Il semble qu'à l'occasion de son prochain budget, le gouvernement libéral mettra en place un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER). Bien que tous les détails de la formule susceptible d'être mise de l'avant ne soient pas connus au moment d'écrire ces lignes, il est pertinent d'examiner la capacité de la formule privilégiée par le gouvernement à régler les problèmes actuels touchant les revenus de retraite des Québécois.

Un problème bien réel

Les problèmes actuels découlent surtout des faibles taux de rendement sur les marchés. Si des rendements de 10 % et plus étaient au rendez-vous, le débat sur les revenus à la retraite n'aurait probablement pas lieu. La crise des rendements et celle des revenus de retraite qui en découle ont cependant eu le mérite de mettre en lumière un problème fort préoccupant: la faible participation des Québécois à différents modes d'épargne pour la retraite.

Grosso modo, 40 % de la population active québécoise contribue à un régime de retraite complémentaire (régime d'employeur), tandis que le tiers cotise à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Cela laisse une proportion importante de la population active sans autre épargne-retraite que le Régime des rentes du Québec (RRQ).

Une solution bien imparfaite

À ce problème d'épargne des Québécois, le gouvernement libéral propose la création d'un RVER, suggérant qu'il l'envisage sous l'angle d'un manque de véhicules financiers pour l'épargne-retraite. Pourtant, ce nouveau dispositif s'ajoute à des dizaines d'autres modes d'épargnes collectifs et individuels auxquels peuvent contribuer les travailleurs et leurs employeurs. Régime à prestations/cotisations déterminées, REER collectif, régime de retraite simplifié, multi-employeurs, à financement salarial et tutti quanti représentent autant d'options collectives offertes aux parties dans les milieux de travail.

Quant à l'épargne-retraite individuelle, les institutions financières proposent déjà de multiples produits comme le REER individuel ou le compte d'épargne libre d'impôt. Qu'ajouterait un RVER à une offre déjà foisonnante? Multiplier les véhicules financiers pour la retraite ne crée pas davantage d'épargne....

Pas besoin d'être actuaire pour comprendre que la sécurité financière à la retraite vient des sommes investies dans ces véhicules financiers par les employés et les employeurs. Point à la ligne. Dans la mesure où ni l'employeur ni l'employé ne sont tenus de contribuer à un RVER, il est difficile de voir en quoi il peut contribuer à améliorer l'épargne. Les Québécois et leurs employeurs pouvant déjà contribuer volontairement à de multiples régimes, pourquoi y aurait-il un engouement pour cette nouvelle formule tout aussi volontaire? Le RVER ne créera-t-il pas plutôt un nouveau problème en freinant l'implantation des régimes collectifs actuels et en devenant l'alternative des employeurs désireux de se défaire du régime collectif auquel ils contribuent actuellement?

Toute solution pour rendre plus accessible l'épargne-retraite aux travailleurs doit être disponible dans les entreprises de toutes tailles. En effet, une trop petite taille est justement l'une des principales raisons pour lesquelles les PME n'offrent pas de régime collectif à leurs employés. D'un autre côté, si les entreprises québécoises sont obligées d'offrir un RVER, il contribuera à accroître leur fardeau administratif, qui est un autre facteur expliquant pourquoi les PME n'en ont pas. Qui d'autre que l'employeur traitera avec l'institution financière qui gérera le régime ou avec la Régie des rentes du Québec qui le réglementera?

La quadrature du cercle

La bonification du RRQ est une solution permettant de résoudre divers problèmes liés à un dispositif d'épargne volontaire comme le RVER. Premièrement, en augmentant les taux des cotisations de l'employeur et de l'employé ou le salaire assurable pour lequel elles doivent être versées, on s'attaque réellement au problème de la faible épargne des Québécois à la retraite. Certains décrient cette «épargne forcée» ou cette «taxe sur la masse salariale», mais force est d'admettre que ce mode d'épargne a permis jusqu'ici d'assurer un minimum de sécurité financière aux Québécois. Parfois, la fin justifie les moyens...

Deuxièmement, en privilégiant un mode d'épargne-retraite éprouvé comme le RRQ, il n'y a pas d'accroissement du fardeau administratif pour les entreprises et les coûts de transaction, comme disent les économistes, sont nuls. Cette question est capitale: si l'on décide d'augmenter les sommes qui sont consacrées par les employeurs et les employés à l'épargne-retraite, elles doivent bénéficier le plus possible aux cotisants et ne pas être minées par un fardeau bureaucratique accru pour les entreprises ou par des intermédiaires financiers trop gourmands.

Il est à espérer que le gouvernement libéral n'ira pas de l'avant avec un dispositif d'épargne individuelle volontaire et qu'il privilégie plutôt une bonification du Régime de rentes du Québec pour s'attaquer au problème des revenus de retraite des Québécois. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?

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Patrice Jalette - Professeur à l'École de relations industrielles et membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail de l'Université de Montréal