C'est maintenant que le plus difficile commence. Après deux jours d'audiences publiques, l'Autorité des marchés financiers (AMF) doit s'asseoir pour rédiger une opinion aux conséquences que personne ne sous-estime: doit-elle approuver l'acquisition du Groupe TMX par le consortium Maple? Et dans l'affirmative, à quelles conditions? Combien de questions demeurent sans réponse?

«Je dirais qu'il y a plusieurs questions pour lesquelles il y a plusieurs réponses», a dit hier le p.-d.g. de l'AMF, Mario Albert, à l'issue de la dernière séance lors d'un entretien avec Le Devoir. Entre les interrogations au sujet des garanties pour les activités de la Bourse de Montréal et les préoccupations concernant une plus grande concentration du pouvoir financier, l'agence «a pas mal de travail à faire avant d'être au marbre».

Maple, un consortium de 13 établissements dont l'offre d'achat pour le TMX était au départ un geste visant à bloquer celle mise sur la table par la Bourse de Londres — qui s'est depuis retirée —, a tenté de convaincre l'AMF que son projet donnera un nouvel élan au milieu financier canadien et montréalais dans un monde où la concurrence autour du globe est de plus en plus féroce. L'AMF possède un droit de veto, tout comme la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et le Bureau fédéral de la concurrence.

En gros, Maple veut acheter le TMX, qui possède les Bourses de Toronto et de Montréal, y greffer la plateforme boursière Alpha (mise sur pied par les banques et les firmes de courtage) et acquérir la chambre de compensation CDS (elle aussi propriété des banques et des courtiers).

Le rôle d'une chambre de compensation consiste à déterminer qui détient quoi à la fin de chaque journée. Or, puisque le TMX possède déjà la chambre CDCC, qui s'occupe des produits dérivés à Montréal, le fait qu'elle lorgne maintenant CDS, spécialisée dans les actions, fait dire à certains qu'il y a là un risque de concentration inquiétant. En d'autres termes, affirment-ils, les usagers et actionnaires des Bourses seraient également actionnaires et usagers des grandes chambres de compensation.

Maple est composé de quatre banques, des caisses de retraite (dont la Caisse de dépôt et placement et Teachers), de l'assureur Manuvie et du Mouvement Desjardins.

Nadeau et Parizeau

Hier, l'AMF a notamment entendu les avis de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (Michel Nadeau et Yvan Allaire) et du MEDAC, représenté notamment par Jacques Parizeau. Alors que M. Nadeau s'est inquiété entre autres de la représentation des petits investisseurs au conseil d'administration, M. Parizeau, qui n'est pas contre la transaction à la base, a souhaité des engagements forts de la part de Maple à l'égard des activités montréalaises. Il estime aussi qu'il faudrait permettre à Montréal de jouir d'une certaine «autonomie de décision» vis-à-vis de Toronto.

Jeudi, les représentants de Maple ont dit qu'ils reprennent les engagements de 2008 à l'égard de Montréal, et que le but est d'y investir, non de s'y soustraire.

Mario Albert a dit que l'AMF veut rendre une décision le plus vite possible, mais qu'il faudrait tenir compte du rythme de la CVMO, dont la structure de commissaires est légèrement plus lourde que celle de l'AMF.

Lorsque la Bourse de Toronto a mis 1,3 milliard sur la table pour la Bourse de Montréal en 2007, des audiences ont eu lieu en janvier 2008. La décision de l'AMF est survenue trois mois plus tard.