Washington — Depuis l'avènement de Facebook, qui s'apprête à réaliser la plus grosse introduction en Bourse jamais accomplie par la Net-économie, pléthore d'infractions ont surgi que la loi ne sait pas toujours appréhender, soulignent des juristes interrogés par l'AFP.

Un procureur peut-il utiliser des éléments glanés sur Facebook dans son accusation? Peut-on avoir recours à Facebook pour établir si quelqu'un est un bon payeur? Les intimidations ou menaces proférées sur Facebook sont-elles passibles de poursuites? Un juré a-t-il le droit de communiquer des éléments via les réseaux sociaux pendant une délibération?

Facebook «affecte de manière draconienne presque tous les aspects de notre société et touche un large champ des relations humaines», déclare Brian Wassom, avocat spécialiste des médias. «Potentiellement, tous les domaines juridiques sont susceptibles de subir des changements.»

«Facebook est devenu presque aussi indispensable que la radio ou le téléphone», commente Ryan Calo, directeur du Centre Internet et société à l'Université Stanford en Californie. Il parle d'une «réelle plateforme qui transforme les modes de communication pour le meilleur ou pour le pire».

Dans son dossier de candidature pour son introduction en Bourse, Facebook lui-même «s'attend à être impliqué à l'avenir dans de nombreuses plaintes» qui pourraient «avoir un impact financier significatif».

Propriété intellectuelle et vie privée

Aux États-Unis, Facebook est déjà l'objet de plusieurs plaintes sur la propriété intellectuelle et la vie privée, mais pourrait être poursuivi aussi sur «d'autres questions, tout est possible», observe Pedram Tabibi, avocat spécialisé dans ces questions.

Avec 800 millions d'utilisateurs et 76 % des entreprises qui y ont recours, Facebook se trouve «à la croisée» de deux routes où les données professionnelles et personnelles se mélangent, ajoute cet expert de l'État de New York, qui demande «à qui appartient en fait un compte Facebook».

Plusieurs entreprises se sont servies d'informations obtenues sur Facebook pour sanctionner ou licencier. Un employeur a poursuivi un ancien employé après avoir constaté sur son compte que celui-ci avait une nouvelle activité qui enfreint la clause de non-concurrence.

Dans une affaire similaire chez Twitter, une société a attaqué un ex-membre du personnel ayant conservé son compte car elle juge que sa liste d'utilisateurs est en fait une liste de clients.

À peine 4 % des entreprises américaines se sont dotées d'un règlement sur l'utilisation des réseaux sociaux, poursuit M. Tabibi, encourageant les professionnels à s'emparer de cette question.

Dans quelles circonstances, le gouvernement américain peut-il utiliser un compte Twitter ou Facebook pour expulser des touristes ou conduire des fouilles, comme cela s'est produit récemment?

«Les gens mettent leur vie sur Facebook, et cela peut se retourner contre eux. Ce sont des faits qu'on n'a jamais vus auparavant et qui ne tombent pas forcément sous le coup d'un jugement», souligne l'avocat.

S'il se félicite que presque partout les autorités de réglementation surveillent l'utilisation de données des internautes, Ryan Calo estime que le phénomène «exige des changements dans notre législation contemporaine».

«On doit réformer nos lois, les remettre au goût du jour à la lumière de cette nouvelle réalité», comme on l'avait fait avec l'apparition de la télévision, plaide l'analyste, appelant également «les consommateurs à beaucoup de vigilance».

Pour Brian Wassom aussi, ces «nouvelles technologies mettent à l'épreuve notre arsenal législatif, cela nécessite que nos tribunaux soient plus créatifs».