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    Les entreprises canadiennes à l'étranger - L'affaire SNC-Lavalin pourrait forcer Ottawa à mettre à jour ses règles de conduite

    Le départ précipité de Pierre Duhaime, qui a quitté SNC-Lavalin après avoir contrevenu au code de déontologie de l'entreprise, a permis cette semaine de braquer une fois de plus les projecteurs sur le rôle des conseils d'administration. Et selon un expert torontois, l'affaire pourrait aussi inciter Ottawa à resserrer les règles pour la conduite des entreprises canadiennes à l'étranger.

    M. Duhaime, président et chef de la direction de ce fleuron québécois depuis mai 2009, a démissionné après les résultats d'un examen du conseil au sujet de contrats d'embauche pour des agents commerciaux, recrutés à l'étranger et dont l'objectif habituel est d'aider la compagnie à obtenir des projets. Il appert que deux contrats totalisant des commissions de 56 millions n'ont pas été déclarés selon les règles internes et qu'ils ont été attribués à des projets auxquels ils ne semblaient pas se rapporter.

    «L'affaire SNC-Lavalin pourrait agir comme catalyseur [pour qu'Ottawa mette ses règles à jour]», dit Richard Leblanc, expert en gouvernance à l'Université York. «SNC-Lavalin est, ou était, une entreprise respectée, qui a même déjà gagné un prix de la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance en 2007. Si quelque chose comme ça peut arriver chez eux, la question devrait être posée par d'autres compagnies, surtout dans un contexte où plusieurs misent sur les marchés émergents, dont les pratiques d'affaires ne sont pas les mêmes.»

    Les États-Unis et la Grande-Bretagne ont déjà reserré les règles qui encadrent le comportement de leurs sociétés à l'étranger, dit M. Leblanc, et cela met aussi de la pression sur les conseils d'administration d'ici.

    L'examen, commandé par le conseil d'administration au mois de février — ce qui avait fait plonger le titre de SNC-Lavalin à la Bourse de Toronto —, a indiqué que, pour un des deux contrats, celui entraînant des commissions de 33,5 millions $US, le président du conseil de la filiale SNC international et le directeur des finances ont refusé d'approuver les paiements. Or «les demandes ont été présentées au chef de la direction de la société, qui a autorisé [un ancien haut dirigeant] à faire les paiements», a écrit SNC-Lavalin le 26 mars.

    SNC-Lavalin a écrit que «l'autorisation de ces paiements par le chef de la direction ne respectait pas la politique sur les agents et enfreignait par conséquent le code». La politique n'est pas publique. La compagnie, qui affirme que l'incident est un problème de gouvernance, ne croit pas que les paiements soient liés à la Libye.

    «Je pense que le conseil a agi de manière rigoureuse à cette crise qui est survenue tout à coup. Il a fait preuve de diligence», estime le président du conseil de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP), Yvan Allaire. «Être administrateur de société, c'est un peu comme être pilote d'avion ou anesthésiste: 99 % du temps, c'est de la routine, et l'autre 1 %, c'est de la crise.»

    Les quelque dix dernières années ont été marquées par un rehaussement des normes de gouvernance dans les entreprises, à la fois dans leur gestion quotidienne mais aussi dans la façon de fonctionner du conseil d'administration. L'expansion de certaines sociétés canadiennes dans des marchés émergents — dont certains régimes aux politiques plus opaques, comme la Libye, où Petro-Canada a été active — est une autre variable.

    Lorsque le Globe and Mail a écrit au mois de janvier que SNC-Lavalin avait participé au développement d'un corps d'ingénieurs civil et militaire en Libye, le ministre fédéral des Affaires étrangères, John Baird, a réagi. Se disant «profondément préoccupé», il a alors affirmé qu'Ottawa n'excluait pas de refondre les règles qui dictent la conduite des sociétés canadiennes hors du pays. Car ces règles, présentement, restreignent la vente de biens et de technologies pouvant servir à des forces armées, mais elles n'incluent pas les services.

    Quant à M. Duhaime, M. Allaire ne semble pas croire que son départ portera nécessairement un coup fatal à sa carrière. «En général, les gens font preuve d'une certaine indulgence éventuellement si la personne ne s'est pas enrichie personnellement avec ça. Il y a eu une décision mauvaise, des conséquences, et il en paie cher le prix. Si ça reste ainsi, il va un jour y avoir de l'indulgence à son égard.»












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