Le gouvernement du Québec tient cette semaine une commission parlementaire sur le projet de loi 14: Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

L'Association pour la protection de l'environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) déplore que seulement quelques groupes aient reçu l'autorisation de pouvoir participer aux audiences du nouveau projet de loi. Cette lettre ouverte vise à nous faire entendre autrement.

Après les municipalités de Saint-Hippolyte, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Camille, Saint-Élie-de-Caxton, Pointe-à-Lacroix, la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston contestait aussi le 3 août dernier le fait de devoir subir des projets miniers sur ses territoires urbanisés en raison de la Loi sur les mines et de la préséance du droit minier sur celui des municipalités. La réforme de la loi doit tenir compte des prérogatives des municipalités à pouvoir gérer leur développement.

Des citoyens de notre région sont aux prises avec la vieille Loi sur les mines et son principe du «free mining», vestige de la ruée vers l'or du XIXe siècle. À Lac-des-Îles, la compagnie TimCal Canada (Stratemine) cherche à explorer sur des propriétés riveraines de lacs, en zone de villégiature, pour ouvrir de nouvelles mines à ciel ouvert de graphite. Ces citoyens sont inquiets du sort qu'on réservera à leur lac; ils ne souhaitent pas que celui-ci soit remblayé par des déchets miniers comme par le passé.

Mieux protéger les droits des citoyens

Afin de mieux protéger les droits des citoyens, la loi devrait éliminer à l'étape de l'exploration le droit à l'expropriation, et reconnaître le droit aux citoyens à un accompagnement juridique gratuit, si jugé nécessaire.

Mais le législateur s'est contenté de pratiquer une timide brèche dans le principe du «free mining» plutôt que de procéder à la remise en question fondamentale d'un privilège devenu inacceptable dans un contexte de mondialisation et de raréfaction des ressources.

L'APEHL se préoccupe de cette réforme depuis 2006 dans le cadre de sa campagne de moratoire sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium sur tout le territoire du Québec, comme plus de 320 municipalités, MRC et conseils de bandes du Québec, comme l'ont fait la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique et comme s'apprête à le faire le Nouveau-Brunswick.

Des craintes liées à l'uranium

Cette demande répétée d'un moratoire sur l'uranium est toujours restée lettre morte. Pourtant, la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon vient encore démontrer que l'usage de l'uranium est tout aussi dangereux qu'inutile. En effet, ces derniers mois ont vu l'intention d'un retrait du nucléaire progresser en Europe. [...] Même le gouvernement japonais envisage sérieusement cette option et mise sur les énergies renouvelables pour combler les besoins énergétiques de ce pays moderne. [...]

L'APEHL aussi a peur des mines d'uranium. Peur des épidémies de cancer, de fausses couches et autres déformations congénitales comme dans les villages près des mines d'uranium en Inde, au Niger, au Nouveau-Mexique et même chez les Denesuline (Dene), peuple occupant le territoire du nord de la Saskatchewan. Les Cris de Jamésie, les Innus de la Côte-Nord, les Micmacs de la baie des Chaleurs, les Algonquins du Lac-Barrière en Abitibi et les Mohawks de Kanesatake en Basses-Laurentides craignent ce type de développement minier générateur de déchets radioactifs.

Mines d'or

Dans le cadre de son Plan Nord, le gouvernement s'apprête à investir plus de 1 million par kilomètre dans la route 167 au nord de Chibougamau, vers de nouvelles mines d'or, de diamant et d'uranium; il s'agit du projet Matoush de Strateco. Le premier ministre Jean Charest évoque le Plan Nord comme si les Cris étaient aussi en accord avec l'ensemble des projets, mais ce n'est pas le cas avec le projet Matoush, rejeté par le Grand Conseil des Cris. [...]

L'APEHL exige des redevances dignes de ce nom pour compenser la perte de ressources non renouvelables. Il est essentiel de partager ces redevances avec les communautés et les régions directement affectées, des redevances basées sur la valeur brute produite plutôt que sur les bénéfices déclarés par les minières.

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François Lapierre - Membre de l'Association pour la protection de l'environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)