Excellence - Revenu Québec se démarque avec son mode de facturation en restauration
L’agence gouvernementale reçoit en 2012 l’Octas de l’excellence
«Le mérite revient à toute l’agence pour l’ensemble du travail qui a été accompli », souligne celui qui a été à la tête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) durant sept ans, avant d’occuper ses fonctions actuelles depuis un peu plus d’un an maintenant. Il situe le projet dans son con-texte : « Il figurait dans les plans depuis au moins une dizaine d’années à Revenu Québec ; il se perdait beaucoup, beaucoup d’argent en raison de l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration, où les transactions sont faites au comptant et où, parfois, les gens perçoivent les taxes et les facturent aux clients sans les remettre au gouvernement. »
Sur les 3,5 milliards de pertes de revenus en évasion fiscale que subit l’administration publique chaque année, quel-que 419 millions de dollars sont attribuables au milieu de la restauration : « Le projet de module d’enregistrement des ventes vise à récupérer de manière récurrente 300 millions de dollars de cette somme ; on veut réduire les pertes fiscales à environ 120 millions, si on veut être conservateur, et si on réussit à aller chercher les 400 millions, on sera bien content. »
Tout se déroule bien présen-tement : « On est plutôt optimiste parce que, pour l’année qui s’est terminée le 31 mars dernier, on avait prévu d’être en mesure de récupérer 105 millions de dollars en raison des contraintes de la phase de démarrage ; selon nos estimations, il s’agit davantage de 160 millions de dollars qu’on a retiré durant cette période de rodage ; il y a de très nombreux restaurateurs qui étaient non conformes et ils ont choisi la conformité plutôt que d’avoir des problèmes avec Revenu Québec plus tard, en se retrouvant rapidement dans une situation financière difficile. »
Cela dit, il ouvre cette parenthèse : « De notre côté, nous n’avons pas voulu faire de ce projet une chasse aux sorcières au cours de laquelle nous fouillons dans le passé ; ce qui nous intéresse beaucoup plus, c’est le futur ; nous souhaitons que les gens se procurent les modules d’enregistrement des ventes, et le gouvernement a fourni des subventions pour les aider à en payer une large partie. »
M. Saint-Gelais se penche sur le resserrement des règles de facturation : « Le restaurateur québécois est obligé de remettre au client une facture qui est standardisée et qui est produite à l’aide d’un module électronique de l’enregistrement des ventes ; celui-ci est greffé à la caisse enregistreuse de l’établissement. Il s’agit là d’une obligation juridique à partir de laquelle nos inspecteurs peuvent vérifier sur place toutes les transactions qui ont eu cours dans le module, dans le but de retracer ce qui a été trafiqué ou pas. » Chaque mois, le restaurateur doit fournir à Revenu Québec le relevé de ses transactions effectué à partir de ce module d’enregistrement des ventes.
Il se félicite du volet de coopération qui a entouré ce projet d’envergure : « La beauté de ce système qui a été mis en place et dont le crédit revient à toutes nos équipes, celles du développement technologique et de l’inspection, c’est qu’elles ont travaillé constamment en collaboration avec les associations de restaurateurs ; tous se sont assurés que les activités normales d’un restaurateur ne soient pas entravées de quelque façon que ce soit ; on n’empêchait personne de fonctionner. On oblige évidemment tous et chacun à respecter les lois, mais on ne vient pas perturber le cours normal des affaires. »
Il fournit un éclairage plus technique : « Pour arriver à cet objectif, on a testé plusieurs solutions et on a retenu celle développée par le fournisseur IBM Canada : c’est une espèce de mini-PC industriel qui est extrêmement solide physiquement et qui est robuste ; on s’est assuré de sa sécurité avec le CRIM à Montréal et quelques firmes réputées, comme CGI, Systematic et R3D Conseil, qui ont travaillé plusieurs années avec nous pour développer la vraie solution technologique. »
Soutien gouvernemental et appui du milieu
Afin d’éviter de pénaliser qui que ce soit, le gouvernement avait prévu un mode de subvention pour épauler les restaurateurs en activité durant la phase d’implantation du nouveau système. Jean Saint-Gelais fournit plus de détails : « Il y avait des maximums qui étaient prévus, mais l’idée, c’était de payer une grosse part, 80 %, je crois, de la facture pour le module d’enregistrement des ventes, et d’assumer aussi une bonne part du montant pour modifier les caisses enregistreuses. On avait prévu de verser 85 millions de dollars et le gouvernement s’en est tiré avec 15 millions de moins, pour différentes raisons. Pour un restaurateur qui s’équipait avec le système de base, cela pouvait lui coûter, au maximum, de 1000 $ à 1500 $, une fois perçues les subventions. »
Les différents regroupements dans le domaine de la restauration ont été séduits par l’injection de cet argent, comme le rapporte le prési-dent : « On a obtenu à 100 % la collaboration des associations qu’on a consultées, particulièrement à partir du moment où le gouvernement a annoncé son programme de subventions ; ces gens-là ne voulaient pas qu’on pénalise l’industrie. On s’est tourné vers l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), qui est la principale, vers le Conseil des chaînes de restaurants du Québec, l’Association des hôteliers du Québec, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, l’Association des terrains de camping du Québec, les grands hôtels, pour s’assurer que les particularités de chacun soient prises en considération. »
L’industrie a tenu ce discours : « Tous nous ont dit qu’ils n’étaient pas là pour faire en sorte que ceux qui ne payent pas leurs taxes s’en tirent facilement. » Et il ajoute : « Il ne faut pas oublier qu’il y avait de la concurrence déloyale dans le milieu, où celui qui payait son dû devait entrer en compétition avec le voisin qui agissait de façon contraire. »
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Collaborateur
