L'année 2011 s'achève. Et pour la terminer sur une bonne note, je vais utiliser cette chronique pour vous rappeler les nombreux points fiscaux à considérer afin de contenir la voracité du fisc.

En ce qui concerne les placements, la date à retenir est le 23 décembre. C'est le dernier jour ouvrable pour effectuer des transactions à la Bourse. Après cette date, les transactions seront conclues et dûment enregistrées en 2012.

Donc, la première chose à faire est de soustraire des griffes du fisc les gains réalisés cette année en réalisant des pertes s'il y a lieu. Étant donné le piètre comportement de la Bourse en 2011, plusieurs titres de compagnies montreraient probablement une perte en capital s'ils étaient vendus maintenant. Celles-ci pourraient être déduites contre des gains imposés lors des années précédentes (2008, 2009 et 2010). Ou encore contre des gains réalisés cette année. En dépit de la morosité boursière, les actions de plusieurs grandes compagnies se sont appréciées en 2011. Je pense ici aux actions de BCE, d'Enbridge, de TransCanada Corp., de celles des grands chemins de fer. L'investisseur peut en vendre une partie pour réaliser des gains contre lesquels il déduira ses pertes réalisées. Attention: il ne s'agit pas ici de défaire son portefeuille. Les actions de la plupart de ces grandes compagnies sont solides et demeurent des placements stratégiques à long terme. Aussi, la personne qui envisage de vendre les titres de l'une de ces grandes entreprises pour réaliser des gains devrait probablement les racheter plus tard.

Gare aux pertes apparentes

Quant à vendre des titres dans le but de réaliser des pertes, l'investisseur doit le faire en respectant les règles sur les pertes apparentes. Ces règles stipulent que la perte sera refusée à titre de déduction en 2011 si lui ou le conjoint rachète le même titre dans les 30 jours suivant ou précédant sa vente. Le non-respect de cette période de 30 jours avant et après la vente d'un titre fait en sorte que le fisc traitera ladite perte comme une perte apparente qui est non déductible en 2011. Elle le sera par contre pour 2012 et les années subséquentes.

Par ailleurs, dans votre calcul pour déterminer votre gain ou perte en capital sur un placement étranger, n'oubliez pas d'inclure les variations du taux de change (elles peuvent être importantes en 2011) entre le moment de l'achat et celui de la vente du titre.

Autre point important: prenez garde de ne pas acheter des fonds communs ou autres placements ayant des dividendes ou autres revenus accumulés à distribuer avant la fin de 2011. Ces revenus viendront grossir vos revenus imposables de la présente année. Préférablement, veuillez reporter l'achat de tels placements en 2012.

Réorganiser ses emprunts

Réorganiser vos emprunts de manière à rendre leurs intérêts déductibles est une chose à considérer. Surtout qu'il est possible pour un particulier de vendre des placements boursiers et d'utiliser le produit de la vente pour rembourser des emprunts dont les intérêts ne sont pas déductibles. Ensuite, il pourra emprunter de nouveau pour effectuer des placements boursiers (attention ici de ne pas pousser trop loin l'effet de levier à la Bourse). Les intérêts de ces nouveaux emprunts seront alors déductibles de ses revenus de placement.

La technique de la mise à part de l'argent est une autre avenue permettant à un travailleur autonome de remplacer ses emprunts aux intérêts non déductibles (dont l'hypothèque sur sa résidence) par des emprunts aux intérêts déductibles. Cette technique concerne uniquement les travailleurs autonomes non incorporés (j'insiste ici sur le «non incorporés») et peut s'avérer pour eux une source incroyable d'enrichissement à long terme. Cette stratégie consiste à créer deux comptes bancaires, un compte dans lequel seront déposées toutes vos recettes provenant de votre travail, un autre assorti d'une marge de crédit à partir de laquelle vous paierez toutes vos dépenses d'affaires. Les intérêts de l'emprunt contracté pour payer vos dépenses d'exploitation seront déductibles de vos revenus imposables. Quant à vos recettes, vous les utiliserez pour accélérer par exemple le remboursement de l'hypothèque sur votre résidence dont les intérêts ne sont pas déductibles, pour vous prévaloir de vos droits de cotisation inutilisés au REER, pour rembourser le solde de toutes vos cartes de crédit, pour payer à temps vos acomptes provisionnels, pour payer les primes d'assurance, etc. Pour mettre en place une telle stratégie, il est primordial de consulter un fiscaliste.

Voici d'autres points à considérer.

- Si vous songez à retirer des fonds de votre REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP), n'oubliez surtout pas d'effectuer tous les retraits dans la même année civile, faute de quoi les retraits effectués dans l'année civile subséquente seront pleinement imposables. Et sachez que chaque contribuable peut maintenant retirer jusqu'à 25 000 $ de son REER à cette fin.

- Si vous avez 71 ans en 2011, n'oubliez pas de convertir vos REER en FERR ou en rentes. En effet, vos REER sont automatiquement désenregistrés à la fin de l'année où vous atteignez l'âge de 71 ans. Dans le cas du FERR, afin de réduire le retrait minimum annuel imposé par la loi, vous pouvez indiquer à votre institution financière d'utiliser l'âge de votre conjoint pour calculer lesdits retraits, si évidemment celui-ci est plus jeune que vous.

- Si vous approchez de la retraite (à moins de dix ans de celle-ci), envisagez d'investir dans les unités d'un des deux fonds de travailleurs, soit le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec FTQ ou le Fondaction de la CSN. Dans ce dernier cas, question de hausser le capital du fonds, le gouvernement du Québec a une fois de plus majoré temporairement le crédit d'impôt alloué, le faisant passer de 15 % à 25 % du capital investi (achat maximum annuel de 5000 $). Les crédits d'impôt combinés fédéral et provincial totalisent donc 40 % du montant investi. Dans le cas du fonds FTQ, les crédits combinés totalisent 30 % du montant investi. Pour un achat de 5000 $, les unités du Fondaction accorderont un crédit de 2000 $ contre 1500 $ pour le fonds FTQ. En versant ces unités dans un REER, les crédits et reports d'impôt (à un taux d'imposition de 42 %) totaliseront 4100 $ pour le Fondaction et 3600 $ pour le fonds FTQ. Hâtez-vous d'acheter les unités du Fondaction avant que le crédit temporaire de 25 % au provincial ne prenne fin (le Fonds prévoit avoir fait le plein de nouveaux capitaux autour du 16 décembre).

- La cotisation annuelle maximale au REER est de 22 450 $ en 2011. Les cotisations doivent être faites au plus tard le 29 février 2012 pour qu'elles puissent être déductibles de votre revenu imposable 2011.

- Si vous envisagez d'effectuer un retrait de votre CELI (compte d'épargne libre d'impôt), faites-le avant le 31 décembre. Ce retrait s'ajoutera à vos cotisations permises de 2012 (elles seront de 5000 $ en 2012; pour ceux qui n'ont pas encore cotisé au régime, la cotisation cumulée permise en 2011 s'élèvera à 15 000 $, à 20 000 $ au 1er janvier 2012).


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