Commission parlementaire sur la Loi sur les mines - L'État décentralise trop, selon les gens d'affaires
Québec — La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) reproche au gouvernement de pelleter trop de pouvoirs dans la cour des municipalités et MRC. Un problème qu'elle dit observer autant dans le dossier du patrimoine que dans celui des mines.
«On est très inquiets de ce qui se passe actuellement», a déclaré hier la présidente de la Fédération, Françoise Bertrand, lors d'un point de presse en marge de la commission parlementaire sur la refonte de la Loi sur les mines.
Le regroupement de gens d'affaires est farouchement opposé à ce qu'on permette aux MRC de soustraire une partie de leur territoire (les zones urbanisées et de villégiature) à l'exploration minière.
Selon elle, ce «droit de veto aux municipalités» prive les compagnies minières d'un environnement d'affaires stable et prévisible. Surtout, il les forcerait à solliciter l'approbation d'une multiplicité d'interlocuteurs. «En aucun temps le gouvernement ne doit abdiquer en faveur des instances régionales son rôle d'encadrement des projets de développement économique», plaide la FCCQ dans le mémoire qu'elle présentera ce matin en commission et dans lequel elle recommande aussi la création pour les promoteurs d'un «guichet unique» rattaché directement au Conseil exécutif.
Cette «approche» de décentralisation, la Fédération dit l'observer dans plus d'un dossier. «On [la] retrouve dans plusieurs projets de loi, pas juste les mines», a fait valoir Mme Bertrand en donnant l'exemple du projet de loi 82 sur le patrimoine immatériel.
Ce projet de loi donne en effet aux municipalités le pouvoir de désigner, elles-mêmes, des paysages patrimoniaux protégés.
Priée de dire en quoi les municipalités étaient incompétentes en ces matières, Mme Bertrand s'est contentée de dire que le gouvernement détenait «l'expertise» et la capacité de produire des analyses.
Elle a aussi souligné que lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 82, les regroupements de municipalités avaient eux-mêmes déploré le manque de moyens dont ils disposent pour exercer leurs nouvelles responsabilités.
«On est très inquiets de ce qui se passe actuellement», a déclaré hier la présidente de la Fédération, Françoise Bertrand, lors d'un point de presse en marge de la commission parlementaire sur la refonte de la Loi sur les mines.
Le regroupement de gens d'affaires est farouchement opposé à ce qu'on permette aux MRC de soustraire une partie de leur territoire (les zones urbanisées et de villégiature) à l'exploration minière.
Selon elle, ce «droit de veto aux municipalités» prive les compagnies minières d'un environnement d'affaires stable et prévisible. Surtout, il les forcerait à solliciter l'approbation d'une multiplicité d'interlocuteurs. «En aucun temps le gouvernement ne doit abdiquer en faveur des instances régionales son rôle d'encadrement des projets de développement économique», plaide la FCCQ dans le mémoire qu'elle présentera ce matin en commission et dans lequel elle recommande aussi la création pour les promoteurs d'un «guichet unique» rattaché directement au Conseil exécutif.
Cette «approche» de décentralisation, la Fédération dit l'observer dans plus d'un dossier. «On [la] retrouve dans plusieurs projets de loi, pas juste les mines», a fait valoir Mme Bertrand en donnant l'exemple du projet de loi 82 sur le patrimoine immatériel.
Ce projet de loi donne en effet aux municipalités le pouvoir de désigner, elles-mêmes, des paysages patrimoniaux protégés.
Priée de dire en quoi les municipalités étaient incompétentes en ces matières, Mme Bertrand s'est contentée de dire que le gouvernement détenait «l'expertise» et la capacité de produire des analyses.
Elle a aussi souligné que lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 82, les regroupements de municipalités avaient eux-mêmes déploré le manque de moyens dont ils disposent pour exercer leurs nouvelles responsabilités.
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