des banques espagnoles pour le contribuable », tout en souhaitant que les autorités espagnoles imposent des mesures pour que les détenteurs de dette qui ne sont pas prioritaires acceptent de subir des pertes. Une loi devra être mise en place à la fin août sur ce point mais « les autorités espagnoles adopteront les amendements nécessaires […] si le partage du fardeau ne se fait pas sur une base volontaire », précise le document. « Nous allons travailler en partant du principe que le secteur privé doit endosser une partie des pertes de façon à permettre aux contribuables de ne pas supporter un injuste fardeau », a déclaré hier Simon O’Connor, le porte-parole de la Commission européenne en charge des questions économiques.

Autre exigence : la mise à l’écart des actifs douteux des banques dans une structure de défaisance qui devra être opérationnelle d’ici le mois de novembre. Ces actifs « doivent être rapidement retirés des bilans des banques » notamment ceux liés au secteur immobilier, peut-on lire dans l’avant-projet.

Sur le plan de la supervision, l’UE exige que Madrid renforce les pouvoirs de la Banque d’Espagne d’ici la fin de l’année en lui transférant des prérogatives jusqu’ici réservées au ministère de l’Économie, comme un pouvoir de sanction. La Commission européenne va surveiller en liaison avec la Banque centrale et l’Autorité bancaire européenne (EBA) que les banques espagnoles appliquent les conditions qu’on leur impose. Elle aura même « le droit d’effectuer des inspections dans tout établissement bancaire afin de s’assurer qu’il respecte les conditions ».

Par ailleurs, les banques espagnoles devront se plier à des exigences de fonds propres et présenter un ratio de solvabilité de 9 %. Elles devront également « participer le plus possible au coût de la restructuration par leurs propres ressources » notamment par des cessions d’actifs non stratégiques et des participations, détaille le document. Elles devront également interdire temporairement le paiement des dividendes et certaines rémunérations discrétionnaires, comme l’avait indiqué dès lundi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.