En attendant la décision de Québec qui autorisera ou non le démantèlement de la raffinerie de Shell à Montréal-Est, la compagnie devrait être forcée de mettre en place toute une série de mesures de «préservation» des équipements, a fait valoir le syndicat hier devant un juge de la Cour supérieure.

Cette position, qui a valu quelques questions corsées de la part du juge Yves Poirier, fait partie d'une requête visant à rendre permanente l'injonction provisoire qui empêche la compagnie de procéder à des travaux de démolition. Le juge rendra sa décision jeudi.

N'ayant pas conclu de vente pour ses installations, Shell veut convertir sa raffinerie en simple terminal de réservoirs de carburants. Plus de 500 emplois pèsent dans la balance, sans compter l'activité économique indirecte que génère la raffinerie.

Shell, qui cherche à réduire ses activités de raffinage de 15 % dans le monde, a soumis une demande d'autorisation de démolition à la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau. Elle n'a pas encore tranché.

Le litige provient du fait qu'en l'absence de cette autorisation, la compagnie a déjà procédé à certains travaux. Par exemple, elle a percé des trous dans les tuyaux d'un four. Le syndicat affirme que cela contrevient à la Loi sur les produits pétroliers, qui interdit toute démolition totale ou partielle sans l'approbation de Québec. En gros, le débat hier a consisté à essayer de déterminer ce qui constitue un geste de démolition.

«Shell n'a jamais considéré qu'il s'agissait de travaux de démolition», a affirmé Me Michel Gagné, qui travaille au cabinet

McCarthy Tétrault et représente la compagnie. «Ce sont plutôt des travaux de décontamination qui ne sont pas visés par la Loi.» Puisque des unités doivent être mises hors service, il faut vidanger l'équipement, selon Shell.

L'injonction provisoire, en vigueur depuis le 7 juillet, a donné lieu à une ordonnance de sauvegarde le 15 juillet. Elle devait prendre fin hier soir à 20h, mais a été prolongée jusqu'à jeudi 17h.

Dans sa demande d'une injonction permanente, le syndicat affirme que la compagnie devrait avoir l'obligation de bien préserver la raffinerie, au cas où un acheteur la reprendrait. Shell a négocié avec la société américaine Delek, mais les négociations ont échoué en août, notamment au sujet de l'entretien qui n'a pas été fait depuis 2009.

Lorsque l'avocat du syndicat a entamé ses arguments concernant l'obligation d'entretien, le juge a froncé des sourcils. «Et si la décision de la ministre prenait deux ans? Pendant deux ans, je dirais à Shell d'entretenir tout ça?», a demandé le juge Poirier.

Reprise de contact

La journée a débuté avec le témoignage de Claude Delage, de la firme IBS Capital. Il a été démarcheur financier au sein du comité de relance présidé par Michael Fortier.

M. Delage a affirmé qu'à la fin du mois d'août, il a appelé les sept compagnies qui composaient la liste courte. Quatre se sont dites «intéressées à être tenues au courant s'il y avait un changement de contexte», a-t-il dit, soit Delek, Blue Wolf Capital Partners, une société énergétique du Connecticut et une autre à Edmonton.

Selon le chef de la direction du géant pétrolier Royal Dutch Shell, Peter Voser, l'entreprise a bel et bien tenté de vendre sa raffinerie. Or, a-t-il répondu après un point de presse donné hier en marge du Congrès mondial de l'énergie, «il n'y avait pas de possibilités. Nous avons donc décidé de la transformer en un terminal. Malheureusement, nous attendons depuis cinq mois d'obtenir les approbations pour aller de l'avant».

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Avec la collaboration d'Alexandre Shields