Dans le cadre de sa mission économique en Amérique du Sud, le premier ministre Stephen Harper a conclu un accord de type «ciel ouvert» entre le Canada et le Brésil. Depuis 2006, le Canada, dans le cadre de sa politique «ciel bleu», qui entend favoriser la concurrence et la mise en place de services aériens élargis, semble avoir une forte propension à collectionner ce type d'accords avec différents partenaires un peu partout sur la planète. Ainsi, le Canada a signé des accords de cette nature avec les États-Unis, les 27 États membres de l'Union européenne, la Turquie, le Japon et l'Afrique du Sud.

En tout, des accords «ciel ouvert» ont été conclus avec environ 35 pays représentant un peu plus de 70 % du trafic aérien international canadien. Cependant, quelques précisions semblent de mise sur le fonctionnement et l'utilité pour le consommateur de ce type d'accord.

Des ententes bilatérales aux ententes «ciel ouvert»

La Convention de Chicago de 1944 institue le cadre juridique de l'aviation civile internationale. Cette convention est cependant demeurée incomplète en raison du fait que l'un des deux accords complémentaires devant l'accompagner n'est jamais entré en vigueur. Cet accord portait essentiellement sur l'échange de droits de trafic entre les pays et proposait une définition des libertés de l'air. Afin de combler ce vide juridique, des ententes bilatérales de transport aérien ont été conclues entre divers pays.

La première de ces ententes est l'Accord des Bermudes, intervenu entre les États-Unis et la Grande-Bretagne en 1946. L'entente prévoyait notamment des échanges de droits de trafic entre les deux pays et désignait les transporteurs aériens pouvant en bénéficier. Néanmoins, le modèle des ententes bilatérales de type bermudien est devenu désuet une trentaine d'années après sa création.

L'un des principaux problèmes de ces ententes était le fait qu'elles avaient souvent pour conséquence de provoquer une absence de concurrence et une fermeture des marchés puisque ceux-ci, en vertu de l'entente, demeuraient clos à toute compagnie provenant d'un pays tiers. De plus, cela empêchait les fusions et acquisitions transnationales, car les compagnies aériennes des États sont souvent détenues ou encore contrôlées par des ressortissants du pays. Il fallait donc trouver un nouveau modèle contractuel.

Les accords bilatéraux de type «ciel ouvert» ou open sky ont été inventés aux États-Unis à la suite de la déréglementation qui s'est opérée dans le marché interne de l'aviation civile américaine à la fin des années 1970.

Un accord «ciel ouvert» repose sur des principes de liberté et de flexibilité. De par sa nature et sa fonction, il implique donc la suppression de toute restriction quantitative et géographique aux échanges aériens. Un accord «ciel ouvert» permet donc à un transporteur de relier librement un point quelconque d'un État de départ vers un point quelconque d'un État d'arrivée.

Concrètement, cela signifie qu'une compagnie aérienne provenant de l'un des pays signataires d'une telle entente pourrait exercer des droits de trafic aérien sur le territoire de l'autre pays contractant, pour ensuite poursuivre sa route vers un pays tiers.

Des effets

Ce nouvel accord intervenu entre le Canada et le Brésil permet d'ouvrir le ciel à la concurrence, ce qui devrait normalement se traduire par une augmentation des transporteurs qui voudront se partager le marché. Cela devrait théoriquement avoir comme principal effet de provoquer une diminution du coût des billets d'avion pour les consommateurs.

À titre d'exemple, le ciel européen est depuis le début des années 1990 ouvert à la concurrence. Cela a permis l'apparition de compagnies dites low cost, comme RyanAir, EasyJet ou encore AirBaltic. Ces compagnies permettent de voyager au rabais un peu partout en Europe et même en Afrique du Nord. Par exemple, un vol aller-retour entre Londres et Barcelone peut coûter environ 60 $CAN, selon le moment de l'achat du billet d'avion. Éventuellement, le même phénomène pourrait se produire au Canada, mais à plus petite échelle, compte tenu de la faible densité de la population au pays.

En somme, les récents accords «ciel ouvert» intervenus entre le Canada et ses différents partenaires, notamment le Brésil, risquent de modifier substantiellement l'architecture du ciel tel qu'on le connaît présentement. Dans l'éventualité où la principale conséquence de ces accords se solderait par une hausse de la concurrence et par conséquent en une baisse des prix, il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment de la protection des passagers et de l'environnement.

***

Mathieu Vaugeois - Candidat à la maîtrise en droit des affaires, Université de Montréal