En bref - Le syndicat de Shell va en Cour d'appel
Les employés de la raffinerie de Shell à Montréal-Est demandent à la Cour d'appel de se pencher sur la décision d'un juge qui a refusé d'imposer une injonction permanente afin d'empêcher la compagnie à démanteler certaines parties des installations.
Le 16 septembre, le juge Yves Poirier, de la Cour supérieure, a estimé que les travaux entrepris par Shell — comme le perçage de tuyaux pour les vidanger — ne constituent pas de la démolition. Le syndicat soutient le contraire, et affirme que cela contrevient à la Loi sur les produits pétroliers, qui stipule que la démolition d'une raffinerie doit être précédé du feu vert de Québec. Selon le syndicat, les travaux de mise hors service sont des étapes claires en vue d'une démolition. Selon la requête déposée hier, il demandera aussi à la Cour d'appel de forcer Shell à remettre en «état de fonctionnement» tous les équipements qui n'ont pas été entretenus selon le guide des pratiques de Shell au fil du temps.
Le 16 septembre, le juge Yves Poirier, de la Cour supérieure, a estimé que les travaux entrepris par Shell — comme le perçage de tuyaux pour les vidanger — ne constituent pas de la démolition. Le syndicat soutient le contraire, et affirme que cela contrevient à la Loi sur les produits pétroliers, qui stipule que la démolition d'une raffinerie doit être précédé du feu vert de Québec. Selon le syndicat, les travaux de mise hors service sont des étapes claires en vue d'une démolition. Selon la requête déposée hier, il demandera aussi à la Cour d'appel de forcer Shell à remettre en «état de fonctionnement» tous les équipements qui n'ont pas été entretenus selon le guide des pratiques de Shell au fil du temps.
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