Washington — La Réserve fédérale obtiendrait de nouveaux pouvoirs sur les établissements financiers non bancaires et conserverait l'essentiel de ses prérogatives sur les banques, selon le nouveau projet de loi de réforme financière présenté hier par le président de la commission bancaire du Sénat, Christopher Dodd.

Le sénateur démocrate propose aussi de créer un nouvel organisme financier de protection du consommateur qui dépendrait de la banque centrale. Cet organisme de protection, proposé initialement par le président Barack Obama en tant qu'entité indépendante, pourrait rédiger des règlements et les mettre en pratique pour les banques dont l'actif dépasse les 10 milliards de dollars, pour de gros intermédiaires financiers non bancaires comme les assureurs et pour les entreprises liées au crédit immobilier.

Christopher Dodd a décidé de faire cavalier seul et de présenter son propre projet de réforme à la suite de la rupture des discussions entre sénateurs démocrates et républicains la semaine dernière. Les républicains avaient repoussé le premier projet de loi qu'il avait présenté en novembre.

Les démocrates contrôlent 59 sièges au Sénat et il faudrait 60 voix au sénateur pour que son texte surmonte les obstacles procéduriers dont on peut être sûr que les républicains feront abondamment usage.

Le texte de Dodd fournit par ailleurs un nouveau cadre réglementaire pour traiter les établissements susceptibles de menacer la stabilité du système financier en cas de difficultés financières. Le sénateur prévoit la création d'un conseil du risque systémique, lequel pourrait autoriser la Fed à ordonner le démantèlement d'un gros intermédiaire financier s'il était perçu comme posant un tel risque en cas de problèmes financiers.

Le projet de loi inclut aussi une version de la «règle Volcker», qui encourage le régulateur à établir des dispositions interdisant les transactions pour compte propre des banques, ainsi que la promotion ou la propriété, pour les banques, de fonds spéculatifs ou de fonds de capital investissement.

Cette règle — proposée par Barack Obama — tire son nom de l'ancien président de la Fed, Paul Volcker, devenu conseiller économique de la Maison-Blanche.

Enfin, le texte prévoit que la Fed reste l'autorité de tutelle des groupes bancaires dont l'actif dépasse 50 milliards.

Christopher Dodd a dit que le Congrès devait agir vite sur la réforme financière, car il ne reste que 60 jours de session parlementaire avant que le législateur ne tourne son attention vers les élections de novembre.

Le sénateur républicain Richard Shelby, interrogé par CNBC, hier, avant que le projet de Dodd ne soit rendu public, a expliqué qu'il y avait un consensus entre démocrates et républicains sur à peu près 90 % des points.