New York — Le gouvernement fédéral et la plupart des États américains ont annoncé hier un accord à l'amiable record de 25 milliards avec cinq des plus grandes banques du pays pour mettre fin aux poursuites liées à des saisies immobilières irrégulières.

«Le gouvernement fédéral et 49 États américains [sur 50] ont passé un accord à l'amiable record de 25 milliards de dollars avec les cinq plus grands émetteurs de prêts immobiliers du pays à propos des pratiques de prêts hypothécaires et des saisies abusives», indique un communiqué du ministère américain de la Justice.

L'accord a été passé avec Bank of America, JPMorgan Chase, Wells Fargo, Citigroup et Ally Financial (ex-GMAC), précise le communiqué.

«L'accord apporte un soutien financier substantiel aux propriétaires immobiliers et met en place des protections pour les nouveaux propriétaires immobiliers pour l'avenir», ajoute-t-il. «Il s'agit de l'accord à l'amiable fédéral et multi-étatique le plus important jamais obtenu», souligne le communiqué.

Le scandale des saisies immobilières douteuses avait éclaté à l'automne 2010 avec la révélation que plusieurs des plus grandes banques américaines, notamment JPMorgan Chase et Bank of America, avaient saisi des biens immobiliers en suivant des procédures irrégulières.

Leurs employés chargés des procédures de saisies avaient notamment signé des documents sans les avoir lus ou sans la présence obligatoire de notaires.