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    Libre-échange Canada-Europe - Les opposants ont trouvé de quoi nourrir leurs inquiétudes

    Des opposants aux négociations de libre-échange entre le Canada et l'Europe disent avoir trouvé la confirmation de leurs pires craintes dans des documents secrets ayant fait l'objet d'une fuite.

    «Les gouvernements du Canada et du Québec envisagent de livrer d'importants domaines de compétences provinciales et municipales à la dynamique du "libre marché" et aux intérêts des grands investisseurs privés européens», a affirmé hier le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), un regroupement de syndicats, d'organismes d'aide au développement et d'autres organisations altermondialistes. «Cela représente des services publics majeurs et pave la voie à la privatisation», a ajouté dans un communiqué son porte-parole, Claude Vaillancourt.

    Le RQIC en veut pour preuve «des documents secrets» de négociations dont il a obtenu copies et qui seraient censés faire la liste des exceptions réclamées par le Canada et le Québec dans l'ambitieux projet d'entente de libéralisation des échanges. On s'inquiète notamment du fait qu'on n'y retrouve aucune demande d'exemption pour l'eau. On cite amplement aussi une note de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), basée en partie sur ces mêmes documents secrets et dont Le Devoir rapportait les principales conclusions dans son édition d'hier.

    On y concluait, entre autres, que le marché des contrats publics, non seulement du fédéral, mais aussi des gouvernements subnationaux, comme les provinces et les municipalités, était en voie d'être ouvert aux entreprises européennes. On constatait également que la traduction en langage juridique du principe de protection de la diversité culturelle semblait poser problème.

    Réponse de Jean Charest

    «La question de l'accès aux marchés publics, ç'a toujours fait partie des négociations», a rétorqué hier le premier ministre québécois, Jean Charest, en marge de sa participation au Forum économique mondial, à Davos, en Suisse. «On est dans le dernier droit des négociations, alors on s'attend à ce qu'il y ait des pressions [de la part de l'Union européenne], mais on va s'assurer qu'il y ait de la réciprocité dans cette entente-là. [...] On va faire le nécessaire pour protéger autant que possible nos marchés publics et nos intérêts régionaux, mais il va y avoir — c'est sûr — du "give and take" de part et d'autre», a-t-il ajouté sur les négociations que le Québec et le Canada espèrent voir se conclure d'ici la fin de juin.

    Il a assuré que les lucratifs contrats d'Hydro-Québec allaient rester hors de portée des compagnies européennes. Il a dit ne pas voir de problème avec la question de l'eau puisque son exportation massive est déjà interdite par les lois québécoises.

    Il a admis que les négociateurs avaient encore du mal à trouver une façon de protéger la diversité culturelle. «On va s'entendre; il s'agit juste de trouver la bonne formule.»

    Manque de transparence

    Le Devoir a soumis les documents de négociations obtenus par le RQIC à un expert en droit des affaires et du commerce international. «De tels documents ne veulent rien dire si on n'a pas l'ensemble du texte des négociations. Ils portent sur des exceptions à des règles générales que l'on ne connaît pas», a déclaré Bernard Colas, avocat associé à la firme Colas Moreira Kazandjian Zikovsky.

    L'avocat se garde bien toutefois de jeter seulement le blâme sur des critiques qui iraient un peu trop vite en affaire. «Toute cette confusion découle du fait que les textes de négociations sont gardés secrets. Les gouvernements font sans doute cela pour mettre les négociations à l'abri des pressions de toutes sortes. Mais tout ce que l'on obtient ainsi, c'est de les exposer à des pressions occultes.»

    ***

    Avec La Presse canadienne
     
     
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