Québec — Avant qu'une crise financière n'éclate, sur fond de hausse des taux d'intérêt, Québec estime nécessaire d'intervenir dès maintenant en resserrant l'accès au crédit.

Trop de Québécois croulent sous les dettes, à telle enseigne que le gouvernement se sent obligé de leur forcer la main pour améliorer leur santé financière. Ainsi, par exemple, le paiement mensuel minimum exigé pour les cartes de crédit passera de 2 à 5 %, d'ici trois ans.

C'est là une des 90 dispositions du projet de loi 24 déposé hier par le ministre de la Justice et responsable de l'Office de la protection du consommateur, Jean-Marc Fournier. Il a dit que le temps était venu de protéger les gens contre eux-mêmes et surtout contre les institutions financières, car les taux d'intérêt finiront bien par monter un jour ou l'autre, ce qui risque d'étrangler financièrement bien des ménages.

On estime qu'entre 15 et 20 % des ménages ne paient chaque mois que le minimum exigé, accumulant au fil des ans des dettes importantes, difficiles à rembourser.

L'augmentation à 5 % du solde minimal mensuel à rembourser sur la carte de crédit aura un effet déterminant pour contrer le surendettement chronique, selon lui. «Imaginons un solde de 10 000 $. Avec un seuil minimal à 2 %, il faudra 80 ans pour rembourser la totalité du solde, avec un taux de crédit de 19,8 %. Résultat: pour le solde de 10 000 $, le consommateur aurait payé des frais de crédit de 45 350 $, ce qui est évidemment excessif», a illustré le ministre en conférence de presse.

De l'ensemble des gens qui ne remboursent mensuellement que le paiement minimum dû, le solde moyen atteint 10 000 $.

Dans ce contexte, le ministre a soutenu que la loi viendrait donc créer un meilleur équilibre entre institutions financières et consommateurs.

Car le taux d'endettement des ménages québécois a doublé depuis une trentaine d'années, et ce, même si les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas.

«On ne peut pas se fermer les yeux. L'endettement est élevé. Les taux d'intérêt vont monter. Il faut anticiper et se préparer», a-t-il commenté, craignant une crise qui pourrait faire mal. «La santé économique du Québec repose directement sur la santé financière de nous tous, les consommateurs», a-t-il ajouté.

Le contenu du projet de loi, qui fera l'objet d'une consultation à l'automne, a été bien accueilli par les organismes qui représentent les consommateurs.

Le porte-parole de l'Union des consommateurs, Charles Tanguay, a réagi favorablement aux grandes orientations du projet de loi, tout en jugeant que Québec aurait pu aller encore plus loin, et «monter peut-être à 6, à 7, peut-être même jusqu'à 8 %», le paiement minimum mensuel dû sur les cartes de crédit. Chose certaine, selon lui, le statu quo «n'aurait pas rendu service aux gens».

De son côté, Options consommateurs a dit que le projet de loi contribuerait à «lutter efficacement contre le surendettement des consommateurs».

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D’autres mesures

• Les commerçants devront vérifier la capacité de rembourser du consommateur, avant de lui accorder une hausse de sa limite de crédit ou de conclure avec lui un contrat de crédit.
• Québec interdira aux institutions financières de délivrer une carte de crédit à un jeune de moins de 18 ans, à moins qu’il ait obtenu le consentement écrit d’un parent.