Perspectives - Faute avouée
L'année 2011 a été sans grand éclat au chapitre des procédures et infractions en matière de valeurs mobilières. Une année comme les deux précédentes. Difficile, donc, de mesurer l'impact d'une loi devenue plus sévère au lendemain du scandale Norbourg. Difficile, aussi, d'opposer ces statistiques à l'initiative ontarienne examinant le concept américain de «faute avouée». Mais l'on peut tout de même présumer qu'entre la dissuasion et le règlement à l'amiable, le cœur, sinon la raison, ne devrait pas balancer.
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