Taxe européenne sur le carbone imposée à l'aviation civile - Bruxelles ne gouverne pas la planète, dit le patron de l'IATA
Urgence climatique ou non, l'Union européenne doit retarder l'application de sa taxe sur le carbone imposée aux transporteurs aériens, sans quoi il existe un risque réel que cette mesure contestée provoque une guerre commerciale. C'est du moins ce qu'a soutenu hier le directeur général et chef de la direction de l'Association du transport aérien international (IATA), Tony Tyler.
La décision européenne, annoncée en janvier dernier, provoque selon lui une «distorsion» des marchés. «Les implications pour les États sont encore plus sérieuses, a-t-il ajouté à la tribune du Conseil des relations internationales de Montréal. Les États non européens voient cela comme une attaque à leur souveraineté. Cette réaction est facile à comprendre lorsqu'on constate que les pays européens vont empocher des taxes pour des émissions de transporteurs non européens au-dessus de territoires souverains d'États non européens.»
Concrètement, l'Union européenne (UE) a décidé d'obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter annuellement l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Les transporteurs disposent toutefois d'un délai, car si la loi est déjà entrée en vigueur, ils ont la possibilité d'acheter leurs permis de droit à polluer pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013, et aucune sanction ne sera applicable avant cette date.
Les compagnies refusant d'acquitter la taxe pourraient se voir imposer une amende d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 ou, dans les cas extrêmes, se voir refuser le droit d'atterrir dans les 27 pays de l'Union. À huit euros la tonne de CO2, la mesure devrait rapporter 256 millions d'euros en 2012, selon la Commission européenne. Mais selon ce qu'a affirmé M. Tyler, la facture pour les compagnies aériennes devrait atteindre 1,2 milliard de dollars pour la première année. Il a aussi dit craindre que le montant exigé ne grimpe au fil des ans. Dans tous les cas, a-t-il dit, la facture sera refilée aux voyageurs.
Le grand patron de l'IATA a donc pressé l'Union européenne de repousser son «action unilatérale». Tony Tyler estime que l'Europe doit plutôt reconnaître que «l'approche globale qui est nécessaire pour gérer les émissions du secteur de l'aviation internationale ne peut être décidée à Bruxelles». Selon lui, il faut que les négociations se fassent en partenariat avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont 26 des 36 membres du conseil d'administration contestent la mesure. Les négociations progressent d'ailleurs quelque peu au sein de cette organisation sur la base de quatre options soumises par un groupe de travail ad hoc. L'une de ces options prévoit un système d'échange avec des quotas de droits à polluer, système semblable à celui mis en place par l'UE.
«Personne ne souhaite une guerre commerciale. Il me semble que les États se préparent à cette possibilité, mais ce n'est pas inévitable», a souligné M. Tyler dans un discours prononcé devant un parterre de 250 personnes issues du milieu des affaires.
Il faut dire que la colère gronde de plus en plus fort dans le camp des opposants à cette mesure européenne. La Chambre des représentants aux États-Unis a adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe. La Chine a interdit à ses compagnies aériennes de payer la taxe sur les émissions polluantes.
Et il y a quelques jours, le quotidien de Hong Kong South China Morning Post a révélé que la compagnie aérienne Hong Kong Airlines, filiale du transporteur chinois Hainan Airlines, songeait à annuler une commande de dix Airbus A-380 pour protester contre la législation de l'UE. La commande de Hong Kong Airlines représente 3,8 milliards de dollars.
Prenant acte de la menace, Berlin a ouvertement fait état de ses inquiétudes devant les «développements internationaux» concernant cette taxe. Mais hier, l'Allemagne s'est ralliée à ses partenaires européens. Ainsi, les ministres de l'Environnement de l'UE doivent réaffirmer vendredi leur soutien à la taxe sur la pollution aérienne et dénoncer les menaces de rétorsion de la Chine. «Il n'est pas question pour l'UE de renoncer à sa législation, qui prévoit une certaine flexibilité et se fixe pour objectif un accord international, a pour sa part soutenu un représentant des 27 cité par l'Agence France-Presse. L'UE ne peut pas accepter des rétorsions.»
Par ailleurs, Tony Tyler a répété hier que le Canada imposait un «fardeau fiscal» beaucoup trop lourd au secteur du transport aérien. Selon lui, les diverses taxes à acquitter nuisent au développement de cette industrie en sol canadien. «Il ne fait aucun doute que ce genre de taxe nuit à la capacité des entreprises aériennes de se développer, de créer de nouveaux emplois, d'amener de nouveaux touristes, etc.», a-t-il fait valoir.
«Est-ce une coïncidence si les régions du monde où les gouvernements ne taxent pas le secteur aérien connaissent une excellente croissance économique? On n'a qu'à penser à l'Asie, au Moyen-Orient ou encore à l'Amérique latine. Ce n'est pas ce qu'on voit en Europe ou en Amérique du Nord», a ajouté M. Tyler. Mais qui devrait compenser les pertes de revenus qu'engendrerait une réduction des taxes pour les transporteurs aériens? «On peut générer davantage d'argent en stimulant l'économie», a-t-il dit, sans plus de précision.
***
Avec l'Agence France-Presse
La décision européenne, annoncée en janvier dernier, provoque selon lui une «distorsion» des marchés. «Les implications pour les États sont encore plus sérieuses, a-t-il ajouté à la tribune du Conseil des relations internationales de Montréal. Les États non européens voient cela comme une attaque à leur souveraineté. Cette réaction est facile à comprendre lorsqu'on constate que les pays européens vont empocher des taxes pour des émissions de transporteurs non européens au-dessus de territoires souverains d'États non européens.»
Concrètement, l'Union européenne (UE) a décidé d'obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter annuellement l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Les transporteurs disposent toutefois d'un délai, car si la loi est déjà entrée en vigueur, ils ont la possibilité d'acheter leurs permis de droit à polluer pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013, et aucune sanction ne sera applicable avant cette date.
Les compagnies refusant d'acquitter la taxe pourraient se voir imposer une amende d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 ou, dans les cas extrêmes, se voir refuser le droit d'atterrir dans les 27 pays de l'Union. À huit euros la tonne de CO2, la mesure devrait rapporter 256 millions d'euros en 2012, selon la Commission européenne. Mais selon ce qu'a affirmé M. Tyler, la facture pour les compagnies aériennes devrait atteindre 1,2 milliard de dollars pour la première année. Il a aussi dit craindre que le montant exigé ne grimpe au fil des ans. Dans tous les cas, a-t-il dit, la facture sera refilée aux voyageurs.
Le grand patron de l'IATA a donc pressé l'Union européenne de repousser son «action unilatérale». Tony Tyler estime que l'Europe doit plutôt reconnaître que «l'approche globale qui est nécessaire pour gérer les émissions du secteur de l'aviation internationale ne peut être décidée à Bruxelles». Selon lui, il faut que les négociations se fassent en partenariat avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont 26 des 36 membres du conseil d'administration contestent la mesure. Les négociations progressent d'ailleurs quelque peu au sein de cette organisation sur la base de quatre options soumises par un groupe de travail ad hoc. L'une de ces options prévoit un système d'échange avec des quotas de droits à polluer, système semblable à celui mis en place par l'UE.
«Personne ne souhaite une guerre commerciale. Il me semble que les États se préparent à cette possibilité, mais ce n'est pas inévitable», a souligné M. Tyler dans un discours prononcé devant un parterre de 250 personnes issues du milieu des affaires.
Il faut dire que la colère gronde de plus en plus fort dans le camp des opposants à cette mesure européenne. La Chambre des représentants aux États-Unis a adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe. La Chine a interdit à ses compagnies aériennes de payer la taxe sur les émissions polluantes.
Et il y a quelques jours, le quotidien de Hong Kong South China Morning Post a révélé que la compagnie aérienne Hong Kong Airlines, filiale du transporteur chinois Hainan Airlines, songeait à annuler une commande de dix Airbus A-380 pour protester contre la législation de l'UE. La commande de Hong Kong Airlines représente 3,8 milliards de dollars.
Prenant acte de la menace, Berlin a ouvertement fait état de ses inquiétudes devant les «développements internationaux» concernant cette taxe. Mais hier, l'Allemagne s'est ralliée à ses partenaires européens. Ainsi, les ministres de l'Environnement de l'UE doivent réaffirmer vendredi leur soutien à la taxe sur la pollution aérienne et dénoncer les menaces de rétorsion de la Chine. «Il n'est pas question pour l'UE de renoncer à sa législation, qui prévoit une certaine flexibilité et se fixe pour objectif un accord international, a pour sa part soutenu un représentant des 27 cité par l'Agence France-Presse. L'UE ne peut pas accepter des rétorsions.»
Par ailleurs, Tony Tyler a répété hier que le Canada imposait un «fardeau fiscal» beaucoup trop lourd au secteur du transport aérien. Selon lui, les diverses taxes à acquitter nuisent au développement de cette industrie en sol canadien. «Il ne fait aucun doute que ce genre de taxe nuit à la capacité des entreprises aériennes de se développer, de créer de nouveaux emplois, d'amener de nouveaux touristes, etc.», a-t-il fait valoir.
«Est-ce une coïncidence si les régions du monde où les gouvernements ne taxent pas le secteur aérien connaissent une excellente croissance économique? On n'a qu'à penser à l'Asie, au Moyen-Orient ou encore à l'Amérique latine. Ce n'est pas ce qu'on voit en Europe ou en Amérique du Nord», a ajouté M. Tyler. Mais qui devrait compenser les pertes de revenus qu'engendrerait une réduction des taxes pour les transporteurs aériens? «On peut générer davantage d'argent en stimulant l'économie», a-t-il dit, sans plus de précision.
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Avec l'Agence France-Presse
