Grâce aux milliards de dollars qu'il compte investir dans son Plan Nord, le gouvernement Charest espère faciliter un boom minier déjà bien entamé. Mais il n'est pas question de s'engager dans un plan de prise de participation systématique dans les projets prometteurs qui iront de l'avant. C'est ce qu'a martelé hier le ministre délégué aux Finances, Alain Paquet, dans le cadre d'une série de panels organisée hier à HEC Montréal pour débattre du «chantier d'une génération». Ce dernier a aussi repris la maxime libérale selon laquelle le débat sur les redevances est clos.

Pour le moment, Québec a prévu de prendre des participations dans des projets miniers pour un montant total de 500 millions de dollars. Cette somme est jugée nettement insuffisante par plusieurs économistes, qui font valoir que les minières ont déjà prévu des projets d'exploration et d'exploitation pour un total de 20 milliards de dollars. Le Parti québécois a par exemple ouvert la porte à des «participations majoritaires» dans certains projets jugés «stratégiques».

L'ancien premier ministre Jacques Parizeau a aussi invité le gouvernement à assujettir toute aide publique à un mécanisme de réciprocité qui obligerait les entreprises à céder à l'État une participation équivalente de leur actionnariat. Uniquement d'ici 2016, Québec prévoit dépenser 1,2 milliard pour développer des infrastructures qui serviront d'abord aux entreprises qui souhaitent exploiter des gisements au bénéfice de leurs actionnaires.

Mais le ministre Paquet a refusé de s'engager dans une telle avenue, allant même jusqu'à associer de telles idées aux défunts régimes totalitaires. «Il y aura des participations, mais pas dans tous les projets. On ne met pas de règle arbitraire.» Pourquoi ne pas statuer que l'État pourrait prendre, globalement, une participation de l'ordre de 40 %, ou encore 50 %? «En économie, bien que les États, en Union soviétique ou ailleurs, aient eu la volonté d'appliquer des règles absolues et arbitraires, ça n'a pas été [un succès] économique, social ou environnemental. On se souvient encore de l'Europe de l'Est», a-t-il laissé tomber.

Il estime en fait que des engagements financiers trop importants pourraient nuire aux autres missions de l'État. «Il y a des investissements importants qui vont être faits, mais ce n'est pas vrai que je peux recommander au gouvernement de prendre 100 % des risques dans l'exploration. Si on met l'argent là, acceptons de ne pas mettre davantage d'argent dans les universités, acceptons de ne pas mettre davantage d'argent en santé, acceptons de ne pas faire des investissements dans nos infrastructures, qui ont été longtemps négligées.»

Selon lui, «on a le potentiel de réussir le Québec, non pas sur la base d'une vision dogmatique où l'État dit tout le monde ce qu'il doit faire, mais où l'État a un rôle à jouer». Dans le cadre du Plan Nord, l'État aura effectivement un rôle important. Hydro-Québec doit notamment développer pour pas moins de 47 milliards de dollars de projets. Et toujours plus vers le nord, avec l'augmentation des coûts que cela implique. Une autre tranche de 33 milliards servira au déploiement de l'industrie minière et des infrastructures. Impossible cependant de savoir quelle portion de cette facture sera acquittée à même le trésor public. On sait toutefois que l'État devra acquitter la totalité de la facture de 900 millions pour la restauration des sites miniers abandonnés.

Sans prendre clairement parti pour des participations de l'État dans les projets miniers, le président de Raymond Chabot Grant Thornton Infrastructure, Emilio Imbriglio, a toutefois souligné que les minières ne seraient pas nécessairement effrayées, du moment que les règles sont claires. «Les entreprises sont réfractaires au manque de transparence. Elles ne sont pas réfractaires à la transparence. Donc, si on veut adopter des règles de contenu québécois ou une structure quelconque, l'important est de le dire tôt et qu'on ne change pas les règles.» Il a aussi dit que les fonds de travailleurs — qui gèrent plus de neuf milliards de dollars d'actifs d'épargnants québécois — pourraient très bien investir dans le secteur.

3000 % de zéro?

Reprenant le discours de ses collègues, Alain Paquet a par ailleurs maintenu fermée la porte aux discussions au sujet du régime de redevances. Selon lui, le Québec pourrait bien les augmenter à «3000 %», mais si cela fait fuir les minières, «3000 % de zéro, ça donne zéro».

Le ministre a même cité M. Parizeau, qui avait salué la hausse de 12 % à 16 % décrétée par le gouvernement. L'ancien premier ministre a plutôt dit, en entrevue au Devoir, que cette augmentation ne représentait «pas grand-chose», avant d'ajouter qu'il est difficile de bien comprendre ce qui revient réellement à l'État, tant le calcul des redevances et des mesures fiscales offertes aux minières est «complexe».

La députée péquiste Martine Ouellet a d'ailleurs déploré hier que Québec ne dévoile pas de chiffre «mine par mine» pour les redevances perçues. Elle a aussi rappelé qu'en 2010, 10 compagnies minières sur 19 n'en ont payé aucune. Pour 2011, l'État aurait reçu plus de 300 millions en redevances. Un montant duquel il faudrait déduire les mesures fiscales offertes aux minières. Les entreprises ont quant à elles exploité pour huit milliards de dollars de ressources qui appartiennent théoriquement aux citoyens.

En plus de réclamer un «débat» sur la question des redevances, la députée de Vachon a plaidé pour des engagements fermes dans la transformation du minerai québécois en sol québécois. Une idée tout à fait plausible dans le cas de certaines ressources, comme les terres rares, a soutenu le président de l'Association de l'exploration minière du Québec, Jean-Marc Lulin. Le ministre Paquet n'a pris aucun engagement à ce sujet.

Bref, le principal problème, a résumé le porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, c'est que le Plan Nord n'a fait l'objet d'aucun débat public avant son lancement. «Alors qu'on fait des consultations publiques pour les projets d'éoliennes ou encore les aires protégées là, on nous annonce des investissements de 80 milliards de dollars et on ne consulte pas la population», a fait valoir Ugo Lapointe. Par exemple, alors qu'il est souvent question du prolongement de la route 167, le gouvernement évoque peu que des projets de mines d'uranium sont prévus. Or, l'exploitation de ce minerai est controversée.