Lentement mais sûrement, la nouvelle loi de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier entre en vigueur. Bien sûr, cette loi n'est pas sans susciter de nombreuses questions dans l'industrie des valeurs mobilières.

Cette nouvelle réglementation vient à la suite de la loi 188, adoptée par le gouvernement il y a à peine quelques années. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de modifier si rapidement la gérance du cadre réglementaire de l'industrie des valeurs mobilières au Québec? En effet, l'industrie venait tout juste de se familiariser avec la loi 188.

De plus, l'investisseur s'était habitué à associer l'industrie à la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ): c'était son point de référence. Pourtant, la loi 188 avait divisé son cadre réglementaire en trois organismes, soit la CVMQ, le Bureau des services financiers (BSF) et la Chambre de sécurité financière (CSF). En principe, le mandat de chacun de ces organismes était clair; en pratique, il y a eu de nombreux chocs pour l'industrie et pour l'investisseur: s'y retrouver n'était pas toujours aussi évident. La création de l'Agence fera en sorte que l'investisseur s'adressera à un guichet unique. À mon avis, ce sera le plus grand avantage pour l'investisseur. Toutes vos demandes seront dirigées à un seul endroit.

Actuellement, l'investisseur qui a un besoin d'information doit, selon le cas, s'adresser à la CVMQ, au BSF ou à la CSF. Les plaintes des investisseurs doivent aussi être adressées à l'un de ces organismes et peut-être à deux instances en même temps selon la teneur de la plainte. Rien pour favoriser la médiation.

Un cas vécu qui illustre ce fouillis? Un investisseur fait une plainte contre un représentant en produits financiers devant la Chambre de sécurité financière. Entre temps, les deux parties, le plaignant et le représentant, s'entendent sur un règlement qui favorise les protagonistes. Mais devant le refus de la CSF de retirer la plainte, le représentant se retire de l'entente, et ce, en dépit de l'accord préalable. Finalement, la CSF ne retient pas la plainte et l'investisseur n'a plus de recours... sauf devant la cour supérieure ou celle des petites créances avec tous les délais et coûts que ça implique et, faut-il le rappeler, malgré une entente qui avait déjà été conclue à la satisfaction des deux parties. Maintenant l'agence verra à analyser la plainte, favorisera la médiation et dirigera celle-ci vers d'autres instances seulement s'il y a lieu de le faire.

La création de l'Agence, grâce à son guichet unique pour l'investisseur, sera un avantage en matière de plaintes et de renseignements. Cependant, la mise en place d'une telle agence n'est pas sans causer de nombreuses interrogations pour l'industrie des valeurs mobilières du Québec. En effet, il s'agit d'abord de regrouper au sein d'un seul organisme des institutions et des représentants au nombre imposant: approximativement 655 coopératives (Caisse Desjardins), 346 assureurs, 37 sociétés de fiducie, 30 000 représentants en produits financiers. De plus, il faudra encadrer sous un même toit toute la législation sur les valeurs mobilières et tout ce qui touche de près ou de loin au courtage en valeur mobilières et immobilières. Ouf! Tout un défi. Surtout qu'à l'heure actuelle chaque secteur d'activité représente des cultures souvent très différentes.

L'Agence aura aussi le mandat de revoir l'encadrement du secteur financier au Québec, de formuler des recommandations pour améliorer l'efficacité, de mieux protéger les consommateurs et de diminuer le fardeau administratif des secteurs concernés. L'Agence regroupera donc les organismes actuels que sont l'Inspecteur général des institutions financières, le Bureau des services financiers, la Commission des valeurs mobilières, la Régie de l'assurance-dépôts du Québec et le Fonds d'indemnisation des services financiers. La Chambre de l'assurance de dommages et la Chambre de sécurité financière seront quant à elles des organismes d'auto réglementation (OAR) sous la juridiction de l'Agence. Près de 500 employés seront ainsi regroupés dans l'Agence. C'est un défi considérable.

Aussi, pour parvenir à livrer son projet, le gouvernement a mis en place un bureau de transition dont la présidence a été confiée à Armand Couture qui est surtout connu pour ses fonctions de président et de chef de l'exploitation d'Hydro-Québec et de vice-président de SNC-Lavalin. Il sera secondé par Élaine C. Phénix, par Me Gisèle Gauthier et par Jacques Dumont, John Harbour et André Legault.

La tâche qui les attend ne sera pas facile, mais, si les objectifs sont atteints, les résultats seront très intéressants. Le processus de médiation sera un atout pour l'investisseur: l'état policier n'a jamais été une solution, sauf pour les dictateurs et les gourous. Il est possible d'obtenir plus de renseignements sur le bureau de transition en consultant le site suivant: www.transition-agence.gouv.qc.ca.

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L'auteur est conseiller en placement et président d'Avantages services financiers.