Encore une fois, le CRTC et le gouvernement Harper ne voient pas les choses du même oeil. Selon l'agence Bloomberg, le président de l'organisme, Konrad von Finckenstein, dira à un comité parlementaire ce matin que l'idée d'ouvrir le secteur des télécommunications à la propriété étrangère, lancée à la surprise générale dans le discours du Trône, n'est pas souhaitable.

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se penchera aujourd'hui et jeudi sur le souhait formulé par le gouvernement Harper de lever la règle qui limite à 46,7 % la propriété étrangère dans les sociétés canadiennes de ce créneau. Ottawa croit que cela stimulerait la concurrence.

La levée de cette règle aurait des conséquences majeures dans l'industrie du sans-fil, où trois joueurs — Bell, Rogers et Telus — contrôlent la quasi-totalité du marché canadien. En théorie, elle offrirait aux gros joueurs du monde — parmi lesquels figurent des noms comme Verizon, Vodafone, Orange et T-Mobile — la possibilité d'acheter une compagnie canadienne ou de lancer leurs propres services au pays.

Le bureau d'Ottawa de l'agence Bloomberg, qui cite des sources «au courant de la présentation» de M. Von Finckenstein, a écrit que le président du CRTC va plaider pour que la limite ne dépasse pas 49 % et que le cadre entourant la propriété étrangère soit simplifié.

Un porte-parole du CRTC, Denis Carmel, n'a pas voulu commenter ces informations.

L'audience prévue jeudi accueillera les représentants de Bell, Rogers, Telus, Shaw et MTS Allstream.

Pas la première fois

Ce ne serait pas la première fois que le CRTC plaide pour le statu quo. En janvier 2008, il a écrit, dans un mémoire remis au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, qu'«aucune entité étrangère ne devrait pouvoir détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % des actions avec droit de vote d'une entreprise de communication canadienne et, en aucun cas, avoir le "contrôle de fait" d'une telle entreprise».

«L'érosion du contrôle canadien [...] serait particulièrement dommageable en raison de la vulnérabilité de l'industrie. Dans les secteurs qui respectent les différences culturelles, on constate que les préoccupations [...] s'amplifient. À l'ère du numérique, il faut préserver la capacité du Canada de refléter les valeurs culturelles canadiennes», avait poursuivi le CRTC.

Le discours du Trône, prononcé le 3 mars, a fait comprendre que le gouvernement Harper était de toute évidence décidé à permettre aux étrangers de détenir des positions majoritaires dans les entreprises canadiennes.

«Notre gouvernement ouvrira davantage le Canada au capital de risque et à l'investissement étranger dans les secteurs clés, notamment ceux des satellites et des télécommunications, donnant ainsi aux entreprises canadiennes un accès aux fonds et à l'expertise dont elles ont besoin», avait dit la gouverneure générale.

En dépit de la règle des 46,7 %, Ottawa a suscité la controverse au mois de décembre 2009 en permettant à un nouveau joueur du sans-fil, Globalive, de commercialiser ses services malgré la présence imposante d'un bailleur de fonds égyptien. Ce faisant, le cabinet Harper annulait une décision du CRTC.

Deux mois plus tôt, en octobre, le CRTC avait refusé de permettre à Globalive de se lancer en affaires. L'appui financier du géant égyptien Orascom était si gros, avait estimé l'organisme, qu'il aurait été inapproprié de laisser la compagnie aller de l'avant. Bell, Rogers et Telus étaient d'accord.