Les demandes du Québec en matière d'exception culturelle se heurtent à de l'opposition dans les négociations de libre-échange entre le Canada et le Québec. Une entente globale «ambitieuse» est néanmoins toujours espérée d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, rapporte le représentant du Québec à la table de négociation, Pierre Marc Johnson.

«On discute de moins en moins de sujets différents et c'est de plus en plus dur, ce qui est un signe, dans n'importe quelles négociations commerciales de ce type, qu'on est très avancé. Mais ça ne veut pas dire que c'est réglé, parce qu'on rencontrera encore des difficultés en cour de route», a déclaré hier l'ancien premier ministre du Québec en entretien téléphonique au Devoir, au dernier jour de la 9e série de négociations entre les deux parties qui s'est tenue cette semaine à Ottawa.

Le ministre canadien du Commerce international a annoncé, jeudi, que les négociations entreprises il y a deux ans allaient «bon train» et qu'elles entreront désormais dans une «nouvelle phase» où les séries de négociations formelles seraient remplacées par des «discussions ciblées et intensives sur les enjeux qu'il reste à régler».

Pierre Marc Johnson avait déjà dit, le mois dernier, que la conclusion d'une entente globale était envisageable d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine. Il l'a répété hier. «Dans certains cas, les choses sont relativement avancées, dans d'autres cas on est encore à l'étape de bien se comprendre.» Mais au final, dit-il, «c'est vraiment le degré d'ambition qui est en cause» et non plus la réussite ou l'échec des négociations. «Comme on a commencé cette négociation avec un très haut niveau d'ambition, l'objectif est de garder ce très haut niveau d'ambition.»

L'exclusion culturelle

Le Québec s'était donné plusieurs objectifs au début des négociations, rappelle son représentant. On visait notamment à améliorer l'accès général au vaste marché européen pour ses biens et services. On souhaitait également avoir le droit d'être en lice pour y obtenir une part des contrats publics, ainsi que faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre. On voulait aussi par contre conserver toute liberté d'action dans certains domaines, en soustrayant notamment tout le secteur culturel des dispositions d'un éventuel accord.

Cette dernière question avait soulevé bien des inquiétudes l'an dernier. Elle semblait avoir été réglée notamment après que la France eut fait savoir qu'elle se ralliait totalement à la position du Québec. Mais ce n'était apparemment pas le cas.

«La position du Québec sur l'exemption culturelle est bien connue, et je dirais aussi partagée par beaucoup d'autres provinces, et le gouvernement fédéral également, note d'abord Pierre Marc Johnson. L'Union européenne cependant, pour des raisons qui ne sont pas encore très claires, semble avoir des hésitations devant la notion d'une exception de nature générale comme nous la souhaitons. On verra ce que ça donne en cours de route.»

Lancées en mai 2009 au terme de nombreux efforts notamment du premier ministre du Québec, Jean Charest, les négociations en vue d'un Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) portent sur un vaste éventail de sujets qui s'étendent aussi à la protection des investissements et aux droits intellectuels. Pour la première fois au Canada, les provinces ont été invitées à participer directement aux négociations parce que l'application d'un éventuel accord relèverait largement de leurs compétences en matière notamment de contrats publics et de services. Outre la taille du marché européen, l'un des facteurs qui font la complexité, mais aussi l'importance de ces négociations est que les deux parties entendent utiliser ensuite certaines parties de l'entente comme modèles pour d'autres négociations en cours ou à venir, explique Pierre Marc Johnson.

Le projet n'a pas manqué de s'attirer des critiques de syndicats, groupes écologistes et autres mouvements altermondialistes des deux côtés de l'Atlantique. Plus de 80 d'entre eux ont réclamé jeudi la suspension immédiate des négociations en cours. Qualifiant le secret dans lequel les discussions se déroulent de «flagrant déni de démocratie», ils ont de nouveau dénoncé ce qu'ils considèrent être «une véritable offensive pour libéraliser les services publics, affaiblir et empêcher les réglementations sociales, sanitaires et environnementales et protéger toujours plus les droits des investisseurs aux dépens des droits démocratiques».

M. Johnson nie le caractère antidémocratique de l'exercice. «Le fait que la négociation ne soit pas sur la place publique n'est pas un déficit démocratique. Les négociations entre un patron et le syndicat de ses employés ne se tiennent pas non plus sur la place publique. La vraie question est: est-ce que les gens, par l'entremise des organisations de la société civile, ont la capacité d'intervenir auprès de leurs représentants à la table de négociations? La réponse est oui. Oui, les ministres reçoivent des mémoires; oui, les négociateurs rencontrent des représentants de la société civile; oui, il y a des lieux d'inflexion.»

S'il admet que les négociateurs commerciaux aiment généralement se faire discrets, surtout lorsque leurs tractations arrivent à leur terme, il assure qu'il accepterait volontiers une invitation des députés québécois à venir répondre à leurs questions en commission parlementaire. «Je l'ai déjà fait à pareille date l'an dernier. Je serais ravi de le refaire.»