Quoi qu'en dise le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, le système canadien de réglementation des valeurs mobilières n'a pas d'impact négatif sur la valeur des entreprises cotées en Bourse, conclut une nouvelle étude.

Plusieurs tenants de la mise en place d'un organisme unique de réglementation, y compris le ministre Flaherty, soutiennent que la décentralisation du système canadien actuel entraîne un moins grand respect des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières, ou du moins une perception à cet effet.

Cette situation ferait en sorte que les investisseurs demanderaient une «prime de risque» lorsqu'ils achètent des actions d'entreprises canadiennes. La valeur des titres canadiens, par rapport à ceux d'entreprises américaines, s'en trouverait diminuée, un phénomène que certains ont surnommé l'«escompte canadien».

Or, il n'en est rien, concluent les professeurs Cécile Carpentier et Jean-Marc Suret, de l'Université Laval, dans un rapport récemment publié par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO). Pour réaliser leur analyse, ils ont comparé des centaines d'entreprises publiques sur la période 1990-2009.

La valeur boursière relative des entreprises canadiennes est certes moindre que celle de sociétés américaines comparables, reconnaît l'étude, mais cela s'explique par les plus faibles volumes de transactions au Canada qu'aux États-Unis. La différence des systèmes réglementaires n'y est pour rien.

«Dans l'ensemble, les résultats [de la recherche] infirment l'hypothèse d'un escompte canadien lié à la structure de la réglementation, écrivent les auteurs. Ils mettent toutefois en évidence le fait que la liquidité plus élevée du marché américain semble réduire le coût du capital, en particulier pour les entreprises de taille petite et moyenne qui composent nos échantillons.»

Il est à noter que les entreprises canadiennes cotées à la fois sur des marchés canadiens et américains bénéficient d'une prime par rapport à celles qui ne sont inscrites qu'à une Bourse canadienne. Les chercheurs estiment toutefois qu'une bonne partie de cet écart s'explique, encore une fois, par les plus faibles volumes de transactions au Canada.

De plus, la différence disparaît trois ans après l'inscription aux États-Unis.

Ces constatations contredisent celles d'une étude menée en 2008 par les chercheurs canadiens-anglais Michael King et Dan Segal, laquelle n'accordait pas autant d'importance à l'écart des volumes de transactions entre le Canada et les États-Unis.