Le Québec est sur le point de se doter d'une Loi sur les mines «totalement archaïque», affirme le Parti québécois, alors que s'achève l'étude du projet de loi 14. Selon l'opposition officielle, les libéraux font une croix sur des milliards de dollars de revenus en refusant de revoir le système de redevances et d'inclure la question de la transformation du minerai dans la nouvelle législation.

«On vit actuellement un boom minier sans précédent et c'est le temps de se donner les outils nécessaires pour s'assurer d'en tirer le maximum de bénéfices. Mais le gouvernement a rejeté systématiquement tous les amendements qu'on a présentés sur les enjeux de transformation et des redevances», a dénoncé hier la porte-parole péquiste en matière de mines et de gaz de schiste, Martine Ouellet.

Le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, a en effet refusé de nouveau cette semaine l'idée d'inclure dans le projet de loi 14 une disposition favorisant la transformation du minerai au Québec. Une idée assimilée à du «protectionnisme» susceptible de «créer de la pauvreté chez nous», selon le ministre.

La plupart des grands projets miniers en développement sont destinés uniquement à l'exportation directe de la ressource à l'état brut, a rappelé Mme Ouellet. Dans ce contexte, le gouvernement aurait pu se donner des «outils» pour favoriser les opérations en sol québécois. «Il pourrait par exemple moduler les redevances ou le prix des contrats d'approvisionnement énergétique en fonction du niveau de transformation de la ressource qui est effectuée au Québec. Nous passons actuellement à côté d'un potentiel qui se calcule en milliards de dollars, avec des milliers d'emplois dans la deuxième et la troisième transformation. Mais le gouvernement Charest préfère enrichir des multinationales avant la population», a soutenu la députée péquiste.

Redevances

Même fin de non-recevoir sur la question des redevances, a ajouté Mme Ouellet. Les péquistes auraient souhaité qu'une partie du régime soit fixé à partir de la valeur brute des ressources exploitées. En période de hausse des prix sur les marchés, comme c'est le cas actuellement, les retombées pour les coffres de l'État seraient ainsi plus importantes. Cette idée a d'ailleurs été proposée par certains, dont Yvan Allaire, président du conseil de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques.

Mais Québec a déjà bonifié le régime et le ministre Simard a plusieurs fois signifié que cette question ne fait pas partie du projet de loi actuellement à l'étude. Qui plus est, selon le ministre des Finances, Raymond Bachand, l'exploitation des ressources minières du Québec a rapporté plus de 700 millions de dollars l'an dernier, dont 360 millions en redevances. Les entreprises, elles, ont extrait pour plus de huit milliards de dollars de minerai pour la même période.

Si les libéraux, majoritaires, sont en mesure de bloquer tous les amendements présentés par l'opposition officielle, le Parti québécois entend tout de même en présenter de nouveaux lors de la reprise de l'étude du projet de loi 14 la semaine prochaine. Mme Ouellet a précisé que sa formation questionnerait le gouvernement sur la question des garanties financières qui devront être déposées par les minières pour s'assurer que les sommes nécessaires à la restauration des sites d'exploitation soient disponibles. Québec doit dépenser près de 900 millions de dollars d'argent public pour restaurer les sites abandonnés.

Le bureau du ministre Serge Simard n'a pas rappelé Le Devoir hier.