Pas plus Robert Després que la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) n'acceptent le congédiement unilatéral du fiduciaire de Cinar. Les deux rappellent que Micheline Charest et Ronald Weinberg sont liés par une convention qu'ils ont signée le 19 avril 2002 et qui leur interdit d'exercer leurs droits de vote et même d'intervenir auprès du fiduciaire.

M. Després, qui est ce fiduciaire, a effectivement reçu hier une lettre signée par Mme Charest et M. Weinberg dans laquelle on lui dit carrément ceci: «S'il vous plaît, prenez note qu'à partir d'aujourd'hui, vous ne pouvez plus vous présenter comme notre fiduciaire pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de réclamer de vous tous les dommages résultant de votre conduite.»

Réponse expéditive

Dans les heures qui ont suivi, M. Després a répondu à cette lettre en soutenant que la révocation faite par le couple Charest-Weinberg est illégale en ce qu'elle doit être signée non seulement par Micheline Charest et Ronald Weinberg, mais également par les actionnaires de deux compagnies à numéros (153114 Canada Inc. et 2950995 Canada Inc.), lesquelles appartiennent vraisemblablement au même couple, et qu'elle doit comprendre en outre l'intervention de la CVMQ. Le couple, affirme M. Després, n'a pas respecté ces deux conditions.

En bref, la convention dont il est question comporte six signatures, dont celle de M. Després. Pour que la révocation soit légale, il faudrait au moins cinq de ces signatures, mais elle n'en a que deux. Par ailleurs, M. Després mentionne que, dans l'hypothèse où les parties à la convention décideraient de mettre fin à son mandat, il demeurerait en fonction aussi longtemps qu'un nouveau fiduciaire n'aurait pas été trouvé et que celui-ci n'aurait pas accepté toutes les obligations établies à la charge de fiduciaire par la convention.

Pour sa part, la CVMQ a fait savoir qu'elle n'avait pas reçu la lettre envoyée à M. Després mais qu'elle en avait tout de même pris connaissance. Elle rappelle que l'entente conclue entre le directeur de la conformité à la CVMQ et le couple Charest-Weinberg interdit à ceux-ci d'agir à titre d'administrateurs dans toute compagnie publique canadienne, y compris Cinar, et d'exercer leurs droits de vote ou d'intervenir auprès du fiduciaire dans sa façon d'exercer ses droits de vote. Advenant qu'ils n'agissent pas en conformité avec cette convention, la CVMQ se réserve le droit de prendre tous les moyens à sa disposition pour faire respecter cette entente.

Voilà donc que le débat se rapproche de plus en plus du recours aux tribunaux. Robert Chapman Jr., cet actionnaire minoritaire californien qui suit ce dossier de très près, le pense aussi. M. Després dit ne pas savoir où veut aller le couple avec cette offensive, en demandant d'abord à la CVMQ de le remplacer comme fiduciaire. Tout de suite après le refus de la Commission d'accéder à sa demande, le couple annonce le congédiement de M. Després, sachant sans doute fort bien que la CVMQ va contester ce geste.

En revanche, M. Després constate que M. Chapman joue, dans le cas de Cinar, le même jeu qu'il a déjà joué dans d'autres compagnies aux États-Unis, ce qui n'est pas dans le meilleur intérêt de l'entreprise ciblée ou de ses actionnaires. Comment bien réussir une vente de l'entreprise, poursuit M. Després, quand celle-ci n'a plus accès aux subventions, au fonds canadien de la télévision, et quand le président de l'exploitation s'en va tout comme deux vice-présidents? Vendre n'était pas dans le meilleur intérêt des actionnaires.

Néanmoins, confie le fiduciaire et président du conseil de Cinar, nous avons signé des ententes de confidentialité avec 12 groupes qui manifestent un intérêt pour acheter des actifs de Cinar en tout ou en parties. Ces dossiers sont considérés et des décisions de vendre ou de ne pas vendre pourraient venir d'ici la fin de l'automne, pense M. Després. Celui-ci rappelle qu'en 2001 Merryll Lynch avait fait de la prospection d'acquéreurs à la grandeur de la planète et que cela n'avait pas été concluant.

Quoi qu'il en soit, M. Després entend poursuivre son mandat de fiduciaire d'une durée de cinq ans. La convention, réitère-t-il, est très claire: le couple Charest-Weinberg ne peut pas exercer ses droits de vote dans Cinar, ni même en être dirigeant, consultant ou employé pour toute la durée de ce mandat.