Les minières devront verser des redevances plus élevées
Québec — L'industrie minière y goûte aussi et risque de ne pas apprécier. Les redevances exigées aux sociétés de ce secteur vont grimper de 12 % à 16 % d'ici 2012, a indiqué le gouvernement Charest dans son budget, hier, en affirmant que le régime actuel nécessite des correctifs.
Québec, qui compte récolter 240 millions de plus en droits miniers au cours des cinq prochaines années, a mené des consultations auprès de l'industrie minière, mais était demeuré très discret à ce sujet, sauf pour dire que les redevances allaient augmenter.
Le gouvernement a essuyé de vives critiques au fil des ans au sujet d'un régime que plusieurs disent trop accommodant. En vertu de l'ancien régime, Québec aurait récolté seulement 327 millions au cours des cinq prochaines années.
En guise de comparaison, l'Ontario impose une redevance de 10 % à l'extraction des métaux, et une redevance de 13 % à l'industrie du diamant, qui ne compte cependant qu'une seule mine.
Contrairement à l'Ontario, toutefois, l'industrie québécoise du diamant ne va pas faire l'objet d'un taux séparé. Le Québec ne compte pas encore de telles mines, mais il existe un projet prometteur au nord de Chibougamau.
«L'expérience du régime de droits miniers au Québec n'est pas satisfaisante à tous égards, en particulier en ce qui à trait au rendement financier global du régime depuis 1994, et ce, même lorsque la valeur des ressources atteint des niveaux élevés», peut-on lire dans les documents budgétaires.
L'industrie, qui ne s'attendait pas à une telle annonce dans le budget, devrait réagir aujourd'hui.
Les mesures comprennent aussi des modifications fiscales au sujet des allocations dont peuvent se prévaloir les minières pour abaisser leur niveau de redevances. Dans l'industrie, il est connu que les caractéristiques particulières d'une mine permettent à ses propriétaires de réduire le taux de 12 % jusqu'à un plancher de 4,7 %. Cette possibilité demeure, mais le taux ne pourrait plus baisser en bas de 6 ou 7 %.
Québec, qui compte récolter 240 millions de plus en droits miniers au cours des cinq prochaines années, a mené des consultations auprès de l'industrie minière, mais était demeuré très discret à ce sujet, sauf pour dire que les redevances allaient augmenter.
Le gouvernement a essuyé de vives critiques au fil des ans au sujet d'un régime que plusieurs disent trop accommodant. En vertu de l'ancien régime, Québec aurait récolté seulement 327 millions au cours des cinq prochaines années.
En guise de comparaison, l'Ontario impose une redevance de 10 % à l'extraction des métaux, et une redevance de 13 % à l'industrie du diamant, qui ne compte cependant qu'une seule mine.
Contrairement à l'Ontario, toutefois, l'industrie québécoise du diamant ne va pas faire l'objet d'un taux séparé. Le Québec ne compte pas encore de telles mines, mais il existe un projet prometteur au nord de Chibougamau.
«L'expérience du régime de droits miniers au Québec n'est pas satisfaisante à tous égards, en particulier en ce qui à trait au rendement financier global du régime depuis 1994, et ce, même lorsque la valeur des ressources atteint des niveaux élevés», peut-on lire dans les documents budgétaires.
L'industrie, qui ne s'attendait pas à une telle annonce dans le budget, devrait réagir aujourd'hui.
Les mesures comprennent aussi des modifications fiscales au sujet des allocations dont peuvent se prévaloir les minières pour abaisser leur niveau de redevances. Dans l'industrie, il est connu que les caractéristiques particulières d'une mine permettent à ses propriétaires de réduire le taux de 12 % jusqu'à un plancher de 4,7 %. Cette possibilité demeure, mais le taux ne pourrait plus baisser en bas de 6 ou 7 %.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page
