Permis d'exploration sur l'île d'Anticosti - Normandeau essuie un refus de Pétrolia
L'entente entre la pétrolière et Hydro-Québec restera secrète
Même si la ministre Nathalie Normandeau a promis la semaine dernière que les Québécois sauraient ce qu'Hydro-Québec a obtenu en échange des permis d'exploration pétrolière d'Anticosti cédés à l'entreprise Pétrolia, cette dernière en a décidé autrement. Pas question de dire ce que la société d'État touchera lorsqu'on exploitera l'or noir qui s'y trouve, une ressource qui devrait valoir plusieurs dizaines de milliards de dollars.
«On m'accuse de ne pas vouloir divulguer l'information, mais j'ai une entente protégée par une clause de confidentialité et on a décidé qu'on ne diffuserait pas cette information», a fait valoir le président de la pétrolière, André Proulx, en entrevue au Devoir. «Nous ne souhaitons dire comment on négocie nos ententes», a-t-il ajouté. L'entente en question pourrait toutefois être rendue publique une fois que la production pétrolière aura démarré, a précisé le président de Pétrolia.
Visiblement surpris par l'ampleur du débat suscité par toute cette affaire depuis un peu plus d'une semaine, M. Proulx a fait valoir qu'il ne souhaitait pas relancer les discussions en publiant l'entente signée avec Hydro. «On ne veut pas être entraîné de nouveau dans un débat de nature politique entre des partis politiques. On ne veut pas participer à ces choses-là. On se demande ce qu'une petite boîte comme Pétrolia fait dans un débat de nature aussi politisée.»
Qui plus est, il est selon lui «impensable que les gens puissent comprendre comment fonctionnent les ententes d'opération. Et j'ai un autre partenaire, Corridor Resources, qui va certainement s'opposer à ce qu'on diffuse l'entente d'opération. On ne voit jamais ça, des gens qui diffusent ce genre d'entente». André Proulx a aussi tenu à rappeler qu'au moment où Pétrolia a mis la main sur les permis, en janvier 2008, la société d'État avait déjà cessé tout les travaux d'exploration. «Je ne pense pas que la petite souris que nous sommes a réussi à faire plier l'éléphant qu'est Hydro-Québec. Il faut bien comprendre qu'Hydro-Québec ne faisait plus de travaux sur Anticosti. Tout était arrêté.»
Le Devoir s'est déjà vu refuser l'accès aux données de l'entente, malgré une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La société d'État a alors soutenu que «les documents portant sur les ententes et contrats en matière d'exploration pétrolière et gazière sur l'île d'Anticosti sont de nature confidentielle et ne peuvent vous être remis». La Loi sur l'accès à l'information prévoit en effet certaines exceptions qui permettent de ne pas dévoiler des informations liées à une «redevance», à un «secret industriel» ou concernant un «tiers», dans ce cas-ci des entreprises privées.
Par l'entremise de documents obtenus en vertu de cette même loi, Le Devoir a cependant appris qu'Hydro-Québec avait investi 9,8 millions de dollars en travaux d'exploration pétrolière entre 2002 et 2007. Aucun montant n'a été investi par la suite. Une erreur, selon l'ancienne ministre de l'Énergie Rita Dionne-Marsolais, qui a affirmé que l'on connaissait à l'époque le potentiel en hydrocarbures.
Pétrolia détient les titres de permis d'une superficie totale de 374 332 hectares sur Anticosti, selon la liste fournie par le ministère des Ressources naturelles. Comme il leur en coûte 10 ¢ par hectare chaque année pour conserver leurs permis, Pétrolia doit débourser un total de 37 433 $ par année pour conserver ses droits sur une ressource qui pourrait valoir des dizaines de milliards. M. Proulx estime aussi pouvoir trouver les 100 à 200 millions nécessaires pour mener à bien les travaux qui mèneront à l'exploitation de l'or noir qui s'y trouve.
Québec impuissant
Réagissant à la décision de Pétrolia, la ministre Nathalie Normandeau n'a pas été en mesure de réitérer sa promesse lancée il y a quelques jours. «J'ai manifesté le désir que l'entente soit rendue publique. Pétrolia souhaite ne pas la rendre publique. C'est leur droit. Sur le plan juridique, on n'a aucune possibilité d'obliger Pétrolia à la rendre publique. Ce que je vais faire, c'est de déterminer s'il y a d'autres éléments de l'entente qui peuvent être rendus publics. S'ils ont refusé de rendre l'entente publique, c'est probablement qu'il y a des informations de nature commerciale ou stratégique.»
Elle a en outre appelé les Québécois à lui faire confiance, malgré l'absence de toute précision concernant la «redevance prioritaire» que touchera la société d'État au moment de l'exploitation. «Hydro-Québec, qui a ma confiance, lorsqu'elle a négocié l'entente, elle l'a fait en ayant en tête l'intérêt public.»
Bref, on ne saura pas ce que Québec a obtenu lorsqu'Hydro a cédé au privé le droit d'exploiter une ressource naturelle de très grande valeur, non renouvelable et qui appartient en théorie à l'État. Selon l'analyse des données des plus récents travaux de forage menés par Pétrolia sur Anticosti, le sous-sol de l'île pourrait renfermer de 30 à 70 milliards de barils de pétrole de schiste.
Selon le Registre des entreprises, le siège social de Pétrolia se trouve à Rimouski, mais son principal actionnaire est Pilatus Energy AG, une compagnie qui a pignon sur rue en Suisse. Au moins un ancien employé d'Hydro-Québec Pétrole et gaz y travaille. Il s'agit d'abord d'Erik Adam, qui siège au conseil d'administration de l'entreprise. De septembre 2003 à février 2006, M. Adam «a agi comme géophysicien pour Hydro-Québec Pétrole et gaz», selon ce qu'on peut lire sur le site Web de Pétrolia.
***
Avec la collaboration de François Desjardins
«On m'accuse de ne pas vouloir divulguer l'information, mais j'ai une entente protégée par une clause de confidentialité et on a décidé qu'on ne diffuserait pas cette information», a fait valoir le président de la pétrolière, André Proulx, en entrevue au Devoir. «Nous ne souhaitons dire comment on négocie nos ententes», a-t-il ajouté. L'entente en question pourrait toutefois être rendue publique une fois que la production pétrolière aura démarré, a précisé le président de Pétrolia.
Visiblement surpris par l'ampleur du débat suscité par toute cette affaire depuis un peu plus d'une semaine, M. Proulx a fait valoir qu'il ne souhaitait pas relancer les discussions en publiant l'entente signée avec Hydro. «On ne veut pas être entraîné de nouveau dans un débat de nature politique entre des partis politiques. On ne veut pas participer à ces choses-là. On se demande ce qu'une petite boîte comme Pétrolia fait dans un débat de nature aussi politisée.»
Qui plus est, il est selon lui «impensable que les gens puissent comprendre comment fonctionnent les ententes d'opération. Et j'ai un autre partenaire, Corridor Resources, qui va certainement s'opposer à ce qu'on diffuse l'entente d'opération. On ne voit jamais ça, des gens qui diffusent ce genre d'entente». André Proulx a aussi tenu à rappeler qu'au moment où Pétrolia a mis la main sur les permis, en janvier 2008, la société d'État avait déjà cessé tout les travaux d'exploration. «Je ne pense pas que la petite souris que nous sommes a réussi à faire plier l'éléphant qu'est Hydro-Québec. Il faut bien comprendre qu'Hydro-Québec ne faisait plus de travaux sur Anticosti. Tout était arrêté.»
Le Devoir s'est déjà vu refuser l'accès aux données de l'entente, malgré une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La société d'État a alors soutenu que «les documents portant sur les ententes et contrats en matière d'exploration pétrolière et gazière sur l'île d'Anticosti sont de nature confidentielle et ne peuvent vous être remis». La Loi sur l'accès à l'information prévoit en effet certaines exceptions qui permettent de ne pas dévoiler des informations liées à une «redevance», à un «secret industriel» ou concernant un «tiers», dans ce cas-ci des entreprises privées.
Par l'entremise de documents obtenus en vertu de cette même loi, Le Devoir a cependant appris qu'Hydro-Québec avait investi 9,8 millions de dollars en travaux d'exploration pétrolière entre 2002 et 2007. Aucun montant n'a été investi par la suite. Une erreur, selon l'ancienne ministre de l'Énergie Rita Dionne-Marsolais, qui a affirmé que l'on connaissait à l'époque le potentiel en hydrocarbures.
Pétrolia détient les titres de permis d'une superficie totale de 374 332 hectares sur Anticosti, selon la liste fournie par le ministère des Ressources naturelles. Comme il leur en coûte 10 ¢ par hectare chaque année pour conserver leurs permis, Pétrolia doit débourser un total de 37 433 $ par année pour conserver ses droits sur une ressource qui pourrait valoir des dizaines de milliards. M. Proulx estime aussi pouvoir trouver les 100 à 200 millions nécessaires pour mener à bien les travaux qui mèneront à l'exploitation de l'or noir qui s'y trouve.
Québec impuissant
Réagissant à la décision de Pétrolia, la ministre Nathalie Normandeau n'a pas été en mesure de réitérer sa promesse lancée il y a quelques jours. «J'ai manifesté le désir que l'entente soit rendue publique. Pétrolia souhaite ne pas la rendre publique. C'est leur droit. Sur le plan juridique, on n'a aucune possibilité d'obliger Pétrolia à la rendre publique. Ce que je vais faire, c'est de déterminer s'il y a d'autres éléments de l'entente qui peuvent être rendus publics. S'ils ont refusé de rendre l'entente publique, c'est probablement qu'il y a des informations de nature commerciale ou stratégique.»
Elle a en outre appelé les Québécois à lui faire confiance, malgré l'absence de toute précision concernant la «redevance prioritaire» que touchera la société d'État au moment de l'exploitation. «Hydro-Québec, qui a ma confiance, lorsqu'elle a négocié l'entente, elle l'a fait en ayant en tête l'intérêt public.»
Bref, on ne saura pas ce que Québec a obtenu lorsqu'Hydro a cédé au privé le droit d'exploiter une ressource naturelle de très grande valeur, non renouvelable et qui appartient en théorie à l'État. Selon l'analyse des données des plus récents travaux de forage menés par Pétrolia sur Anticosti, le sous-sol de l'île pourrait renfermer de 30 à 70 milliards de barils de pétrole de schiste.
Selon le Registre des entreprises, le siège social de Pétrolia se trouve à Rimouski, mais son principal actionnaire est Pilatus Energy AG, une compagnie qui a pignon sur rue en Suisse. Au moins un ancien employé d'Hydro-Québec Pétrole et gaz y travaille. Il s'agit d'abord d'Erik Adam, qui siège au conseil d'administration de l'entreprise. De septembre 2003 à février 2006, M. Adam «a agi comme géophysicien pour Hydro-Québec Pétrole et gaz», selon ce qu'on peut lire sur le site Web de Pétrolia.
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Avec la collaboration de François Desjardins
